Accident 50/50 (torts partagés) : quel malus et quelle indemnisation ?

Quand deux voitures se percutent et que personne ne veut lâcher prise, les assureurs ont une solution : l’accident 50/50. Vous avez peut-être déjà entendu parler des torts partagés. C’est une manière bien à eux de dire : “On ne sait pas qui est le plus responsable, alors on partage.” Mais qu’est-ce que cela implique vraiment pour vous, votre assurance voiture, votre indemnisation et votre bonus-malus ? Voici tout ce que vous devez savoir. Ce genre de situation dépend souvent de votre contrat, de la garantie incluse et de la façon dont vous allez gérer le dossier.

Définition de l’accident 50/50 et des torts partagés

Un accident 50/50, aussi appelé accident à torts partagés, survient quand deux conducteurs sont jugés également responsables d’un sinistre. Cela arrive souvent quand les versions ne concordent pas, que les preuves manquent ou que chacun a commis une faute.

Les torts partagés ne veulent pas dire que personne n’est en tort. Au contraire, cela signifie que chacun a contribué à l’accident. Les assureurs utilisent alors une règle simple : 50 % de responsabilité pour chaque conducteur. Cette logique s’applique notamment aux accrochages sur un parking, aux chocs lors de changements de file simultanés ou encore aux collisions lors de marches arrière croisées.

Il peut aussi s’agir d’une fausse évidence. Par exemple, dans un parking ouvert à la circulation, les règles du code de la route s’appliquent. Celui qui n’a pas respecté une priorité peut avoir l’entière responsabilité. Donc non, tous les accidents dans un parking ne se résolvent pas par un 50/50 automatique.

Côté indemnisation, tout dépendra du contexte de l’accident et du contrat souscrit. Dans certains cas, même partiellement fautif, vous pouvez obtenir une compensation raisonnable.

Barème de responsabilités et ratio de partage des torts

Les assureurs s’appuient sur la convention IRSA, une grille de répartition des responsabilités entre compagnies d’assurance. Elle permet d’attribuer un taux de responsabilité à chaque conducteur en fonction des circonstances.

Quand les versions divergent ou qu’il manque des éléments matériels (photos, témoins, vidéos), les assureurs peuvent conclure à un partage équitable des torts. Dans les faits, cela signifie : chacun prend 50 %.

Mais le partage peut être différent. Si l’un des conducteurs a grillé un feu et que l’autre roulait trop vite, le partage pourrait être de 75 % pour le premier, 25 % pour le second. Le 50/50 n’est qu’une modalité parmi d’autres.

Dans tous les cas, avoir une assurance tous risques peut vous offrir une couverture plus large. Elle comprend des garanties étendues qui permettent de gérer plus facilement ce type de situation complexe.

Procédure à suivre après un accident : déclaration à l’assureur, constat amiable, etc.

Juste après le choc, pensez au constat amiable. Même si l’autre conducteur n’est pas coopératif, remplissez votre partie. Ces actions concrètes vous permettront de bien documenter la scène et d’aider votre assureur à évaluer la situation :

• Notez le numéro de la plaque d’immatriculation de l’autre véhicule.
  
• Prenez plusieurs photos : position des voitures, dégâts visibles, signalisation, sol.
  
• Dessinez un schéma clair dans le constat amiable.
  
• Récupérez les coordonnées de tout témoin présent.
  
• Évitez de signer le constat si vous n’êtes pas d’accord avec les déclarations.

Une fois le constat rempli, envoyez-le rapidement à votre assureur. Vous avez cinq jours ouvrés pour déclarer le sinistre. L’assureur étudiera ensuite les faits pour attribuer la responsabilité. En cas d’accident 50/50, chacun dédommage l’autre à hauteur de 50 % via sa garantie responsabilité civile. Cette étape est cruciale, autant pour le conducteur que pour les passagers impliqués.

Il est possible de contester une décision de torts partagés. Mais sans éléments nouveaux (photos, vidéos, témoignages), les chances de renverser l’analyse sont faibles. Vous pouvez aussi contester la manière dont les informations du constat ont été interprétées via la convention IRSA. En dernier recours, un avocat spécialisé peut vous aider.

Impact sur la franchise et le malus d’assurance

La responsabilité partagée a des conséquences concrètes sur votre contrat auto. 

Côté franchise : 

• Si vous êtes assuré tous risques, elle sera divisée par deux.
• Si vous étiez responsable à 100 %, vous auriez payé l’intégralité. Là, seule la moitié est déduite de votre indemnité. Une mauvaise surprise, surtout si votre prime est déjà élevée.

Le malus, lui, ne vous oublie pas. Même en cas de torts partagés, vous êtes considéré comme partiellement responsable. Résultat : votre coefficient bonus-malus augmente de 12,5 %. Moins qu’un accident totalement responsable (25 %), mais assez pour faire grimper votre prime à la prochaine échéance. Ce changement de CRM impacte directement le coût de votre assurance auto.

Et si vous êtes jeune conducteur ? Le malus s’applique de la même façon. Mais comme vous avez peu de bonus, la hausse est plus visible sur votre cotisation. De plus, certains assureurs considèrent les jeunes conducteurs malussés comme des profils à risque, ce qui peut compliquer la renégociation du contrat.

Un accident 50/50 peut aussi être un critère de résiliation pour certains assureurs, surtout si vous avez plusieurs sinistres récents. Pensez à comparer les offres et à solliciter des devis en cas de hausse de prime.

Droits des victimes et indemnisations possibles

Le montant de l’indemnisation varie selon le contrat auto que vous avez souscrit. Voici un aperçu des différents cas de figure :

• Si vous êtes assuré au tiers, vous serez indemnisé à hauteur de 50 % par l’assureur adverse. Le reste est à votre charge.
  
• Si vous avez une assurance tous risques, vous pouvez être remboursé au-delà de ces 50 %, déduction faite de la moitié de votre franchise.
  
• Si votre contrat ne comprend pas de garantie du conducteur, les dommages corporels que vous subissez ne seront pas indemnisés, même partiellement.
  

Les indemnisations sont aussi conditionnées par les plafonds prévus dans votre contrat. Si les réparations dépassent ce montant, la part non couverte peut être importante, surtout en cas de véhicule récent.

Vous pouvez contester la décision si vous estimez que le partage des torts est injustifié. Il faudra fournir des éléments nouveaux : photos, témoins, plans, ou demander une expertise. Dans certains cas, un avocat spécialisé peut vous aider à renverser la décision.

Enfin, attention aux conséquences à long terme. Un accident 50/50 peut entraîner une hausse durable de votre cotisation, voire une résiliation du contrat si vous avez déjà plusieurs sinistres à votre actif.

Un dernier conseil ? Ne signez jamais un constat à la va-vite. En cas de doute, prenez le temps de réfléchir, de documenter, de poser des questions. Mieux vaut perdre cinq minutes sur le parking que des centaines d’euros sur votre assurance auto.

Comment Leocare vous protège en cas de sinistre ?

Chez Leocare, on ne se contente pas de vous rembourser à moitié. On vous accompagne à 100 %, même en cas d’accident à responsabilité partagée. Grâce à notre contrat modulable, vous bénéficiez de garanties pensées pour absorber les imprévus : dommages tous accidents, protection du conducteur jusqu’à 1 million d’euros, et assistance 24h/24, même à zéro kilomètre.

Vous êtes assuré au tiers ? Vous bénéficiez tout de même de la garantie recours pour récupérer vos 50 % d’indemnisation auprès de l’assureur adverse. Et si vous optez pour notre formule tous risques, vous êtes pris en charge pour le reste des dommages, franchise incluse.

Mieux encore, Leocare anticipe l’impact du malus. Grâce à notre suivi intelligent du CRM, nous vous informons des évolutions de votre coefficient bonus-malus et vous proposons des ajustements personnalisés. Avec nous, pas de mauvaise surprise sur votre prochaine cotisation.