Résiliation de l’assurance auto suite à la mise en épave de la voiture

Voiture classée épave : dans quels cas résilier l’assurance ?

Suite à votre accident, votre voiture est considérée comme épave. La gravité des dommages rend sa destruction inévitable. Vous serez indemnisé par la compagnie d’assurance sur la base de sa valeur de remplacement. Dans le domaine des assurances, la mise en épave du véhicule peut se faire dans deux cas:

• Trop de dégâts et, d’un point de vue technique, c’est compliqué : la voiture est Techniquement Non Réparable (TNR).
• Les dommages causés par l’accident coûtent trop cher 💰 ! En tout cas, plus que la valeur de la voiture. Dans le jargon des assurances, votre voiture est économiquement irréparable (VEI). Elle est vouée à la destruction après cession à la compagnie d’assurance. 

Par exemple, votre voiture est incendiée au cours d’un accident. La compagnie d’assurance constate que les dommages sont irréparables. L’expert automobile mandaté par la compagnie déclare officiellement votre voiture en épave 😢. Avant sa destruction, il évalue sa valeur de remplacement et vous explique tous les éléments techniques dans son rapport d’expertise.

Comment résilier le contrat d’assurance d’une voiture épave ?

Vous avez dit adieu à votre voiture à la casse. Maintenant, vous avez le droit de résilier l’assurance auto. Pas besoin d’attendre la date d’échéance pour la suspension de votre contrat. Le principe est simple : plus de véhicules, plus de risque, plus de cotisation à payer 🚨. Votre compagnie d’assurance n’a plus rien à couvrir, puisque votre voiture va être détruite et qu’il n’y aura plus de sinistre (article L.121-9 du Code des assurances 2). Si vous achetez une nouvelle voiture suite à l’accident, vous devez retrouver un contrat d’assurance après la résiliation. Vous pouvez alors opter pour une nouvelle compagnie.

Modèle d’une lettre de résiliation à adresser à l’assurance

Si vous avez appelé 📱 votre assurance et lui avez fait part de l’incident, cela ne suffit pas. Vous devez rédiger un courrier de résiliation 🖨️ et lui adresser un recommandé avec accusé réception. Autant faire la démarche dans les règles de l’art, avec preuve à l’appui, que votre courrier a bien été posté.

Pour en savoir plus : dans quelques mois, la résiliation pourra se faire en ligne 💻 et sans frais pour les contrats d’assurance souscrits par Internet, comme chez Leocare. La loi du 16 août 2023 le prévoit et un décret d’application doit entrer en vigueur le 1er juin 2023.

Les documents à fournir à votre assureur

Vous adressez à votre assureur ce modèle de courrier comme au-dessus 👆. Des documents justificatifs sont à joindre. Ils sont à envoyer dans les 10 jours, après la destruction.

En résumé, il y a :

• Le certificat de destruction.
• La carte grise (document d’immatriculation) avec la mention véhicule détruit.

Pour aller plus loin : en principe une fois que vous êtes d’accord sur l’indemnisation, c’est une cession du véhicule à l’assurance. Votre assureur devient propriétaire et il vend ensuite la voiture à un professionnel pour destruction (article L. 327-2 4). Dans la pratique, votre assurance vous oriente vers un centre agréé par la préfecture ou votre garagiste s’en charge. Un certificat de cession vous sera remis pour attester la remise du véhicule.

Quelle indemnisation en cas de résiliation pour une voiture classée épave ?

Maintenant que vous avez adressé votre lettre en recommandé avec accusé réception, il ne vous reste plus qu’à attendre votre indemnisation 💵. Tout dépend de votre contrat d’assurance auto.

Comment est fixé le montant de l’indemnisation du véhicule ?

Si un accident cause des dommages irréversibles, votre voiture est envoyée à la destruction. En général, les assurances vous indemnisent selon sa valeur de remplacement.C’est l’expert mandaté par votre compagnie qui est chargé d’évaluer la Valeur de Remplacement A Dire d’Expert (VRADE). Si vous n’êtes pas d’accord, vous êtes en droit de demander une seconde expertise, mais à vos frais.

En fait, tout dépend de la formule de votre assurance auto 📃. En effet :

• Vous êtes assuré au tiers, mais vous êtes responsable de l’accident, vous ne percevez aucune indemnisation 💸.
• Vous êtes assuré au tiers, mais vous n’êtes pas responsable : c’est l’assurance du conducteur qui a causé le sinistre qui vous rembourse.
• L’indemnisation est partagée quand les torts sont répartis et que vous avez une assurance au tiers.
• Vous avez une assurance tous risques, c’est votre compagnie d’assurance qui vous dédommage.

Chez Leocare, vous avez trois formules au choix :

• La formule au tiers avec le minimum légal et des garanties supplémentaires.
• La formule le tiers + avec de nombreuses garanties, sauf celles des dommages tous accidents.
• La formule tous risques : vous avez toutes les garanties et l’assistance dont vous avez rêvé.

L’avantage de souscrire un contrat chez nous plutôt que chez une autre compagnie ? Vous avez plus de garanties, notamment avec l’assurance au tiers qui couvre vos dommages corporels en cas d’accident responsable. Les sinistres en assurance auto ne sont pas bien couverts par l’assurance au tiers. Pour une couverture contre les sinistres, l’assurance à privilégier est un contrat tous risques. Vous pouvez aussi envisager une formule intermédiaire avec l’assurance auto sinistre au tiers étendu

Le délai de remboursement par votre assurance auto

Peu importe les situations, les assurances ont 15 jours pour vous faire une proposition d’indemnisation. Vous avez un mois pour accepter ou refuser l’offre de la compagnie d’assurance (article L.327-1 du Code de la route 5). Si elle semble insuffisante au regard des dommages subis lors de l’accident, vous pouvez contester l’indemnisation. La première étape consiste à trouver un accord amiable avec votre compagnie.

Voilà, vous savez comment résilier l’assurance auto d’une voiture épave. Pour être certain d’avoir les meilleures garanties, c’est chez Leocare que ça se passe 👇. Et nos Leoconseillers sont à votre disposition 24 h/24 et 7j/7.