Accident avec torts partagés : quelle indemnisation et quel malus ?

Torts partagés : définition

Pour faire simple, les torts sont partagés dans deux cas de figure :

• Les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, et ni preuve matérielle (malgré l’intervention d’un expert auto) ni témoignage extérieur ne peut venir confirmer ou infirmer leurs dires.
• La responsabilité des différents conducteurs est avérée.

Parfois l’automobiliste tiers impliqué ne reconnaît pas ses torts ou conteste les circonstances de survenue de l’accident. En cas de refus de constat amiable, adressez tout de même le document à votre compagnie. Si possible, joignez à ce constat amiable, qui ne l’est pas vraiment, les témoignages que vous aurez pu recueillir (autres conducteurs, piétons, etc.).

Évidemment, l’assurance en cas de torts partagés intervient différemment, en comparaison d’un sinistre avec responsabilité totale d’un automobiliste.

Quelle indemnisation pour des torts 50/50 ?

Lors d’un sinistre 50/50, le remboursement est divisé par deux. En effet, comme vous êtes responsable à 50 %, vous touchez, en toute logique, la moitié de l’indemnisation. En pratique, la garantie responsabilité civile de l’autre conducteur intervient pour vous verser cette indemnisation partielle. De la même manière, votre responsabilité civile couvre la moitié des dégâts de la partie adverse. En cas de dommages corporels, une compagnie peut demander une expertise médicale.

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Dans le cadre d’un sinistre 50/50, outre l’indemnisation par l’assurance auto, le montant de la franchise auto peut également être divisé par deux. Et ça, c’est plutôt une bonne nouvelle 👌.

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• Incendie, tempête, explosion.
• Garantie des effets, objets et accessoires.
• Et bien plus encore…

Dans certaines situations, les dommages semblent bénins, alors que les conséquences peuvent se révéler très lourdes. C’est le cas d’un pare-brise fissuré à la suite d’un accident. Certaines assurances imposent une franchise pour ce type de dommages matériels. Vérifiez si votre compagnie les prend en charge et si vous risquez un malus en cas de torts partagés.

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Quel impact sur le bonus-malus en cas de torts partagés ?

C’est, dirons-nous, la partie la moins réjouissante. En cas de torts partagés, une majoration de cotisation s’applique tout de même pour chacun des protagonistes impliqués. Car la responsabilité a beau être partagée, elle reste bel et bien réelle aux yeux des assurances auto.

Bonne nouvelle, toutefois : le coefficient de majoration est, lui aussi, diminué de moitié. C’est-à-dire qu’au lieu d’être augmenté de 25 % (comme c’est le cas pour un sinistre 100 % responsable), il est majoré de 12,5 %. Soit un coefficient de 1,125 pour un premier incident, sachant que le coefficient de départ est de 1.

Est-il possible de contester une décision de torts partagés ?

C’est, en effet, l’une de vos possibilités. Mais attention, sans éléments ou preuve apportant un éclairage nouveau sur les circonstances, les chances qu’une contestation aboutisse favorablement sont minces. À défaut, vous pouvez contester la retranscription du constat amiable sur la grille IRSA.

Autres possibilités : soumettre un recours gracieux à votre assurance ou, si ça n’aboutit toujours pas, au médiateur de l’assurance auto, voire au tribunal de grande instance 👨‍⚖️.

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