Dès l’âge de 15 ans, il est possible d’apprendre à conduire grâce à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Cette formation présente de nombreux avantages pour les apprenants, mais crée des obligations pour les accompagnants qui doivent revoir leur assurance pour conduite accompagnée. Explications.
La conduite accompagnée est un apprentissage anticipé de la conduite. Il peut être suivi dès l’âge de 15 ans et au-delà de 18 ans par de jeunes adultes soucieux de réussir plus facilement leur examen au permis de conduire.
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) implique de posséder une assurance auto pour la conduite accompagnée et de rouler aux côtés d’un accompagnant, titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans sans infraction. Cette autorisation est conditionnée par la réussite aux épreuves du Code de la route ; et, l’obtention d’une attestation de fin de conduite après 20 h de formation pratique au sein d’une auto-école.
Cette formule optimise les chances des jeunes apprentis d’obtenir leur certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) ; ce dernier pouvant être présenté dès l’âge de 17 ans et demi grâce à celle-ci.
Cette étape comprend une partie théorique visant à préparer le jeune à l’épreuve théorique du Code de la route. Elle est suivie d’une partie pratique composée de 20 heures minimum de cours de conduite effectuées sous la direction d’un moniteur de l’auto-école.
Ce rendez-vous préalable est d’une durée minimum de 2 heures. Il se déroule en présence de l’apprenti(e), du moniteur de l’auto-école et d’au moins un accompagnateur. À cette occasion, le moniteur délivre des conseils pour la période de conduite anticipée et remet un guide à l’accompagnateur.
Lorsque l’épreuve théorique générale (ETG) est réussie et l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) obtenue, la conduite accompagnée sous la tutelle d’un accompagnateur peut commencer. Elle se déroule sur une période d’un à trois ans maximum durant laquelle l’apprenti doit rouler au moins 3 000 km dans des conditions variées : temps sec ou pluvieux, sur autoroute ou en ville… Le disque « Conduite accompagnée » doit toujours être apposée à l’arrière du véhicule utilisé lors des séances.
Durant cette étape, deux rendez-vous pédagogiques avec l’auto-école sont programmés : l’un au bout de 1 000 km parcourus, l’autre à l’issue des 3 000 km finaux.
C’est lors de ce second rendez-vous que le moniteur décide si le jeune est prêt ou non à se présenter à l’examen pratique du permis de conduire.
La conduite accompagnée se décline en trois formats d’apprentissage.
L’apprentissage anticipé de la conduite est la formule la plus répandue. Il est accessible à tous les jeunes âgés de 15 ans minimum et permet de conduire sous le contrôle d’un ou plusieurs accompagnateurs. Cela est cependant conditionné à l’obtention du Code de la route et au suivi d’une formation initiale de 20 h en auto-école.
Au bout d’une période d’apprentissage d’au moins une année — comptant trois rendez-vous pédagogiques obligatoires — et au moins 3 000 kms parcourus, l’apprenti(e), âgé(e) de 17 ans peut passer l’épreuve pratique du permis de conduite. Cependant, même en cas de succès, le jeune devra attendre ses 18 ans pour pouvoir conduire sans accompagnateur.
La période probatoire du permis de conduire est portée à 2 ans au lieu de 3 pour tous les CEPC obtenus selon cette formule uniquement.
La conduite supervisée suit le même principe que l’AAC, mais elle est réservée aux plus de 18 ans. Elle permet ainsi au jeune conducteur de poursuivre sa formation initiale de 20 h de conduite avec la conduite accompagnée, sous réserve d’un accord du moniteur auto-école.
Si la période probatoire est de 3 ans, le jeune peut décider de ne rouler que plus de 1 000 kms avant de passer son permis de conduire.
La conduite encadrée est destinée aux jeunes de 16 à 18 ans se préparant au diplôme professionnel menant aux métiers de la route (CAP et BAC professionnel par exemple). Pendant la formation et après accord du chef de l’établissement, l’apprenti peut conduire avec l’accompagnateur de son choix et obtenir son permis avant ses 18 ans.
La conduite accompagnée présente divers avantages d’ordre pratique et financier.
L’assurance en cas de conduite accompagnée est régie par un certain nombre de règles à connaitre.
Il est nécessaire de demander l’autorisation à son assureur pour utiliser le véhicule qu’il assure dans le cadre d’un apprentissage anticipé de la conduite dès l’inscription à l’auto-école. Ce dernier est entièrement libre d’accéder ou non à la demande d’assurance conduite accompagnée.
S’il s’y oppose, il faudra sans doute résilier votre contrat et changer d’assureur, ce qui est assez rare. S’il accède à votre demande, il procèdera à un ajustement de l’assurance pour conduite accompagnée. L’extension de garanties mentionnera alors le ou les accompagnateurs potentiels et la ou les voitures conduites par l’apprenti(e).
Il est indispensable de fournir à la compagnie d’assurances l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) avant de laisser le jeune conduire le véhicule assuré avec son accompagnateur. En plus de cette attestation de conduite accompagnée pour l’assurance, l’assureur pourra demander également de transmettre le contrat établi avec l’auto-école, des attestations de présence aux rendez-vous pédagogiques, etc.
L’assurance pour conduite accompagnée protège le jeune apprenti conducteur, désigné au contrat, de la même manière que le conducteur principal. En cas d’accident, il bénéficie donc des garanties prévues au contrat de l’assuré.
Le jeune apprenti n’ayant pas encore son permis, il ne peut pas être désigné au contrat. C’est pour cela que l’on parle d’une extension des garanties. Donc chez Leocare, en cas de sinistre, il n’y a pas de franchise « jeune conducteur » ou « conducteur novice » à appliquer. L’assuré, conducteur principal prend donc à sa charge une partie des dommages, pendant la phase d’apprentissage, et ce, que le sinistre entraîne des dommages à tiers engageant la garantie Responsabilité Civile ou au véhicule assuré, engageant la garantie dommages tout accident ou collision. En cas de sinistre, c’est son profil de conducteur qui sera impacté, par un malus en cas de responsabilité par exemple.
L’ajout en conduite accompagnée peut être très pénalisant pour l’accompagnateur en cas d’accident responsable couvert par l’assurance auto. En effet, il est considéré comme seul responsable du sinistre avec pour conséquence le retrait des points sur son permis et une dégradation de son bonus-malus. La conduite accompagnée est donc à envisager lorsque l’accompagnateur est un conducteur très expérimenté.
La responsabilité incombant à l’accompagnateur d’un jeune en conduite accompagnée est telle que le choix de ce dernier est très encadré. Il doit en effet :
Une autre obligation est la déclaration à l’assurance de la conduite accompagnée. L’accompagnateur n’a pas le droit de laisser son volant au jeune apprenti tant que l’assurance n’a ni donné son accord, ni modifié le contrat du véhicule utilisé à cet usage.
L’assurance conduite accompagnée ne couvre que les trajets effectués sur le territoire français. Le jeune apprenti ne peut donc pas prendre le volant dans un autre pays même s’il fait partie de l’Union européenne. De plus, le livret d’apprentissage et le document d’assurance doivent toujours être à disposition des autorités en cas de contrôle.
De manière générale, on constate que l’extension de garanties « jeune conducteur » ou « conducteur novice » est gratuite et n’entraine pas de surprime. La cotisation mensuelle reste donc la même dans la plupart des cas.
Toutefois, selon les politiques commerciales des compagnies d’assurances, une franchise « jeune conducteur » ou « conducteur novice » peut accompagner l’extension de garanties. Le coût de cette franchise pour l’assurance en conduite accompagnée est variable d’un assureur à l’autre. Chez Leocare, nous ne faisons pas de franchise pour nos jeunes apprentis !
L’AAC présente un grand intérêt pour les assureurs qui n’hésitent pas à concéder des avantages non négligeables sur leur assurance en conduite accompagnée ou après celle-ci. Ainsi durant la phase d’apprentissage, il n’est pas rare que l’assurance en conduite accompagnée ne coûte pas plus cher qu’un contrat classique, à condition qu’il n’y ait aucun accident responsable. Seul l’ajout de la franchise est à noter.
Par ailleurs, l’assurance poste conduite accompagnée revient le plus souvent moins chère aux jeunes conducteurs et conductrices. En effet, les surprimes habituellement facturées aux jeunes automobilistes ne sont le plus souvent pas appliquées à ces profils. Cela est d’autant plus vrai s’ils conservent l’assurance de leur accompagnateur. Les compagnies d’assurance attirent ainsi de nouveaux clients ayant déjà 3 000 kms au compteur, ce qui diminue grandement les risques.