Résiliation de l’assurance auto suite à la mise en épave de la voiture

Camille de Leocare  04 Jan. 2023  •  5 min. de lecture

Vous avez eu un grave accident de voiture ? Vous êtes indemne 🤕, mais pas votre voiture. Sans grand espoir, elle est partie chez le garagiste et l’expert de l’assurance est passé. La sentence est tombée : votre voiture est une épave, elle ne peut pas être réparée 🔧 et va aller à la casse ! Vous devez remplir des formalités, mais vous devez aussi penser à résilier l’assurance de votre voiture épave. Leocare, le néo-assureur qui prend soin de vous et de votre auto, vous explique tout…

Voiture classée épave : dans quels cas résilier l’assurance ?

Suite à votre accident, votre voiture est une épave. La mise en épave du véhicule peut se faire dans deux cas :

  • Trop de dégâts et, d’un point de vue technique, c’est compliqué : la voiture est Techniquement Non Réparable (TNR).
  • Ça coûte trop cher 💰! En tout cas, plus que la valeur de la voiture. Dans le jargon des assurances, votre voiture est économiquement irréparable (VEI).

L’expert automobile déclare officiellement votre voiture en épave 😢 et vous explique tous les éléments techniques dans son rapport d’expertise.

Bon à savoir :

Vous ne pouvez pas  rouler avec un véhicule épave (article L327-4 du Code de la route1). C’est interdit 🛑! Vous devez remettre le certificat d’immatriculation (c’est la carte grise pour les plus anciens !) à votre assurance. Sinon, l’autorité administrative compétente inscrit une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.

Comment résilier le contrat d’assurance d’une voiture épave ?

Vous avez dit adieu à votre voiture à la casse. Maintenant, vous avez le droit de résilier l’assurance auto. Pas besoin d’attendre la date d’échéance de votre contrat. Le principe est simple : plus de véhicule, plus de risque 🚨. Votre assureur n’a plus rien à couvrir, puisque votre voiture doit partir à la destruction et qu’il n’y aura plus de sinistre (article L.121-9 du Code des assurances2).

Modèle d’une lettre de résiliation à adresser à l’assurance

Si vous avez appelé 📱 votre assurance et lui avez fait part de l’accident, cela ne suffit pas. Vous devez rédiger un courrier 🖨️ et lui adresser un recommandé avec accusé réception. Autant faire la démarche dans les règles de l’art, avec preuve à l’appui, que votre courrier a bien été posté.

Pour en savoir plus : dans quelques mois, la résiliation pourra se faire en ligne 💻 et sans frais pour les contrats d’assurance souscrits par Internet, comme chez Leocare. La loi du 16 août 20223 le prévoit et un décret d’application doit entrer en vigueur le 1er juin 2023.

Les documents à fournir à votre assureur

Vous adressez à votre assureur ce modèle de courrier comme au-dessus 👆. Des documents justificatifs sont à joindre. Ils sont à envoyer dans les 10 jours, après la destruction.

En résumé, il y a :

  • Le certificat de destruction.
  • Le certificat d’immatriculation avec la mention véhicule détruit.

Pour aller plus loin : en principe une fois que vous êtes d’accord sur l’indemnisation, c’est une cession du véhicule à l’assurance. Votre assureur devient propriétaire et il vend ensuite la voiture à un professionnel pour destruction (article L.327-24). Dans la pratique, votre assurance vous oriente vers un centre agréé ou votre garagiste s’en charge.

Bon à savoir :

Vous voulez acheter immédiatement une voiture 🚗 après la mise en épave ? Vous pouvez faire un transfert de votre contrat d’assurance.

Quelle indemnisation en cas de résiliation pour une voiture classée épave ?

Maintenant que vous avez adressé votre lettre en recommandé avec accusé réception, il ne vous reste plus qu’à attendre votre indemnisation 💵. Tout dépend de votre contrat d’assurance auto.

Comment est fixé le montant de l’indemnisation du véhicule ?

C’est l’expert qui est chargé d’évaluer la Valeur de Remplacement A Dire d’Expert (VRADE). Si vous n’êtes pas d’accord, vous êtes en droit de demander une seconde expertise, mais à vos frais.

En fait, tout dépend de la formule de votre assurance auto 📃. En effet :

  • Vous êtes assuré au tiers, mais vous êtes responsable de l’accident, vous ne percevez aucune indemnisation 💸.
  • Vous êtes assuré au tiers, mais vous n’êtes pas responsable : c’est l’assurance du conducteur qui a causé le sinistre, qui vous rembourse.
  • L’indemnisation est partagée quand les torts sont répartis et que vous avez un contrat au tiers.
  • Vous avez une assurance tous risques, c’est votre compagnie d’assurances qui vous dédommage.

Chez Leocare, vous avez trois formules au choix :

  • La formule au tiers avec le minimum légal et des garanties supplémentaires.
  • La formule le tiers + avec de nombreuses garanties, sauf celles des dommages tous accidents.
  • La formule tous risques : vous avez toutes les garanties et l’assistance dont vous avez rêvé.

L’avantage de souscrire un contrat chez nous ? Vous avez plus de garanties qu’une assurance classique et vous payez 25 % de moins, en moyenne, par rapport à nos concurrents.

Le délai de remboursement par votre assurance auto

L’assurance a 15 jours pour vous faire une proposition d’indemnisation et vous avez un mois pour l’accepter ou la refuser (article L.327-1 du Code de la route5).

Voilà, vous savez comment résilier l’assurance auto d’une voiture épave. Pour être certain d’avoir les meilleures garanties, c’est chez Leocare que ça se passe 👇. Et nos Leoconseillers sont à votre disposition 24h/24 et 7j/7.