Vous avez peut-être déjà remarqué cette scène : une voiture garée en ville, sa plaque dissimulée par un chiffon ou un morceau de scotch. Non, ce n’est pas un oubli ni un caprice. C’est une pratique de plus en plus fréquente. Et si certains automobilistes prennent cette habitude, ce n’est pas pour faire joli, c’est pour éviter une amende. En clair, ils cherchent à cacher leur plaque d’immatriculation.
Le système LAPI, qu’est-ce que c’est ?
Dans les grandes villes, des voitures patrouillent avec un équipement bien spécial : des caméras automatiques fixées sur le toit. Ce dispositif, appelé LAPI (Lecture Automatique des Plaques d’Immatriculation), scanne les plaques pendant que le véhicule circule. En quelques secondes, il détecte si vous avez payé votre stationnement ou non. Si ce n’est pas le cas, le PV part direct, sans discussion.
Ce système fait gagner un temps fou aux collectivités. Plus besoin de faire le tour de chaque voiture, l’ordi s’en charge tout seul. Mais pour les automobilistes, il devient plus difficile d’échapper à la sanction.
Pourquoi cacher sa plaque ?
Certains ont trouvé la parade : cacher leur plaque d’immatriculation. L’idée ? Si la caméra ne peut pas lire la plaque, elle ne peut pas envoyer de PV. Et le conducteur qui patrouille à bord de la voiture LAPI n’a pas le droit de descendre pour retirer ce cache. C’est aussi simple que ça.
En pratique, les conducteurs utilisent ce qu’ils ont sous la main : chiffon, papier, scotch… Rien de très technique. Mais c’est efficace. Une plaque masquée, c’est un PV évité.
Est-ce légal de cacher sa plaque en stationnement ?
Et là, on entre dans une zone un peu floue du droit. En principe, la loi impose que la plaque soit visible, en bon état, conforme au véhicule. Mais ce que dit la loi, c’est que cette obligation s’applique lorsque le véhicule est “en circulation”.
Donc, si votre voiture est garée, moteur coupé, on peut se demander si elle est vraiment “en circulation”. Et là-dessus, le texte n’est pas clair. Il ne précise pas que la plaque doit être visible en tout temps. Il ne dit pas non plus qu’on ne peut pas la couvrir temporairement.
Conclusion ? Il existe un vide juridique. Et certains automobilistes s’engouffrent dedans. Ils ne trafiquent pas leur plaque, ils ne la modifient pas. Ils la recouvrent. Ce n’est pas pareil.
Un risque réel mais mesuré
Attention tout de même : ce vide juridique ne vous protège pas à 100 %. Si un agent passe et constate que votre plaque est masquée, il peut considérer que vous tentez de frauder. Et là, vous risquez un rappel à la loi ou une verbalisation, selon son interprétation.
Mais tant que le véhicule ne roule pas et que la plaque n’est ni modifiée ni détériorée, il reste difficile pour les autorités de sanctionner. D’autant plus que la loi, en l’état, ne l’interdit pas clairement. C’est un peu comme jouer avec les limites du code… sans les franchir vraiment.
Il faut aussi savoir qu’en cas de contrôle inopiné par un agent assermenté, ou si une plainte est déposée, cacher une plaque d’immatriculation pourrait être interprété comme une tentative de dissimulation volontaire. Ce n’est donc pas sans risque.
Sanctions encourues en cas de plaque masquée
Masquer sa plaque d’immatriculation, même sur un véhicule stationné, constitue une infraction au Code de la route. L’article R. 317-8 stipule que les plaques doivent être lisibles en toutes circonstances. En cas de non-respect, les sanctions peuvent inclure :
Une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée jusqu’à 750 € en cas de contestation infructueuse. L’immobilisation du véhicule jusqu’à ce que la plaque soit rendue conforme. Dans les cas de falsification ou d’usurpation de plaque (article L. 317-2), les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, 3 750 € d’amende, un retrait de 6 points sur le permis, et la confiscation du véhicule.
Il est important de noter que même si le véhicule est à l’arrêt, la jurisprudence considère qu’il est “en circulation” dès lors qu’il est stationné sur la voie publique. Ainsi, les obligations relatives à la lisibilité des plaques s’appliquent également aux véhicules stationnés.
Des alternatives légales pour éviter les amendes
Plutôt que de risquer des sanctions, voici quelques solutions légales pour gérer votre stationnement :
- Utiliser des applications de paiement : Des applications comme PayByPhone ou Flowbird permettent de payer et de prolonger votre stationnement à distance.
- Profiter des zones de gratuité : Certaines communes offrent des périodes de stationnement gratuit, notamment pendant les heures creuses ou pour les premières minutes.
- Opter pour des parkings en zone bleue : Ces zones offrent un stationnement gratuit limité dans le temps, souvent suffisant pour de courtes courses.
- Utiliser les transports en commun : Pour les déplacements en centre-ville, les transports en commun peuvent être une alternative économique et pratique.
En adoptant ces pratiques, vous respectez la législation tout en évitant les désagréments liés aux amendes de stationnement.
Et si vraiment vous trouvez les règles abusives, rien ne vous empêche de faire entendre votre voix autrement. Mais à visage découvert, et plaque bien visible !
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