Qu’est-ce que la catégorie VASP sur une carte grise ?

La mention VASP signifie Véhicule Automoteur SPécialisé. Elle correspond à des véhicules transformés pour un usage spécifique, souvent professionnel, comme certains utilitaires. Dans les cas de fraude au malus, des voitures particulières sont déclarées en VASP 2 places sans transformation réelle. La carte grise indique alors 2 places assises, alors que la banquette arrière est toujours présente.

Pourquoi déclarer une voiture en 2 places permet d’éviter le malus écologique ?

Le malus écologique s’applique aux voitures particulières selon leurs émissions de CO2. En basculant un véhicule dans une catégorie comme VASP, certains parviennent à échapper à cette taxe lors de l’immatriculation. Cela peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des modèles très polluants. Cette manœuvre est illégale lorsqu’aucune transformation réelle n’a été effectuée sur le véhicule.

Quels sont les risques en cas de contrôle par les forces de l’ordre ?

Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre peuvent vérifier la correspondance entre la carte grise et l’aménagement réel du véhicule. Si la fraude est constatée, la voiture peut être immobilisée, voire saisie. Le propriétaire risque de devoir rembourser le malus non payé, ainsi qu’une amende. Des poursuites pénales peuvent également être engagées selon la gravité du dossier.

Les professionnels peuvent-ils être inquiétés dans ces affaires ?

Oui, les enquêtes ne visent pas uniquement les conducteurs. Si un concessionnaire ou un revendeur a facilité l’immatriculation frauduleuse, il peut être concerné par les investigations. Les autorités cherchent à comprendre l’ensemble du montage. Cette approche permet de remonter la chaîne de responsabilité et de limiter la répétition de ce type de pratique.

Que vérifier avant d’acheter un véhicule d’occasion potentiellement concerné ?

Avant d’acheter, il faut comparer le nombre de places indiqué sur la carte grise avec l’aménagement réel du véhicule. La présence d’une banquette arrière dans une voiture déclarée 2 places doit alerter. Il est aussi recommandé de demander des justificatifs en cas de transformation en VASP. Une incohérence administrative peut entraîner des conséquences financières et juridiques pour le nouvel acquéreur.