Voiture classée épave : les critères

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le 15 novembre 2024 | 8 min. de lecture

Quand on parle d’épave en automobile, on pense tout de suite à un véhicule irrécupérable, tout juste bon pour la casse. Qu’en est-il réellement ? Leocare, la néo-assurance qui allie transparence et garantie, distingue le vrai du faux et vous informe sur le sujet.

En résumé
  • Un véhicule est classé épave si les réparations dépassent sa valeur de remplacement.
  • L’expert automobile évalue les dommages et détermine le statut d’épave du véhicule.
  • Une voiture techniquement non réparable (TNR) est destinée à la destruction.
  • Une voiture économiquement irréparable (VEI) a des réparations trop coûteuses par rapport à sa valeur.

Qu’est-ce qu’une épave ?

Après un vol, un accident ou tout autre sinistre en assurance automobile, votre véhicule peut être gravement endommagé (VGE) au point d’être considéré comme une épave. C’est possible dans deux cas de figure…

Info À noter : Qui détermine le statut d’épave ?

Le propriétaire de la voiture épave ne peut pas légalement se positionner. Cette évaluation revient à l’expert automobile mandaté par l’assurance, seul professionnel à être habilité pour le faire.

L’expert détermine le montant des réparations (dommages apparents), la valeur de remplacement à dire d’expert, la valeur résiduelle ou valeur épave.

L’expert informe les services du préfet de la situation et la carte grise est gelée “certificat d’immat suspendu”.

Après l’accident, prenez garde de ne rien laisser dans votre véhicule. Le vol d’effets personnels dans une auto est fréquent dans ce genre de situations, et les assurances ne remboursent pas toujours le préjudice. Si cela vous arrive, vérifiez auprès de votre compagnie que vous avez droit à une indemnisation.

Le véhicule est techniquement irréparable

Votre auto est dans un état tel qu’elle ne peut pas être réparée par un garagiste. Par exemple, elle a été immergée jusqu’au tableau de bord, ou bien encore incendiée. La voiture est alors dite Techniquement Non Réparable (TNR). En clair, direction la casse 😭…

Une voiture incendiée, à la suite d’un accident ou d’une dégradation volontaire, est classée VEI par les assurances. Les dommages sont tels qu’une réparation est inenvisageable. Elle est donc destinée à la destruction et la préfecture doit en être avisée. Votre compagnie vous proposera ensuite une indemnisation à la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE).

Le véhicule est économiquement non réparable

Les assurances évaluent toujours les dommages provoqués par un accident. Si le véhicule est gravement endommagé (VGE), la carte grise liée à la plaque d’immatriculation est gelée. Le véhicule ne peut plus circuler. Si le coût des réparations est supérieur à la valeur de votre véhicule sur le marché, on parle alors de Véhicule Économiquement Irréparable, ou VEI. Ce dernier est alors voué à la cession ou à la destruction. Votre compagnie vous propose alors une indemnisation dite VRADE.

Le client a le choix

  • de conserver le véhicule – règlement en différence de valeur (valeur estimée par l’expert – épave) => pour le vendre pour pièces à un professionnel de son côté => pour le réparer – règlement jusqu’à concurrence de la valeur estimée par l’expert – le client ne pourra pas revendre son véhicule à un particulier, il devra le garder jusqu’au bout ou le revendre pour pièces à un professionnel. Il sera toutefois possible de faire superviser les réparations par un expert qui s’assurera de bonne remise en fonction du véhicule. (frais de suivi expert à charge client).
  • de céder son véhicule à la compagnie.
Info Bon à savoir :

Un véhicule dont l’immatriculation et la carte grise ont été gelées par la préfecture n’est pas nécessairement destiné à la destruction. Le passage au marbre d’une voiture peut être réalisé par votre garagiste lorsque les dommages de l’accident ont affecté la structure du véhicule. Le montant de l’indemnisation accordée par votre compagnie dépend alors de votre contrat et de l’évaluation de l’expert auprès des assurances.

Épave voiture : quelle indemnisation par l’assurance auto ?

Après la réception du rapport de l’expert, votre assurance a 15 jours pour vous proposer une estimation de dédommagement. Celle-ci peut être basée sur la VRADE, ou pas ! En effet, vous pouvez espérer une meilleure prise en charge, notamment si vous avez souscrit :

  • Une assurance auto tous risques (prise en charge garantie, y compris si l’accident est sans tiers identifié).
  • Une assurance auto au tiers, assortie d’une garantie complémentaire en rapport avec le sinistre (vol, incendie, etc.).
  • Une garantie Valeur A Neuf (VAN), le must du must ou la plus couvrante.

N’hésitez pas à contacter votre compagnie d’assurance pour connaître la procédure pour se faire rembourser au plus vite. Les délais peuvent en effet varier selon qu’il s’agisse d’une prise en charge classique des dommages suite à un accident ou d’une indemnisation à valeur de remplacement.

Chez Leocare, dès l’assurance Tiers Plus (tiers étendu ou intermédiaire), vous êtes couvert pour les dégâts subis par votre véhicule dans les cas suivants :

  • Bris de glace.
  • Incendie, tempête, explosion.
  • Vol.
  • Catastrophe naturelle et technologique.
  • Attentat et acte de terrorisme.

Incluse également Tiers Plus, nous proposons la garantie des effets, objets et accessoires. En option, bénéficiez aussi de la garantie VAN 12 mois. En tous risques, vous pouvez même étendre cette dernière jusqu’à 36 mois 💪🏻 !

Dans la plupart des cas, même si la valeur du véhicule égale le montant des réparations, celui-ci est tout de même classé épave. L’assureur préfère, en effet, indemniser l’assuré plutôt que d’entamer de lourdes interventions au garage. Cette décision implique, bien entendu, une résiliation d’assurance de la voiture classée épave.

Info À noter : Le recours aux pièces de réemploi par l’assurance

Outre leur intérêt environnemental, les pièces de réemploi aident à mieux maîtriser le montant des réparations 👍🏻. C’est pourquoi leur préconisation, par les assurances, est de plus en plus fréquente, notamment en cas d’épave voiture.

Les formalités de la mise en épave

La prise en charge d’une voiture épave se fait par l’intermédiaire d’un “épaviste” organisme professionnel de destruction de véhicules. L’expert saisit un épaviste pour récupérer le véhicule accidenté qui fait donc l’objet d’une cession. Cela permet d’éviter les frais de gardiennage. Plusieurs documents doivent lui être présentés.

  • Le certificat d’immatriculation (anciennement, carte grise) de la voiture, rayé de la mention « cédé le… » et signé.
  • Un certificat de non-gage.
  • Une copie de la pièce d’identité du propriétaire.

Autre document indispensable : le certificat de cession. Celui-ci doit être fait en plusieurs exemplaires :

  • L’un destiné à l’entreprise de démolition.
  • L’autre au cédant (vous).
  • Le troisième à votre compagnie d’assurance, afin de mettre fin au contrat en cours.
  • Et le dernier, à la préfecture.

Est-il possible de contester la décision de l’expert ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de mise en épave de votre véhicule, vous pouvez contacter l’expert pour signifier votre refus. Vous devrez lui transmettre vos justificatifs (factures d’entretien, annonces. C’est la bonne nouvelle. Si celle-ci ne vous satisfait toujours pas, il est possible de mandater un nouvel expert, à vos frais cette fois. C’est la mauvaise nouvelle…

De manière générale, il est toujours possible de contester une indemnisation de sinistre auprès des assurances. N’hésitez pas à le faire si vous considérez que votre compagnie d’assurance ne vous propose pas une indemnisation suffisante au regard des dommages provoqués par l’accident.

Dans le cas d’un litige avec son assurance auto, il est préférable d’essayer de trouver un terrain d’entente avec sa compagnie. Si cela est impossible, vous pouvez faire appel à un médiateur à qui vous enverrez votre dossier (circonstances de l’accident, dommages subis, indemnisation proposée, etc.). En dernier recours, vous devrez entamer une procédure judiciaire.

Pour déclarer vos sinistres sans vous prendre la tête, rendez-vous sur l’appli Leocare. Vous pouvez y joindre facilement vos photos et documents, en vue d’accélérer la procédure. Et si à tout hasard, vous souhaitez modifier vos garanties, c’est aussi là que ça se passe ! C’est ça, l’assurance 100 % mobile… Tout tient dans votre poche 🤗!

christophe djafar

Auteur de l'article

Christophe Djafar 

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Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.