L’indemnisation des passagers suite à un accident de voiture

Quelle garantie pour indemniser les passagers lors d’un accident de voiture ?

Tous les automobilistes, sans exception, sont assurés en cas de dommages causés à des tiers. Il s’agit de la fameuse garantie responsabilité civile. Revenons en détail sur cette assurance obligatoire…

Garantie responsabilité civile : rappel

La garantie responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés à des tiers victimes d’accident : dégâts matériels, blessures, maladie, décès. Cette assurance du conducteur peut être souscrite de façon autonome, dans le cadre d’un contrat spécifique, ou bien être associée à d’autres garanties. On retrouve ce type d’assurances obligatoires de dommages, par exemple, dans les contrats d’assurance habitation.

Les indemnisations de l’assurance auto pour des dommages causés par un accident de la circulation peuvent varier d’une compagnie à l’autre. L’indemnisation dépend notamment de la responsabilité des conducteurs explicitée dans le constat amiable. Dans le cadre de la responsabilité civile, celle-ci présente quelques limites. Tout d’abord, et c’est évident, elle ne couvre pas vos propres dommages. En principe, les torts causés à vos proches sont, eux aussi, exclus, sauf si ces derniers sont passagers de votre véhicule. De la même manière, les accidents de la route provoqués par des fautes intentionnelles n’entrent pas dans la couverture de la garantie aux tiers. Enfin, les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle ne sont pas pris en charge par l’assurance responsabilité civile. L’indemnisation des conducteurs varie selon les différents types d’accidents de voiture. Une collision en chaîne, un accident seul ou un accrochage sur une voie privée ne bénéficient pas du même traitement de la part des assurances.

Assurez-vous auprès de votre compagnie que l’assurance pour une voiture en leasing comprend les mêmes garanties. Certaines assurances ont une politique différente en matière d’indemnisation des dommages d’accident pour ce type de véhicule.

Responsabilité civile et couverture des passagers en cas de sinistre responsable

Peu importe votre contrat ! Assurance tous risques, formule intermédiaire, tous les conducteurs bénéficient forcément de la garantie responsabilité civile. En effet, en vertu de l’article L 211-1 du Code des assurances, celle-ci est obligatoire dans le cadre de l’assurance auto.

La garantie responsabilité civile couvre donc l’indemnisation des dommages causés à des tiers lors d’un sinistre.

En cas de préjudices corporels subis par les tiers, l’indemnisation des dommages est garantie par la loi Badinter sur les assurances. Toute victime d’un accident de la circulation doit bénéficier d’une prise en charge de ses dommages corporels. Une expertise médicale peut toutefois être réalisée à la demande de la compagnie.

Mais qui sont les tiers ? Il peut s’agir de l’autre conducteur, des piétons ou encore des cyclistes 🚴. Quant aux passagers blessés, leurs dommages corporels sont également indemnisés par votre assurance au tiers. Par ailleurs, en vertu de l’article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, leur faute (absence de ceinture de sécurité, par exemple) ne peut pas, en principe, empêcher leur indemnisation. Une exception toutefois : si leur comportement explique à lui seul l’accident de voiture, l’assurance auto peut refuser de couvrir leurs préjudices corporels.

Quelle que soit la nature de l’accident et les dommages subis, il est nécessaire de remplir consciencieusement le constat amiable. Ce document normé, commun à toutes les assurances, va permettre d’identifier la responsabilité des conducteurs. L’indemnisation par votre compagnie ne peut être déclenchée sans constat amiable.

La responsabilité en cas d’accident sur un parking peut être partagée entre les conducteurs, conformément aux indications portées sur le constat amiable. Les dommages aux tiers lors d’un tel accident sont bien pris en charge par votre compagnie (selon les conditions de votre contrat).

Quels sont les délais d’indemnisation des passagers d’une voiture ?

La loi ne fait pas de mystère : l’indemnisation d’une victime d’un accident (y compris les passagers) suite à un sinistre doit avoir lieu, au plus tard, 8 mois après les faits consignés sur le constat amiable. L’offre doit être adressée à la victime ou à ses ayants droit en cas de décès. Mais attention, ce délai n’est valable que lorsque l’évaluation du dommage ou l’établissement des responsabilités présentent des zones d’ombre. La compagnie peut demander une expertise médicale avant de procéder à l’indemnisation de la victime. Dans le cas contraire, si tout est clair, votre assureur doit accélérer le pas. En effet, la loi prévoit un délai de 3 mois maximum à compter de la demande d’indemnisation.

L’assurance auto ne respecte pas les délais d’indemnisation du passager blessé dans un accident de la route ? Elle va devoir en supporter les conséquences et augmenter son indemnité d’un intérêt du double du taux légal sur toute la période, c’est-à-dire entre la fin du délai et la date de l’offre 💰.

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