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Lors d’un accident, l’assurance du conducteur responsable prend en charge les dommages matériels et corporels. Que se passe-t-il alors en cas de délit de fuite, lorsque le fautif n’est pas identifié ? Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé ? Quelles sont les sanctions encourues par le fuyard ? Leocare, la néo-assurance qui prend soin de vous, vous explique les conséquences d’un accident de voiture avec délit de fuite.
Le délit de fuite est une infraction très grave. L’impact s’avère très important pour tous les protagonistes. Aussi, il est capital de bien en comprendre les tenants et les aboutissants.
Après un sinistre dont vous êtes responsable, quitter les lieux sans laisser son nom et ses coordonnées constitue un délit de fuite. Il concerne tous les usagers de la route : cyclistes, piétons, automobilistes, motards, chauffeurs de poids lourds… On parle donc aussi de délit de fuite lors d’un incident avec un piéton ou avec un cycliste. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 181 894 délits de fuite ont été recensés en 2021. Ils constituent 27 % des délits routiers. Mieux vaut donc savoir comment réagir face à une telle situation !
Un accident avec délit de fuite peut présenter divers degrés de gravité :
La prise en charge des dommages corporels par l’assurance auto est liée à divers facteurs. Êtes-vous la victime d’un accident ou bien le responsable ? Avez-vous souscrit une assurance au tiers ou une formule tous risques ? Pensez donc à vérifier auprès de votre compagnie les conditions d’indemnisation des dommages corporels et des dommages matériels.
Vous avez percuté un véhicule à l’arrêt sur un parking ? Partir sans laisser de traces est un délit de fuite. Mauvaise idée donc ❌ ! Même lors d’un petit accrochage de voiture, le délit de fuite est sanctionné. Vous êtes impliqué ? Quelles que soient les circonstances, arrêtez-vous immédiatement pour :
Un accident sans tiers identifié arrive souvent en cas de défaut de permis de conduire ou de défaut d’assurance auto.
Bon à savoir : les différences entre délit de fuite et non-assistance à personne en danger Lors d’un délit de fuite, le responsable ne s’arrête pas et s’enfuit. Sa responsabilité pénale ou civile est donc engagée. La non-assistance à personne en danger concerne un témoin et non un responsable, qui ne s’arrête pas.
Le délit de fuite est sévèrement puni par la loi 🧑⚖️. Un délit de fuite peut se terminer devant un tribunal correctionnel. L’article 434-10 du Code Pénal en fait le rappel : ne pas s’arrêter lorsque l’on vient de causer un sinistre est un délit de fuite. Voilà ce que risque le fuyard :
Tenter d’échapper à sa responsabilité civile peut donc coûter cher !
Si vous êtes responsable d’un accident avec un animal domestique, vous devez établir un constat amiable, si possible avec les propriétaires ou en vous faisant assister de témoins. Selon votre contrat, votre compagnie prendra en charge les dommages corporels infligés à l’animal et les dommages matériels subis par votre véhicule. Si votre animal est victime d’un tel accident et que le responsable a pris la fuite, contactez la gendarmerie ou la police. Vous pourrez bénéficier d’une indemnisation par le FGAO auquel souscrivent les assurances.
En fonction de la gravité des faits, d’autres peines sont possibles :
En cas d’accident avec un conducteur non assuré (suspension ou résiliation), vous bénéficiez d’une prise en charge des dommages FGAO. C’est ce fonds de garantie auquel souscrivent toutes les assurances qui procédera à votre indemnisation pour les dommages matériels, comme pour les dommages corporels. Vous devez tout de même envoyer le constat amiable à votre compagnie détaillant les circonstances de l’accident.
Vous avez eu un accrochage ou avez été victime d’une collision et le responsable s’est enfui sans laisser d’adresse ? Son geste va vous impacter. Comment réagir et quelles démarches entreprendre au plus vite ?
Pas de panique, Leocare vous livre ses conseils en cas de délit de fuite :
Lors d’accidents sans tiers identifié, vous devez tout de même remplir le traditionnel constat amiable. Cela permet à votre compagnie de comprendre les circonstances du sinistre. Si vous êtes victime d’un accident de cette nature, collectez des témoignages et sollicitez éventuellement l’intervention de la gendarmerie ou de la police. L’indemnisation des dommages matériels et des éventuels dommages corporels se fera soit par votre assureur, soit par le FGAO.
Avec Leocare, vous envoyez directement vos documents et photos sur notre app. Vous suivez ensuite votre sinistre en direct ! Rien de plus simple.
Vous avez eu un accrochage, mais le responsable a préféré fuir sans assumer sa responsabilité ? Aïe ! Son attitude impacte malheureusement votre prise en charge. Dans un sinistre classique, c’est en effet l’assurance du conducteur responsable qui prend en charge les coûts. Dans le cadre d’un délit de fuite, le remboursement dépend de votre contrat d’assurance. Leocare propose 3 formules d’assurance : tiers, tiers + et tous risques. Selon le contrat souscrit, vous êtes dédommagé par votre assureur ou pas. Sachant que chez Leocare, même au tiers, vous bénéficiez, en plus de la responsabilité civile, de la garantie de protection conducteur… et bien plus encore.
L’indemnisation des dommages matériels ou corporels liés à un accident peut prendre du temps (analyse du constat amiable par votre compagnie, procédures diverses, etc.). Certaines assurances offrent la possibilité de recevoir une avance sur recours afin de limiter les conséquences financières (frais divers à avancer).
Premier conseil lors d’un délit de fuite : prenez le maximum de photos et réunissez des témoignages. Votre véhicule est endommagé ? Qui paye les dégâts matériels ?
Ouf, vous voilà sorti d’affaire. Votre assurance auto se charge de vous indemniser dans le cadre d’un délit de fuite. Dans ce cas-là, cependant, la franchise reste à votre charge.
Vous n’avez donc pas de garantie de dommage au véhicule. Votre assurance auto au tiers ne prend pas en charge les frais engagés… Vous devez vous tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommage (FGAO). Cet organisme met à votre disposition des fonds publics (assurances obligatoires de dommages), destinés à vous indemniser dans ce type de situations. Pour en faire la demande, remplissez le formulaire en ligne sur leur site web.
L’indemnisation des dommages matériels par l’assurance auto dépend des circonstances de l’accident et de la nature de votre contrat. L’indemnisation des dommages (y compris dommages corporels) est généralement assurée par votre compagnie, à qui vous envoyez le constat amiable. Dans le cas d’un délit de fuite, vous bénéficiez d’une prise en charge des dommages FGAO.
Il existe donc des différences majeures entre l’assurance tous risques et l’assurance au tiers en cas de délit de fuite. Leocare propose des contrats 25 % moins chers à garantie équivalente. Nos formules sont ajustables en 1 clic. Changez de formule et de garantie quand vous le souhaitez 🙂 !
À noter : les conditions pour le remboursement du FGAO Le FGAO peut être sollicité lorsque le responsable a pris la fuite. Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez :
Lors d’un sinistre, vous avez subi un préjudice corporel ? La Sécurité sociale prend en charge un pourcentage des frais engendrés. Pour le reste, votre assureur se tourne habituellement vers la mutuelle du responsable. Comment faire alors si ce responsable n’est pas identifié ?
Tournez-vous vers le FGAO pour la prise en charge de ces dommages. Une réserve de fonds est ainsi consacrée aux victimes. La loi Badinter, n° 85-677 du 5 juillet 1985, garantit leur indemnisation. Ainsi, toute victime d’un accident de la route doit être dédommagée.
Dans le cas d’un accident entre un piéton et une voiture, le risque de dommages corporels est bien plus important que celui de dommages matériels. Si vous êtes victime d’un accident de ce type et que le conducteur a pris la fuite, déposez plainte auprès de la gendarmerie ou de la police en étant le plus précis possible (circonstances, lieu, témoignages éventuels, etc.). Les assurances souscrivent à un fonds spécifique dommages FGAO qui procède à l’indemnisation en lieu et place de la compagnie du fuyard.
Vous êtes l’auteur d’un délit de fuite ? Comme nous l’avons vu, les implications pénales sont importantes. Votre assurance vous applique de fortes pénalités dans cette situation :
Voilà de quoi dissuader !
Leocare dépoussière le domaine de l’assurance, en proposant une néo-assurance 100 % mobile. Nos Leoconseillers sont à votre écoute, dans toutes les situations, même les plus délicates. Et via notre app, vous suivez vos sinistres en un clic !
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Glossaire - Accident
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois