Quelle indemnisation attendre d’un accident de trajet ?

Un matin ordinaire, café en main, vous filez au travail. Et là, un imprévu sur la route : un accident. Pas celui du week-end, mais celui du trajet domicile-travail. Bonne nouvelle, ce type d’accident n’est pas ignoré par la loi. Il ouvre droit à une indemnisation spécifique, souvent méconnue. D’ailleurs, votre assurance auto joue aussi un rôle important dans la protection du conducteur en cas de dommage survenu pendant le trajet. Voici ce qu’il faut savoir, simplement.

Quelle est la définition légale de l’accident de trajet ?

L’article L411-2 du Code de la Sécurité sociale définit l’accident de trajet comme un événement soudain provoquant un dommage corporel survenu entre votre domicile et votre lieu de travail. Ce trajet peut aussi concerner le chemin vers votre lieu habituel de restauration. Il est reconnu dès lors qu’il respecte certaines conditions : horaire cohérent avec vos heures de travail, itinéraire direct, et absence de détour personnel injustifié.

Le domicile pris en compte peut être votre résidence principale, secondaire ou un lieu familial fréquenté régulièrement. Un détour pour déposer un enfant ou participer à un covoiturage régulier reste accepté. En revanche, un arrêt pour des courses personnelles risque de faire tomber la reconnaissance du statut d’accident de trajet. Dans ce cadre, il est utile de connaître les différents types d’accidents possibles, car chaque sinistre est évalué selon les circonstances et le comportement du conducteur au moment des faits.

L’accident de trajet est-il considéré comme un accident du travail ?

Oui, mais avec nuance. L’accident de trajet est assimilé à un accident du travail uniquement pour l’indemnisation. Cela signifie que la Sécurité sociale applique les mêmes règles que pour un accident survenu sur le lieu de travail. Cependant, certaines protections spécifiques ne s’appliquent pas : votre employeur ne peut être tenu pour responsable et la notion de faute inexcusable ne s’applique pas. En clair, la reconnaissance du caractère professionnel reste limitée à la prise en charge des soins et des indemnités.

On parle donc d’un accident d’origine professionnelle, même s’il se produit en dehors du lieu de travail. Il ouvre les mêmes droits qu’un arrêt maladie classique, mais dans un cadre plus protecteur pour le salarié.

Comment et à qui déclarer un accident de trajet ?

La procédure est simple, mais les délais comptent. Vous devez avertir votre employeur dans les 24 heures suivant l’accident, hors dimanche et jours fériés. Indiquez les circonstances, le lieu, l’heure et les blessures constatées. Joignez le certificat médical établi par le médecin qui vous a examiné. Pour une bonne coordination entre la CPAM et votre assurance, pensez également à déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat afin d’assurer une prise en charge rapide et complète.

De son côté, l’employeur a 48 heures pour déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à l’aide du formulaire Cerfa n°14463*03. Il transmet aussi une attestation de salaire (Cerfa n°11137*03) permettant à la caisse de calculer vos indemnités journalières. Une fois la déclaration enregistrée, la CPAM vous remet une feuille d’accident du travail qui permet la prise en charge à 100 % des soins liés à l’accident.

Pensez à conserver tous les justificatifs : certificats, comptes rendus médicaux et correspondances. Ils pourront servir en cas de contestation, de rechute ou de procédure d’assurance complémentaire.

Comment être indemnisé en cas d’accident de trajet ?

L’accident de trajet ouvre droit à une indemnisation similaire à celle d’un accident du travail. Plusieurs acteurs interviennent : la Sécurité sociale, votre employeur et parfois votre assurance personnelle.

La Caisse primaire d’assurance maladie verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire durant votre arrêt. Ces indemnités débutent dès le premier jour d’arrêt si l’accident est reconnu, sans délai de carence. Le jour de l’accident reste à la charge de l’employeur.

Si l’accident entraîne une incapacité temporaire ou permanente, la CPAM peut également verser une indemnité spécifique. Voici les deux principaux cas de figure :

• Incapacité temporaire : indemnité pendant un mois maximum à partir du certificat d’inaptitude.
  
• Incapacité permanente : versement d’un capital unique si le taux d’incapacité est inférieur à 10 %, ou d’une rente mensuelle ou trimestrielle à partir de 10 %.
  

Votre employeur peut compléter les indemnités de la Sécurité sociale si vous remplissez certaines conditions : un an d’ancienneté, arrêt justifié, soins reçus en France ou en Europe, et transmission du certificat médical dans les 48 heures. Pendant les 30 premiers jours d’arrêt, votre employeur maintient 90 % de votre salaire brut. Au-delà, vous touchez 66,66 % jusqu’à la fin de la période autorisée, selon votre ancienneté.

En cas d’arrêt prolongé, l’assurance prévoyance de l’entreprise peut aussi intervenir pour compléter votre revenu. Cette couverture vient souvent s’ajouter aux indemnités versées par la CPAM.

Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté

Comment les indemnités sont calculées ?

La Sécurité sociale se base sur votre salaire journalier de référence, calculé en divisant le salaire brut du mois précédant l’arrêt par 30,42. En 2025, ce salaire journalier ne peut pas dépasser 392,81 euros.

Les indemnités journalières représentent 60 % du salaire journalier pendant les 28 premiers jours d’arrêt et 80 % à partir du 29e jour. Mais attention : le montant ne peut pas excéder le gain journalier net, c’est-à-dire le salaire journalier moins 21 %. Ces indemnités sont également soumises à la CSG et à la CRDS.

Les indemnités complémentaires versées par l’employeur sont calculées déduction faite des sommes versées par la Sécurité sociale. Elles assurent un revenu plus stable pendant la période d’arrêt. Cette articulation entre Sécurité sociale et employeur permet de compenser au mieux la perte de salaire.

Comment sont-elles versées ?

Les indemnités journalières sont versées par la CPAM tous les 14 jours, directement sur votre compte bancaire. Aucun délai de carence n’est appliqué, sauf dans certains régimes spécifiques (trois jours). Dans la région Alsace-Moselle, les versements débutent dès le premier jour d’arrêt.

L’employeur verse les indemnités complémentaires à partir du huitième jour d’arrêt, après un délai de carence de sept jours. Ce maintien partiel du salaire dure entre 60 et 180 jours selon votre ancienneté.

Pour bien comprendre la durée d’indemnisation, voici les principales étapes à retenir :

• Les indemnités sont versées jusqu’à la guérison ou la consolidation des blessures.
  
• En cas de rechute reconnue par la CPAM, le versement peut reprendre.
  
• Si le salarié décède à la suite de l’accident, des droits spécifiques s’ouvrent pour les ayants droit.
  

Durant toute la période d’arrêt, le licenciement du salarié est strictement encadré. L’employeur ne peut rompre le contrat que dans des cas limités et justifiés.