Déclaration de sinistre à son assurance auto : tout savoir

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le 15 novembre 2024 | 7 min. de lecture

Ce n’est pas une fatalité, mais on sait depuis le début qu’un sinistre auto peut s’immiscer entre nous. Ne vous inquiétez pas, on a l’habitude. On a même tout prévu pour que cela se passe au mieux. Vous souhaitez déclarer un sinistre auto ? Leocare, la néo-assurance qui réconcilie sérénité et simplicité, vous donne la marche à suivre pour tout faire dans les règles de l’art 👌.

En résumé
  • L’article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer tout sinistre couvert par le contrat.
  • Les délais de déclaration varient selon le sinistre : 2 jours pour un vol, 10 jours pour une catastrophe naturelle, 5 jours pour les autres.
  • Un retard de déclaration peut entraîner une déchéance de garantie, privant l’assuré d’indemnisation.
  • Une déclaration tardive peut également entraîner une augmentation de la prime d’assurance.

Les obligations générales

Comme le stipule l’article L 113-2 du Code des assurances 🤓, un assuré est obligé de faire une déclaration de sinistre lorsque ce dernier est couvert par son contrat assurance auto. Cela signifie que même si vous estimez les dégâts minimes, vous devez nous les signaler. Ne vous inquiétez pas, grâce à notre app, déclarer un sinistre assurance auto ne demande que quelques minutes.

Quels sont les délais de déclaration du sinistre ?

Pour votre déclaration sinistre auto, vous disposez d’un délai précis. Il varie en fonction de la situation :

  • 2 jours pour un vol.
  • 10 jours après la parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel pour une catastrophe naturelle. Le mieux est tout de même de faire une déclaration sous 5 jours, car la publication d’un arrêté n’est pas systématique.
  • 5 jours pour tout autre sinistre (bris de glace, grêle, accident de la route, tout sauf le vol et les catastrophes naturelles).

Que se passe-t-il en cas de retard de déclaration ?

Quelque chose nous dit que vous n’allez pas vraiment aimer ce qui va suivre, mais, au moins, vous êtes prévenu 😬. Si vous tardez à déclarer un sinistre voiture, vous pouvez subir une déchéance de garantie. Cela signifie que vous pouvez ne pas recevoir d’indemnisation. C’est une situation rare, mais, pour éviter tout stress, le mieux est de faire votre déclaration de sinistre auto dans les temps.

Comment réaliser la déclaration ?

Avec Leocare, inutile de préparer un courrier recommandé ou de courir en agence pour votre déclaration de sinistre voiture. Tout se passe dans notre app. Allez à la rubrique « Services », puis « J’ai un sinistre à déclarer ». Oui, difficile de faire plus simple ! Ajoutez les documents demandés pour constituer votre dossier et laissez nos Leoconseillers tout étudier. Un gestionnaire indemnisation vous contacte ensuite pour faire le point sur votre situation et parler de votre prise en charge.

Quels sont les documents à envoyer ?

Les justificatifs nécessaires à une indemnisation assurance auto diffèrent en fonction des situations. Pour nous les envoyer, cela se passe dans votre espace personnel (« Services », puis « Je souhaite suivre un sinistre ») ou directement dans le chat.

Les principales pièces justificatives

Documents pour une déclaration d’accident de la route

  • Le constat amiable d’accident : il précise les circonstances de l’accident et aide les assurances à déterminer les responsabilités des conducteurs impliqués. Ajoutez toutes les informations nécessaires à votre compagnie d’assurance pour déterminer l’indemnisation des dommages causés par l’accident : témoins de la collision, immatriculation si délit de fuite, etc. 
  • Votre lettre de déclaration du sinistre (on l’appelle aussi déclaration circonstanciée et elle vous attend toute prête dans notre app 😇).

Justificatifs pour déclarer un sinistre voiture en cas de tempête

  • Votre déclaration circonstanciée.
  • Le dernier contrôle technique (si votre véhicule a plus de 4 ans).
  • Un article de presse, du Journal officiel, une attestation de la mairie ou de la station météorologique faisant état de la tempête.
  • Les coordonnées du garage où se trouve votre véhicule (c’est pour notre expert).
  • Des clichés des dommages.
Info Bon à savoir :

Grâce à la garantie perte financière, votre compagnie d’assurance prend en charge l’indemnisation des mensualités d’un prêt ou des loyers d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD). En tant qu’automobiliste, vous ne subissez donc pas de doubles conséquences liées aux dommages de l’accident subi.

Pièces justificatives pour une déclaration de sinistre voiture en cas de vandalisme

  • Votre dépôt de plainte.
  • Les photos des dégâts.
  • D’éventuelles images vidéo d’une caméra intégrée.

Documents à fournir en cas de vol

  • Votre dépôt de plainte.
  • Le questionnaire vol complété.
  • Le dernier contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans).
  • La facture d’achat du véhicule.
  • Les documents relatifs au financement de la voiture.
  • Un état de perte totale : c’est un inventaire de tous les objets volés se trouvant dans la voiture. Donnez-nous leur montant, joignez les factures, voire des photos, et nous vous les remboursons 💰.

Justificatifs pour déclarer une voiture brûlée

  • Votre déclaration circonstanciée (eh oui, encore elle !).
  • Le dernier contrôle technique (oui, toujours pour les véhicules de plus de 4 ans).
  • Le rapport des pompiers ou de la police.
  • Les coordonnées du garage.
  • Le questionnaire pour les véhicules économiquement irréparables (on ne voudrait pas se montrer pessimiste, mais là, pour les réparations, ça va être compliqué).
  • Un état de perte totale (vous savez, c’est la liste avec tous vos biens disparus dans l’incendie et leurs factures, voire des photos).
Info À noter :

La garantie valeur à neuf est la protection idéale pour les véhicules neufs de moins d’un an. Si les dommages liés à l’accident sont trop importants, votre véhicule devient inutilisable. Sans garantie particulière, votre compagnie d’assurance rembourse votre véhicule à sa valeur marchande le jour de la collision. En revanche, la garantie valeur à neuf permet aux conducteurs de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de la valeur d’achat du véhicule. 

Pièces à fournir quand la déclaration de sinistre voiture concerne un bris de glace

  • Les photos des dégâts avec la plaque d’immatriculation visible.
  • La déclaration circonstanciée.
  • Le dernier contrôle technique (si votre voiture est immatriculée depuis plus de 4 ans).

Les cas particuliers de sinistres

Les sinistres sont nombreux et très différents. Voici trois cas à connaître.

  • L’arnaque au rétroviseur : un automobiliste vous accuse d’avoir cassé son rétroviseur et vous propose un paiement des dommages à l’amiable sans déclaration de l’accident aux assurances. C’est une escroquerie ! Prévenez la gendarmerie et notez l’immatriculation du véhicule en cas de fuite.
  • Dommages causés à un vélo transporté : pour obtenir l’indemnisation de votre vélo, vous devez souscrire une assurance vélo. Pour les assurances, le vélo n’est pas un équipement ou un accessoire auto. Il ne peut bénéficier des garanties d’une assurance auto classique en cas d’accident.
  • La panne d’essence : certaines assurances considèrent que la panne d’essence n’est pas un accident, mais un manque d’attention des conducteurs. Pour bénéficier d’une prise en charge, vous devez souscrire à une garantie assistance qui inclut la panne d’essence et des options adaptées : assistance 0 km, sans plafond d’indemnisation, etc. 

La lettre de déclaration du sinistre

On aurait pu vous mettre un modèle de lettre de déclaration de sinistre à recopier… Mais on a trouvé encore plus simple ! Chez Leocare, vous pouvez la remplir directement dans l’espace de déclaration de sinistre auto 📱. N’oubliez aucun détail :

  • Date, heure et lieu du sinistre.
  • Précision sur une éventuelle intervention des forces de l’ordre.
  • Description des circonstances du sinistre.
  • La liste des justificatifs joints à votre dossier.
  • Comportement de l’autre partie le cas échéant (délit de fuite, reconnaissance des torts, etc.).
Warning Information importante :

 L’usage d’une caméra embarquée ou dashcam facilite la détermination par les assurances de la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident. Les images de la dashcam sont très utiles en particulier dans le cas d’un délit de fuite : elle corrobore votre description de l’accident et peut même fournir l’immatriculation du conducteur responsable.

christophe djafar

Auteur de l'article

Christophe Djafar 

Pour en savoir plus sur l'auteur, cliquez ici.

Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.

FAQ Déclaration de sinistre auto

Lorsqu’une lettre de déclaration circonstanciée vous est demandée, elle doit contenir une description écrite de votre sinistre. En cas d’accident de la route, reprenez les informations du constat amiable. Expliquez où votre véhicule se situait, les mouvements des tiers et véhicules impliqués et le marquage au sol. Si l’autre voiture n’a pas respecté le Code de la route, précisez-le. Pour une tempête ou un bris de glace, précisez où votre voiture était stationnée et ce que vous avez constaté à votre arrivée.

Tous les automobilistes impliqués dans un sinistre auto doivent faire une déclaration. Si votre responsabilité est impliquée, contactez votre assurance pour que les victimes soient indemnisées. Vous n’êtes pas responsable ? Contactez directement l’assurance de l’autre conducteur. Ce recours direct n’est possible que lorsque l’autre automobiliste a reconnu ses torts et signé le constat amiable. Nos Leoconseillers sont également disponibles pour vous guider. Et avec notre garantie protection du conducteur comprise dans toutes nos formules, si le responsable n’est pas identifié, vous êtes indemnisé pour tout préjudice corporel subi 😃.