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La responsabilité du conducteur est une notion clé dans le domaine de l’assurance auto. Elle a des conséquences directes sur la franchise, le coefficient de bonus-malus et les cotisations d’assurance. En cas d’accident non responsable, qui paye la réparation des dégâts 💲? Leocare, la néo-assurance qui allie simplicité et efficacité, vous dit tout sur la franchise d’assurance non responsable.
Lors d’un accident de voiture, votre assureur détermine les responsabilités de chacun. Il s’appuie pour cela sur le document faisant référence : le fameux constat à l’amiable. En cas de litige pour expliquer le sinistre, il fait appel à un rapport d’expertise. Selon la responsabilité du conducteur, une franchise assurance auto est déduite de l’indemnisation des dommages subis.
Les degrés de responsabilité lors d’un accident sont identifiés de la façon suivante selon le Code des assurances.
Vous l’avez compris : la prise en charge de l’assurance dépend de votre degré de responsabilité. Dans un accident non responsable, vous êtes tranquille !
Vous êtes déclaré non responsable dans un accident, où le responsable est bien identifié et assuré ? Pas de panique, votre assureur ne déduit pas de franchise 👍. Mais que se passe-t-il en cas de sinistre avec un conducteur fuyard ou non assuré ?
Bon à savoir : quelle est la définition de la franchise ? La franchise est la somme restant due par l’assuré, après l’indemnisation par l’assureur. Elle dépend notamment de la formule d’assurance souscrite.
La franchise en cas d’accident non responsable n’est pas déduite, si le conducteur responsable est identifié et assuré. Votre assurance vous indemnise en totalité. Rien à débourser !
Dans le cas où le responsable de l’accident est identifié, assuré et solvable, l’indemnisation des dommages corporels par l’assurance auto est automatique. Un médecin expert des assurances évalue les dommages subis et votre assureur vous fait une offre d’indemnisation. Dans le cas où le responsable identifié et assuré n’est pas solvable, la victime d’un accident est indemnisée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Cet organisme se retourne ensuite contre le conducteur responsable. Pour saisir le FGAO, vous devez remplir simplement le formulaire de demande d’indemnisation en précisant les circonstances décrites dans le constat amiable. Les dommages matériels sont indemnisés selon les mêmes modalités.
Attention, la vigilance est de mise. Soyez attentif aux conditions spécifiques de chaque assurance, notamment en cas de vol ou de vandalisme.
Votre assurance se retourne alors contre celle du conducteur responsable, qui doit régler une franchise accident responsable.
Aïe ! Vous avez eu un accident et le courageux conducteur responsable a pris la fuite ? Autre cas délicat : le responsable n’est pas assuré. Grosse erreur, qui risque de vous impacter !
Cela n’arrive pas qu’aux autres. Selon une étude menée par le Sénat en 2019, 30 873 personnes ont été victimes d’un automobiliste sans assurance ou ayant pris la fuite. Et 800 000, c’est le nombre de conducteurs possédant un véhicule non assuré en 2019.
Dans ce cas de figure, tout dépend de votre formule d’assurance. Chez Leocare, c’est clair ! Nous proposons 3 formules d’assurance auto : au tiers, tiers + et tous risques, que vous pouvez compléter de différentes options, en mode sur-mesure.
Selon la formule, votre assurance vous indemnise ou non :
Votre assureur ne vous indemnise pas 😨. Pour bénéficier d’une indemnisation pour les dégâts causés, vous devez faire une demande au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage (FGAO). Le formulaire se remplit en ligne, sur son site web. Concrètement, il s’agit d’un fonds public permettant de dédommager les conducteurs, qui sont dans cette situation délicate.
Si vous êtes victime d’un accident de voiture avec un sanglier, les dommages corporels et matériels liés à la collision sont couverts par votre assurance tous risques (garantie tous accidents, garantie protection conducteur). Une franchise d’accident non responsable sera déduite. Si vous avez souscrit une formule d’assistance au tiers, vos dommages ne seront pas couverts. Vous devez effectuer une demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Cet accident rentre en effet dans le cadre d’un accident avec tiers non identifié. Le FGAO prend donc en charge vos dommages matériels et corporels. Dans le cadre d’un accident non responsable, vous ne subissez aucun malus.
À noter : ce fonds FGAO intervient également dans le cas d’une non-solvabilité de l’assureur du conducteur responsable.
Assurance auto au tiers et assurance tous risques : il existe donc des différences majeures en cas de conducteur responsable non identifié.
Le remboursement du FGAO intervient lorsque le responsable de l’accident est non identifié ou non assuré. Pour en bénéficier, il existe plusieurs conditions à respecter :
Cet organisme permet une indemnisation, grâce à l’utilisation de fonds publics dédiés.
Comme nous l’avons vu : pour un accident non responsable, la franchise ne s’applique pas. Bonne surprise, vous n’avez pas de bonus-malus non plus. Mais attention, votre prime d’assurance auto peut augmenter dans certaines situations ⚠️ ! En cas de doute, nos Leoconseillers sont à votre écoute 24 h/24 et 7j/7.
Si votre véhicule n’est pas techniquement ou économiquement réparable après un accident, l’indemnisation des dommages subis peut vous sembler insuffisante dans le cas d’un véhicule neuf de moins d’un an. Pour éviter la décote de la valeur marchande, vous pouvez souscrire une garantie à valeur neuf auprès de votre compagnie d’assurance. Avec cette garantie, une compagnie indemnise les conducteurs à hauteur de la valeur d’achat de leur véhicule si celui-ci n’est pas réparable après une collision non responsable.
Attention, la franchise d’assurance non responsable peut varier dans certains cas de figure spécifiques. Vous étiez alcoolisé au moment du sinistre ? Vous avez eu un accident dont vous n’êtes pas responsable, mais vous n’avez pas le permis ? Quelles sont les conséquences sur votre assurance sinistre ?
Bon à savoir : la loi Badinter fait référence pour l’indemnisation des victimes. La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, est claire : toute victime d’un accident de la route a le droit d’être indemnisé.
Fort heureusement pour vous, l’alcool n’ôte pas le droit à l’indemnisation. Seule la garantie responsabilité civile est engagée. Vous étiez alcoolisé au moment de l’accident dont vous n’êtes pas responsable ? Vous êtes bien indemnisé.
Par contre, votre prime assurance auto peut augmenter. Vos cotisations risquent d’être plus importantes désormais.
Certaines assurances prévoient des exclusions. Pensez à jeter un œil aux garanties, dans les conditions générales de votre assureur.
Vous conduisez sans permis et vous avez eu un accrochage dont vous n’êtes pas reconnu responsable ? Une chance pour vous : vous êtes tout de même indemnisé.
Mais attention, c’est une pratique dangereuse. Certaines exclusions peuvent être prévues dans les contrats d’assurance.
Lors d’un accident de voiture non responsable, la franchise est donc indemnisée. Quelles démarches effectuer pour cela ?
Dans un premier temps, il est important de savoir quoi faire lors d’un accident de voiture. Le constat amiable aide les assurances à déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués et l’indemnisation des dommages. Si vous êtes victime d’un accident non responsable, ce document fait donc foi. Les dommages matériels subis par votre véhicule et les dommages corporels subis par vous et/ou vos passagers seront ainsi pris en charge par votre assurance. Celle-ci se rembourse auprès de l’assurance du conducteur responsable de l’accident.
À noter : pour rappel, en cas d’accident non responsable, la franchise est remboursée si :
Pour obtenir l’indemnisation, envoyez votre déclaration à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. Elle doit être accompagnée du constat à l’amiable. Pour lever des potentiels doutes, l’assureur peut demander un rapport d’expertise. Il mandate alors un expert, pour ouvrir un recours contre l’autre assureur.
Bien remplir le constat amiable d’accident auto est très important pour les assurances. Ce document permet d’établir les circonstances de l’accident. Et donc les niveaux de responsabilité des conducteurs dans une collision. Grâce au constat amiable, votre compagnie d’assurance peut établir le niveau d’indemnisation des dommages subis. Envoyez le document à votre compagnie dans les cinq jours avec votre déclaration de sinistre.
Si aucun des conducteurs impliqués dans l’accident ne possède de constat amiable, vous avez la possibilité de remplir un e-constat auto via une application dédiée sur les smartphones (Android ou Apple). Comme pour la version papier, l’e-constat rempli sur smartphone permet de déterminer la prise en charge des dommages. Il est transmis directement à votre assurance. Vous pouvez y joindre également des photos. Ces éléments permettent de déterminer la juste indemnisation des dommages corporels et matériels liés à l’accident.
Ça y est, le dossier est complet ! Votre assureur vous fait une proposition d’indemnisation.
Ayez l’esprit tranquille en choisissant une néo-assurance 100 % mobile ! Leocare dépoussière le monde de l’assurance, en facilitant les démarches en cas de sinistre. Via notre appli, vous déclarez vos sinistres en un clic. Et en cas de doute, nos Leoconseillers sont à votre écoute.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Vous avez eu un accident dont vous n’êtes pas responsable ? Vous ne payez pas la franchise. Elle est indemnisée par votre assureur, si le responsable du sinistre est identifié et assuré. Vous êtes dédommagé par le FGAO, si le conducteur fautif a pris la fuite ou n’est pas assuré.
Suite à un accident, vous devez payer la franchise. Mais vous contestez cette décision. En cas de désaccord avec un assureur, faites appel à un médiateur, pour trouver un terrain d’entente.
Vous étiez tranquillement à l’arrêt au volant à un feu rouge et vous vous êtes fait rentrer dedans. Vous n’avez donc aucune responsabilité dans cet accident ! Vous êtes indemnisé par votre assureur. C’est lui-même qui sollicite l’assureur du responsable, s’il est identifié.
Glossaire - Accident
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois