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 Accident responsable : quelle franchise ?

Camille de Leocare  29 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

La responsabilité du conducteur est une notion clé dans le domaine de l’assurance auto. Elle a des conséquences directes sur la franchise, le coefficient de bonus-malus et les cotisations d’assurance. En cas d’accident non responsable, qui paye la réparation des dégâts 💲? Leocare, la néo-assurance qui allie simplicité et efficacité, vous dit tout sur la franchise d’assurance non responsable.

Quel est le fonctionnement de la franchise en cas d’accident responsable ?

La franchise auto, c’est la somme restante due si vous êtes responsable, après indemnisation de la part de votre assureur. Elle présente à la fois des avantages et des inconvénients pour les deux parties : votre assurance et vous en tant qu’assuré ⚖.

Vous êtes couvert pour les dommages importants, supérieurs au montant de la franchise. Et vous bénéficiez d’une cotisation minorée, en raison de la baisse du coût global de votre assurance.
Votre assureur n’a pas à payer pour les dommages inférieurs au montant de la franchise en cas d’accident responsable. Ainsi, c’est vous, seul, qui prenez en charge l’ensemble des frais.

Sachant cela, vous pouvez choisir votre franchise assurance auto, en fonction de vos besoins, votre profil… Il en existe plusieurs. Et elles ont chacune un fonctionnement et des implications différents :

  • La franchise relative ou simple : l’intervention de votre assureur est conditionnée par le montant du sinistre auto ou préjudice subi. Par exemple, pour une garantie relative de 300 €, un sinistre inférieur à ce montant est entièrement à votre charge 😕. En revanche, pour un sinistre supérieur au montant de la garantie simple, votre assureur intervient.
  • La franchise proportionnelle exprimée en pourcentage dépend du montant du sinistre auto. Un taux minimal et un taux maximal sont prévus pour le calcul. Pour faire simple, si la franchise retenue après calcul est en deçà du minimum prévu au contrat, vous payez le prix correspondant au minimum de la franchise. Si cette dernière se situe entre le minimum et le maximum, après sa déduction, le reste est à la charge de votre assureur. Et quand la franchise dépasse le maximum, vous payez uniquement le montant maximal fixé au contrat. C’est simple, non ?
  • La franchise absolue : le montant de base prévu au contrat s’applique quel que soit le montant du sinistre ou des réparations à faire. Par exemple, pour une franchise de 300 €, si le sinistre est de 200 €, vous n’avez droit à aucune indemnisation. Car le montant est inférieur au prix de la franchise absolue. En revanche, si le sinistre est estimé à 400 €, votre assureur vous rembourse 100 € par soustraction du prix de base de la franchise (400 € – 300 € = 100 €).
  • La franchise annuelle est celle fixée à la signature du contrat d’assurance. Concrètement, c’est un montant global établi pour l’ensemble des préjudices sur une année. Si les dommages sont inférieurs à la franchise annuelle, alors vous ne recevez aucune indemnisation de votre assureur.

Quand peut-on parler d’accident responsable ?

Un accident responsable est un sinistre auto pour lequel la responsabilité d’un ou de plusieurs conducteurs responsables est en jeu. Il peut s’agir d’une collision, d’un tiers impacté ou simplement d’un accident de la route sans collision.

Déterminer le véhicule en cause permet à la compagnie d’assurances d’appliquer un malus au conducteur fautif, c’est-à-dire une majoration de la prime d’assurance à l’échéance annuelle 💰.

Bon à savoir :

En cas d’accident, si sa cause vous est entièrement imputable, alors vous êtes 100 % responsable. Vous pouvez également l’être à 50 %. Il s’agit alors du cas de responsabilité partagée. Cette situation peut se présenter si la cause de l’accident ne vous incombe pas totalement. Une autre personne est donc aussi responsable. Un accident non responsable, par contre, désigne votre absence de responsabilité dans l’accident de voiture. Vous n’avez pas à vous soucier d’une franchise assurance non responsable.

Qui détermine la responsabilité du conducteur ?

Les compagnies d’assurances déterminent la responsabilité du conducteur sur la base d’expertise, de déclaration sur l’honneur, de témoignages recueillis durant l’accident, du constat amiable…

Le saviez-vous ? Il existe des conventions inter-assurances pour faciliter le travail des assureurs et accélérer le règlement des dossiers de sinistres auto. C’est le cas des conventions d’Indemnisation et de Recours entre Société d’Assurance (IRSA), d’Indemnisation Directe des Assurés (IDA) pour les préjudices matériels, d’Indemnisation et de Recours Corporel Automobile (IRCA) pour les préjudices corporels. N’hésitez pas à solliciter nos Leoconseillers pour en savoir plus 📲!

Le rôle du constat à l’amiable

Le constat amiable est un élément important pour vous et votre compagnie d’assurances. Il établit la responsabilité des différents conducteurs ou personnes impliquées dans un sinistre auto. Généralement, les parties le complètent elles-mêmes, en déterminant chacune leur responsabilité. Toutefois, en cas d’incident comme un délit de fuite, la police peut intervenir.

À ce propos toujours, le constat doit être envoyé à votre assureur sans tarder, dans un délai légal de 5 jours maximum, en cas d’accident. À défaut, vous risquez une déchéance de garantie pour déclaration tardive, si ce retard de déclaration occasionne un préjudice financier à votre assureur (Art. L 113-2,4° du Code des assurances) ⏱.

Avec Leocare, la déclaration du sinistre et son suivi, c’est simple et en quelques clics ! Rendez-vous sur notre app pour télécharger vos pièces justificatives (constat amiable, photos des dommages). Cliquez sur l’onglet « Services » puis « J’ai un sinistre à déclarer » et complétez. L’un de nos Leoconseillers prend votre dossier en charge pour votre indemnisation.

Le saviez-vous ?

Si un conducteur est récalcitrant, s’il ne souhaite pas signer le constat ou n’est pas assuré, vous devez l’indiquer dans la partie observations du constat amiable papier ou e-constat auto. Dans ce dernier cas, vous bénéficiez d’une indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

À quoi sert la franchise dans ce cas ?

La franchise sert en partie, au remboursement des dégâts que vous subissez. Les frais partagés entre votre assureur et vous dépendent de plusieurs éléments : la formule d’assurance auto choisie (assurance tous risques, assurance au tiers +, assurance au tiers), les garanties prévues optionnelles…

Les conséquences de l’accident responsable

En tant que responsable d’un accident de la route, votre assureur vous applique un malus auto, proportionnel à votre responsabilité. :

  • Pour le montant de la franchise accident responsable, un malus de 25 % est appliqué si vous êtes responsable à 100 %.
  • Pour le montant de la franchise accident responsable, un malus de 12,5 % est appliqué si vous êtes responsable à 50 %.

Le montant de la franchise accident responsable

Le montant de votre franchise assurance auto en cas d’accident responsable dépend de votre compagnie d’assurances et de votre responsabilité.

Montant pour l’assurance au tiers

L’assurance auto au tiers est une formule auto basique, peu coûteuse. Cette garantie responsabilité civile est le minimum légal obligatoire à souscrire quand on est propriétaire d’un véhicule. La loi le prévoit expressément à l’article L 211-1 du Code des assurances. Cette formule limitée peut convenir à certains types de profils : véhicule peu utilisé, jeune conducteur, automobiliste malussé ou résilié… Ne protégeant que le tiers victime et non le souscripteur responsable, autrement dit, vous, des garanties optionnelles existent comme la garantie bris de glace, vol, etc. pour la compléter.

Chez Leocare, conduisez l’esprit tranquille. Vous avez accès à des garanties « tout confort » 😁 et comme nulle part ailleurs :

  • Assistance 0 km pour toutes les formules d’assurance auto, y compris au tiers.
  • Protection sur la route pour tout préjudice corporel subi.
  • Défense pénale et recours, suite à un sinistre auto…

Le tarif d’une assurance auto dépend de plusieurs critères : le type de véhicule, votre profil souscripteur, la formule assurance auto, les garanties choisies, votre département… Le prix moyen est de 528 € par an pour une assurance au tiers.

Le saviez-vous ?

Pour une protection à mi-chemin entre l’assurance tous risques et celle au tiers, il existe la formule intermédiaire. Elle prend en compte les garanties tempêtes et catastrophes naturelles, vol, incendie, bris de glace. Son appellation varie d’une compagnie à une autre. Chez Leocare, nous l’avons baptisée : tiers +😉! Et elle intègre notamment une garantie sur vos effets, objets et accessoires présents dans le véhicule. C’est pratique en cas de pépin. Vous êtes même protégé contre les catastrophes technologiques… Soyez serein pour prendre la route 🌋!

Montant pour l’assurance tous risques

L’assurance tous risques est une formule auto très complète. Il existe plusieurs garanties prises en charge par l’assureur. Par exemple : la protection du conducteur, les dommages tous accidents, incendie, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, etc. Vous êtes entièrement protégé même si la cause de l’accident ou du dommage vous est imputable.

En 2022, le tarif moyen de souscription à cette formule auto est de 850 € par an. Sachant que le prix dépend d’autres critères dont votre profil conducteur : type de véhicule, puissance …

Le cas spécifique d’un accident responsable avec une voiture de location

La location de véhicule nécessite obligatoirement la couverture d’une assurance auto. Dans le contrat de souscription avec l’entreprise de location figure, a minima, une garantie responsabilité civile pour les dommages matériels et corporels causés aux tiers en cas d’accident responsable. Parfois, accompagné d’une garantie dommage avec une franchise. En d’autres termes, en dessous du seuil prévu pour la franchise, vous prenez en charge le montant de la réparation du véhicule loué.

Pour éviter une telle déconvenue, il existe une solution : le rachat de franchise. Le but est de réduire le montant de la franchise de base prévue dans le contrat de location. Pour ce faire, optez pour des garanties complémentaires afin de couvrir tout risque additionnel 👌.

FAQ Franchise en cas d'accident responsable

Les frais en cas d’accident responsable sont partagés si le contrat prévoit une franchise. Ainsi, au-delà du seuil de la franchise, votre assureur prend en charge le montant des dommages résultant du sinistre auto.

Une assurance auto vous permet de couvrir vos risques de sinistre auto. Selon la formule choisie, le tiers et vous êtes protégé. C’est le cas d’une assurance tous risques. En cas d’accident responsable, le remboursement des frais est à la charge de votre assureur, en tenant compte de la franchise prévue au contrat.

Le bonus-malus permet aux compagnies d’assurances de moduler à la hausse ou à la baisse la prime d’assurance selon le comportement de l’assuré, et ce, à chaque échéance annuelle. Le changement de compagnie à ce stade n’a aucune incidence sur le malus. Son calcul est régi par le Code des assurances aux articles A121-1 à A121-2. Votre malus disparaît au bout de deux ans sans accident responsable.