Fichier des véhicules assurés (FVA) : les contrôles se durcissent en 2026

Le FVA, c’est quoi exactement ?

Si vous n’en avez jamais entendu parler, le FVA (fichier des véhicules assurés) est une base de données nationale qui recense tous les véhicules couverts par une assurance auto en France. Créé en 2016 et opérationnel depuis 2019, il est géré par l’AGIRA. Les compagnies d’assurance l’alimentent dès qu’un contrat est souscrit ou résilié.

Concrètement, quand vous signez votre contrat d’assurance, votre assurance auto a 72 heures pour enregistrer votre véhicule dans le FVA. Les forces de l’ordre le consultent ensuite lors des contrôles routiers en saisissant votre plaque d’immatriculation. En quelques secondes, elles savent si votre voiture est assurée ou non.

Quelles informations contient le FVA ?

Le fichier regroupe plusieurs données liées à votre contrat :

• le numéro d’immatriculation du véhicule
• le nom de la compagnie d’assurance
• le numéro du contrat
• la période de validité de la couverture
• le pays d’assurance

Ces informations sont conservées pendant 7 ans après la résiliation du contrat. Le FVA couvre tous les véhicules immatriculés : voitures, deux-roues, camions et remorques.

Bon à savoir

Les trottinettes électriques, gyroroues et autres EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) ne figurent pas dans le FVA car ils ne sont pas immatriculés. Si vous circulez avec ce type de véhicule, vous restez soumis à l’obligation d’assurance, mais la vérification se fait toujours par présentation d’une attestation lors d’un contrôle.

La carte verte, c’est vraiment fini

Pendant près de 40 ans, le petit macaron vert collé sur le pare-brise faisait partie du paysage automobile français. Depuis le 1er avril 2024, cette obligation a disparu. La preuve d’assurance repose désormais sur la consultation du FVA par les forces de l’ordre.

À la place, votre assureur vous remet un « mémo véhicule assuré ». Ce document sert d’attestation temporaire pendant les 15 premiers jours suivant la souscription, le temps que votre véhicule apparaisse dans le FVA.

Cette dématérialisation présente des avantages concrets : fini les verbalisations pour un papillon périmé alors que vous êtes bien assuré, et les risques de falsification sont réduits grâce à la vérification numérique. Côté écologie, l’envoi de 50 millions de documents papier chaque année a cessé, soit environ 1 200 tonnes de CO2 économisées.

2026 : les radars entrent dans la danse

C’est la grande nouveauté de cette année. Depuis le 16 février 2026, les radars automatiques croisent leurs données avec le FVA pour détecter les véhicules non assurés. Jusqu’ici, la vérification se limitait aux contrôles routiers avec interception du conducteur.

Comment ça fonctionne ?

Le principe est redoutablement efficace. Lorsqu’un radar flashe un véhicule pour un excès de vitesse d’au moins 50 km/h, la plaque d’immatriculation est automatiquement croisée avec le FVA. Le dossier est transmis au centre national de traitement des infractions, qui consulte le fichier après un délai de 3 jours pour laisser aux assureurs le temps de mettre à jour leurs données.

Si le véhicule ne figure pas dans le FVA, une procédure de sanction pour défaut d’assurance est engagée, en plus de l’infraction liée à la vitesse.

Qui est concerné par cette mesure ?

Pour le moment, ce croisement automatique cible les comportements les plus dangereux. Les véhicules flashés pour un excès de vitesse inférieur à 50 km/h ne font pas encore l’objet de cette double vérification. Une extension du dispositif à d’autres infractions est toutefois envisagée.

Bon à savoir

Une absence dans le FVA ne signifie pas toujours une absence de contrat. Un retard d’enregistrement, une erreur de caractère sur l’immatriculation ou un changement récent d’assureur peuvent créer un faux signal. Le FVA affiche un taux de fiabilité de 99,3 % selon France Assureurs, mais quelques cas résiduels existent. En cas de courrier reçu à tort, vous disposez de 45 jours pour contester en fournissant votre attestation d’assurance valide à la date de l’infraction.

Un accès élargi pour les conducteurs

Autre avancée notable en 2026 : l’arrêté du 30 janvier 2026 ouvre officiellement l’accès du FVA aux conducteurs eux-mêmes. La loi DADDUE du 30 avril 2025 avait déjà prévu cette amélioration, et elle prend forme concrètement depuis le 14 février 2026.

Vous pouvez vérifier que votre véhicule figure bien dans le FVA grâce à votre numéro de formule du certificat d’immatriculation, votre numéro de contrat d’assurance, ou directement sur le site officiel fva-assurance.fr. Un serveur vocal est aussi accessible au 01 83 64 32 22.

Cette possibilité de vérification est une vraie bonne nouvelle. Elle vous permet de repérer une éventuelle erreur avant qu’un contrôle ne vous mette en difficulté.

Les sanctions en cas de défaut d’assurance

Rouler sans assurance reste un délit, et les conséquences financières donnent le vertige.

Au-delà de l’amende, c’est en cas d’accident que la facture explose. Si vous êtes responsable sans assurance, le FGAO indemnise les victimes puis se retourne contre vous pour récupérer chaque euro versé. En cas de blessures graves, les montants atteignent plusieurs centaines de milliers d’euros. Autre conséquence à long terme : après un défaut d’assurance, les assureurs vous considèrent comme un profil à risque, ce qui se traduit par des primes majorées et des garanties plus limitées lors de votre prochaine souscription.

Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes

Les statistiques de la sécurité routière rappellent pourquoi ces contrôles se renforcent. En France, environ 515 000 personnes circuleraient sans assurance selon l’ONISR. Près de 5 % des véhicules impliqués dans des accidents corporels ne sont pas couverts.

Le coût de la non-assurance pèse lourd sur la collectivité. Les sommes versées par le FGAO sont financées indirectement par les assurés et les contribuables, ce qui représente environ 10 % du prix d’un contrat d’assurance auto.

Comment vérifier que tout est en ordre ?

Avec le durcissement des contrôles, mieux vaut prendre quelques précautions. Rendez-vous sur fva-assurance.fr et renseignez votre numéro d’immatriculation ainsi que le numéro de formule de votre carte grise. En quelques clics, vous saurez si votre véhicule apparaît correctement.

Le conseil d’expert

Vérifiez votre inscription dans le FVA dans les 72 heures suivant votre souscription, et renouvelez cette vérification à chaque changement de véhicule ou de contrat. Une vérification de 2 minutes aujourd’hui vous évite un courrier de 500 euros demain.

Si une anomalie apparaît, contactez votre assureur sans attendre pour qu’il actualise vos données. Un simple décalage de caractère sur la plaque ou un retard de transmission suffit à déclencher une alerte lors d’un contrôle. Gardez aussi votre mémo véhicule assuré à portée de main : il reste votre meilleur allié en cas de litige.

Le plus Leocare

Chez Leocare, l’enregistrement de votre véhicule dans le FVA se fait automatiquement dès la souscription de votre contrat. Vous recevez votre mémo véhicule assuré directement depuis l’application, prêt à être présenté en cas de contrôle. Un doute sur votre inscription dans le fichier ? Vos informations de contrat et d’immatriculation sont accessibles en quelques secondes depuis votre espace personnel.