Accident responsable : quelle franchise ?

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La responsabilité du conducteur est une notion clé dans le domaine de l’assurance auto. Elle a des conséquences directes sur la franchise, le coefficient de bonus-malus et les cotisations d’assurance. En cas d’accident non responsable, qui paye la réparation des dégâts 💲? Leocare, la néo-assurance qui allie simplicité et efficacité, vous dit tout sur la franchise d’assurance non responsable.

Quel est le fonctionnement de la franchise en cas d’accident responsable ?

La franchise auto, c’est la somme restante due si vous êtes responsable, après indemnisation de la part de votre assureur. Elle présente à la fois des avantages et des inconvénients pour les deux parties : votre assurance et vous en tant qu’assuré ⚖.

Vous êtes couvert pour les dommages importants, supérieurs au montant de la franchise. Et vous bénéficiez d’une cotisation minorée, en raison de la baisse du coût global de votre assurance.

Votre assureur n’a pas à payer pour les dommages inférieurs au montant de la franchise en cas d’accident responsable. Ainsi, c’est vous, seul, qui prenez en charge l’ensemble des frais.

Sachant cela, vous pouvez choisir votre franchise assurance auto, en fonction de vos besoins, votre profil… Il en existe plusieurs. Et elles ont chacune un fonctionnement et des implications différents :

  • La franchise relative ou simple : l’intervention de votre assureur est conditionnée par le montant du sinistre auto ou préjudice subi. Par exemple, pour une garantie relative de 300 €, un sinistre inférieur à ce montant est entièrement à votre charge 😕. En revanche, pour un sinistre supérieur au montant de la garantie simple, votre assureur intervient.
  • La franchise proportionnelle exprimée en pourcentage dépend du montant du sinistre auto. Un taux minimal et un taux maximal sont prévus pour le calcul. Pour faire simple, si la franchise retenue après calcul est en deçà du minimum prévu au contrat, vous payez le prix correspondant au minimum de la franchise. Si cette dernière se situe entre le minimum et le maximum, après sa déduction, le reste est à la charge de votre assureur. Et quand la franchise dépasse le maximum, vous payez uniquement le montant maximal fixé au contrat. C’est simple, non ?
  • La franchise absolue : le montant de base prévu au contrat s’applique, quel que soit le montant du sinistre ou des réparations à faire. Par exemple, pour une franchise de 300 €, si le sinistre est de 200 €, vous n’avez droit à aucune indemnisation. Car le montant est inférieur au prix de la franchise absolue. En revanche, si le sinistre est estimé à 400 €, votre assureur vous rembourse 100 € par soustraction du prix de base de la franchise (400 € – 300 € = 100 €).
  • La franchise annuelle est celle fixée à la signature du contrat d’assurance. Concrètement, c’est un montant global établi pour l’ensemble des préjudices sur une année. Si les dommages sont inférieurs à la franchise annuelle, alors vous ne recevez aucune indemnisation de votre assureur.

Quand peut-on parler d’accident responsable ?

Un accident responsable est un sinistre auto pour lequel la responsabilité d’un ou de plusieurs conducteurs responsables est en jeu. Il peut s’agir d’une collision, d’un tiers impacté ou simplement d’un accident de la route sans collision.

Déterminer le véhicule en cause permet à la compagnie d’assurances d’appliquer un malus au conducteur fautif, c’est-à-dire une majoration de la prime d’assurance à l’échéance annuelle 💰.

Quelles sont les conséquences si vous avez prêté votre voiture à un proche ? Les assurances proposent des conditions spécifiques pour le prêt de voiture : conducteurs membres de votre famille ou tous conducteurs, etc. Vérifiez quelle assurance prêt de volant est prévue dans votre cotisation. En cas d’accident responsable, c’est comme si vous étiez vous-même au volant. L’indemnisation des dommages causés à autrui sera prise en charge grâce à la garantie responsabilité civile obligatoire. En revanche, une majoration de la franchise peut être appliquée. Et l’accident aura un impact sur votre coefficient bonus-malus et donc sur votre prime d’assurance.

Info
Bon à savoir :

En cas d’accident, si sa cause vous est entièrement imputable, alors vous êtes 100 % responsable. Vous pouvez également l’être à 50 %. Il s’agit alors du cas de responsabilité partagée. Cette situation peut se présenter si la cause de l’accident ne vous incombe pas totalement. Une autre personne est donc aussi responsable. Un accident non responsable, par contre, désigne votre absence de responsabilité dans l’accident de voiture. Vous n’avez pas à vous soucier d’une franchise assurance non responsable.

Qui détermine la responsabilité du conducteur ?

Les compagnies d’assurances déterminent la responsabilité du conducteur sur la base d’expertise, de déclaration sur l’honneur, de témoignages recueillis durant l’accident, du constat amiable…

Info
Le saviez-vous ?

Il existe des conventions inter-assurances pour faciliter le travail des assureurs et accélérer le règlement des dossiers de sinistres auto. C’est le cas des conventions d’Indemnisation et de Recours entre Société d’Assurance (IRSA), d’Indemnisation Directe des Assurés (IDA) pour les préjudices matériels, d’Indemnisation et de Recours Corporel Automobile (IRCA) pour les préjudices corporels. N’hésitez pas à solliciter nos Leoconseillers pour en savoir plus 📲 !

Le rôle du constat à l’amiable

Le constat amiable est un élément important pour vous et votre compagnie d’assurances. Il établit la responsabilité des différents conducteurs ou personnes impliquées dans un sinistre auto. Généralement, les parties le complètent elles-mêmes, en déterminant chacune leur responsabilité. Toutefois, en cas d’incident comme un délit de fuite, la police peut intervenir.

Comment déclarer un sinistre auto après une collision ? Respectez les délais pour envoyer votre déclaration et les justificatifs nécessaires à votre indemnisation. Les conducteurs doivent envoyer le constat amiable à leur compagnie d’assurance sans tarder, dans un délai légal de 5 jours maximum, en cas d’accident. Attention aux conséquences : vous risquez une déchéance de garantie pour déclaration tardive, si ce retard de déclaration occasionne un préjudice financier à votre assureur (Art. L 113 – 2,4° du Code des assurances) ⏱. N’oubliez pas : un malus s’applique à chaque accident responsable déclaré.

Avec Leocare, la déclaration du sinistre et son suivi, c’est simple et en quelques clics ! Rendez-vous sur notre app pour télécharger vos pièces justificatives (constat amiable, photos des dommages). Cliquez sur l’onglet « Services » puis « J’ai un sinistre à déclarer » et complétez. L’un de nos Leoconseillers prend votre dossier en charge pour votre indemnisation.

Info
Le saviez-vous ?

Si un conducteur est récalcitrant, s’il ne souhaite pas signer le constat ou n’est pas assuré, vous devez l’indiquer dans la partie observations du constat amiable papier ou e-constat auto. Dans ce dernier cas, vous bénéficiez d’une indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

À quoi sert la franchise dans ce cas ?

La franchise sert en partie, au remboursement des dégâts que vous subissez. Les frais partagés entre votre assureur et vous dépendent de plusieurs éléments : la formule d’assurance auto choisie (assurance tous risques, assurance au tiers +, assurance au tiers), les garanties prévues optionnelles…

Les conséquences de l’accident responsable

En tant que responsable d’un accident de la route, votre assureur vous applique un malus auto, proportionnel à votre responsabilité. :

  • Pour le montant de la franchise accident responsable, un malus de 25 % est appliqué si vous êtes responsable à 100 %.
  • Pour le montant de la franchise accident responsable, un malus de 12,5 % est appliqué si vous êtes responsable à 50 %.

Le montant de la franchise accident responsable

Le montant de votre franchise assurance auto en cas d’accident responsable dépend de votre compagnie d’assurances et de votre responsabilité.

Montant pour l’assurance au tiers

 L’assurance auto au tiers est une formule auto basique, peu coûteuse. Cette garantie responsabilité civile est le minimum légal obligatoire à souscrire quand on est propriétaire d’un véhicule. La loi le prévoit expressément à l’article L 211-1 du Code des assurances. Cette formule limitée peut convenir à certains types de profils : véhicule peu utilisé, jeune conducteur, automobiliste malussé ou résilié… Ne protégeant que le tiers victime et non le souscripteur responsable, autrement dit, vous, des garanties optionnelles existent comme la garantie bris de glace, vol, etc., pour la compléter.

Chez Leocare, conduisez l’esprit tranquille. Avec notre compagnie, vous avez accès à des garanties « tout confort » 😁 et comme nulle part ailleurs quelle que soit votre prime d’assurance. Vérifiez votre cotisation et la totalité de vos avantages selon votre profil (bonus-malus) avec un comparateur d’assurances. Chez Leocare, vous bénéficiez des garanties suivantes :

  • Assistance 0 km pour toutes les formules d’assurances auto, y compris pour l’assurance au tiers : vous êtes délivré de la franchise kilométrique des assurances auto. Leocare, votre compagnie d’assurance prend en charge l’intégralité des frais de dépannage des conducteurs, quel que soit l’endroit de la panne.
  • Protection sur la route pour l’indemnisation de tout préjudice corporel subi en cas d’accident.
  • Défense pénale et recours, suite à un sinistre auto…

Le tarif d’une assurance auto dépend de plusieurs critères : le type de véhicule, votre profil souscripteur, la formule assurance auto, les garanties choisies, votre département… Le prix moyen est de 528 € par an pour une assurance au tiers.

Comparez les assurances pour faire le bon choix d’assureur et de véhicule. Par exemple, les conducteurs peuvent comparer l’assurance Opel Corsa en ligne. Selon leur profil et leur coefficient bonus-malus, ils peuvent estimer leur prime d’assurance et le type d’indemnisation en cas d’accident.

Info
Le saviez-vous ?

Pour une protection à mi-chemin entre l’assurance tous risques et celle au tiers, il existe la formule intermédiaire. Elle prend en compte les garanties tempêtes et catastrophes naturelles, vol, incendie, bris de glace. Son appellation varie d’une compagnie à une autre. Chez Leocare, nous l’avons baptisée : tiers +😉! Et elle intègre notamment une garantie sur vos effets, objets et accessoires présents dans le véhicule. C’est pratique en cas de pépin. Vous êtes même protégé contre les catastrophes technologiques… Soyez serein pour prendre la route 🌋!

Montant pour l’assurance tous risques

L’assurance tous risques est une formule auto très complète. Il existe plusieurs garanties prises en charge par l’assureur. Par exemple : la protection du conducteur, les dommages tous accidents, incendie, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, etc. Vous êtes entièrement protégé même si la cause de l’accident ou du dommage vous est imputable.

En 2022, le tarif moyen de souscription à cette formule auto est de 850 € par an. Sachant que le prix dépend d’autres critères dont votre profil conducteur : type de véhicule, puissance…

Comparez à titre d’exemple le prix de l’assurance Volkswagen en ligne. Toutes assurances confondues, la prime d’assurance est comprise entre 265 et 2500 euros selon les garanties dommages et l’indemnisation en cas d’accident. Chaque compagnie d’assurance prend également en compte le profil des conducteurs et leur coefficient bonus-malus.

Souscrire une garantie à valeur neuf auprès de votre compagnie d’assurance peut également représenter un bon calcul en cas de collision. Surtout si vous possédez un véhicule neuf de moins d’un an. En effet, si votre véhicule n’est pas réparable suite à un accident, votre compagnie vous propose alors une indemnisation à la valeur d’achat et non à la valeur marchande. Vérifiez l’impact sur le montant de votre cotisation !

Le cas spécifique d’un accident responsable avec une voiture de location

La location de véhicule nécessite obligatoirement la couverture d’une assurance auto. Dans le contrat de souscription avec l’entreprise de location, figure, a minima, une garantie responsabilité civile pour les dommages matériels et corporels causés aux tiers en cas d’accident responsable. Parfois, accompagné d’une garantie dommage avec une franchise. En d’autres termes, en dessous du seuil prévu pour la franchise, vous prenez en charge le montant de la réparation du véhicule loué.

Pour éviter une telle déconvenue, il existe une solution : le rachat de franchise. Le but est de réduire le montant de la franchise de base prévue dans le contrat de location. Pour ce faire, optez pour des garanties complémentaires afin de couvrir tout risque additionnel 👌.

Connaissez-vous la garantie perte financière ? Si votre voiture est inutilisable suite à un accident, votre compagnie d’assurance prend en charge l’indemnisation des mensualités d’un prêt ou des loyers d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD). L’intégralité des conséquences est donc assumée par votre assureur. Cette garantie optionnelle augmente cependant votre cotisation.

FAQ Franchise en cas d'accident responsable

Les frais en cas d’accident responsable sont partagés si le contrat prévoit une franchise. Ainsi, au-delà du seuil de la franchise, votre assureur prend en charge le montant des dommages résultant du sinistre auto.

Une assurance auto vous permet de couvrir vos risques de sinistre auto. Selon la formule choisie, le tiers et vous êtes protégé. C’est le cas d’une assurance tous risques. En cas d’accident responsable, le remboursement des frais est à la charge de votre assureur, en tenant compte de la franchise prévue au contrat.

Le bonus-malus permet aux compagnies d’assurances de moduler à la hausse ou à la baisse la prime d’assurance selon le comportement de l’assuré, et ce, à chaque échéance annuelle. Le changement de compagnie à ce stade n’a aucune incidence sur le malus. Son calcul est régi par le Code des assurances aux articles A121-1 à A121-2. Votre malus disparaît au bout de deux ans sans accident responsable.