Comment fonctionne la garantie catastrophe naturelle en assurance auto ?

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Publié le 28 décembre 2022, mis à jour le 20 août 2025 | 1 min. de lecture

Quand les éléments se déchaînent, c’est souvent votre voiture qui trinque. Inondations, tempêtes ou glissements de terrain peuvent transformer un simple parking en champ de bataille. Heureusement, l’assurance auto bien pensée, avec un contrat complet et une garantie adaptée, peut limiter la casse. Mais comment fonctionne-t-elle exactement ? C’est ce que nous allons voir ensemble dans ce guide.

Qu’est-ce que la garantie catastrophe naturelle en assurance auto ?

Cette garantie couvre les dommages matériels subis par votre véhicule lorsqu’ils sont causés par un phénomène naturel d’une intensité anormale. Pas une petite averse, non. On parle de tempêtes violentes, de séismes, d’inondations massives, ou encore de coulées de boue.

Pour que votre voiture soit éligible à l’indemnisation, il faut une reconnaissance officielle de l’événement par l’État. C’est ce qu’on appelle l’arrêté de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel.

Sans ce précieux document, aucune indemnisation ne peut avoir lieu via la garantie catastrophe naturelle.

La garantie ne se limite pas à couvrir la carrosserie froissée. Dans bien des cas, elle s’étend aussi aux intempéries, selon les conditions de votre couverture. Elle peut aussi prendre en charge le remorquage, le pompage en cas d’inondation, et même les frais de gardiennage.

Et si votre voiture est déclarée irréparable, vous pouvez être indemnisé selon sa valeur Argus, sa valeur à neuf ou une valeur conventionnelle prévue au contrat.

Qui est couvert et comment savoir si vous avez la garantie Cat‑Nat ?

Tous les contrats d’assurance auto ne couvrent pas automatiquement les catastrophes naturelles. La garantie Cat‑Nat est incluse dès que votre contrat contient une garantie dommages.

Autrement dit, si vous avez une assurance tous risques ou une formule intermédiaire avec bris de glace ou incendie, vous êtes couvert.

Mais si vous êtes assuré au tiers simple, sans options, c’est raté. Dans ce cas, la garantie catastrophe naturelle ne s’applique pas, même si votre voiture flotte comme un canard dans une rue inondée. Dans ce cas, la garantie catastrophe naturelle ne s’applique pas, même si votre voiture flotte comme un canard dans une rue inondée.

Pour savoir si vous êtes protégé, il suffit de consulter votre contrat ou de demander directement à votre assureur.

Et si votre assureur refuse de vous accorder cette garantie sans justification valable, vous avez le droit de saisir le Bureau Central de Tarification dans un délai de quinze jours.

Quand et comment faire jouer la garantie ?

Dès que vous constatez les dégâts, vous devez vous activer. Pas question d’attendre que la boue sèche.

L’indemnisation ne fonctionne que si un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle.

C’est à votre mairie de faire la demande auprès du préfet. Une fois l’arrêté publié, vous avez un délai pour déclarer le sinistre à votre assurance auto.

Délais et étapes légales

Vous disposez de trente jours à compter de la publication de l’arrêté pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Ce n’est plus dix jours comme avant.

La déclaration peut se faire par courrier recommandé, par téléphone ou directement depuis l’espace client de votre assureur. Il faut être réactif : une fois le délai passé, l’indemnisation peut vous passer sous le nez.

Une fois la déclaration faite, l’assureur mandate un expert pour estimer les dégâts. Le rapport établi par cet expert servira de base pour le calcul de l’indemnisation.

Attention : si aucun arrêté n’est publié, la garantie catastrophe naturelle ne s’applique pas. Mais vous pouvez faire jouer une autre garantie, comme celle contre les intempéries, à condition d’avoir une couverture adaptée dans votre contrat.

Elle nécessite souvent un certificat Météo-France ou des preuves (coupures de presse, photographies). Le délai de déclaration est alors de cinq jours.

Liste des pièces à fournir

Pour que l’assureur puisse évaluer au mieux la situation, il vous faudra préparer un dossier complet. Chaque élément permettra à votre compagnie d’assurance d’estimer précisément les dommages et d’accélérer l’indemnisation.

Voici les documents et informations à réunir :

  • Une description précise du sinistre : date, lieu, nature des dégâts
  • Des preuves matérielles : photos des dégâts, factures d’achat ou d’entretien, rapport d’expertise
  • Les coordonnées des tiers concernés si le sinistre a touché d’autres personnes
  • Les objets endommagés conservés jusqu’à l’expertise
  • Les factures des réparations d’urgence engagées avant la déclaration
  • Une estimation du manque à gagner (si la garantie pertes d’exploitation est incluse au contrat)

Un autre point à ne pas négliger : si votre contrat inclut la garantie pertes d’exploitation (rare mais possible pour un usage professionnel), vous devez fournir une estimation du manque à gagner ainsi que les justificatifs.

Montants de la franchise et délais d’indemnisation

La garantie catastrophe naturelle n’efface pas totalement l’ardoise. Une franchise reste à votre charge, calculée en fonction de votre prime et du montant des dommages.

Elle est fixée à 380 euros pour les véhicules personnels. Si les dégâts résultent d’une sécheresse ou d’une réhydratation des sols, elle grimpe à 1 520 euros. Cette franchise est identique pour tous les assurés et définie par arrêté.

Côté délais, l’assureur doit verser une première provision dans les deux mois.

Le solde de l’indemnisation doit être versé dans les trois mois suivant cette même date, en fonction du montant total estimé et de la prime prévue au contrat.

Certains contrats prévoient des délais plus courts ou des conditions plus avantageuses. Raison de plus pour bien relire votre contrat avant que la tempête ne frappe.

Et si vous êtes dans l’urgence (maison rendue inhabitable, voiture inutilisable) des frais de relogement ou de dépannage peuvent être pris en charge, si ces garanties ont été prévues.

Points de vigilance et actualités réglementaires

Le nombre de catastrophes naturelles en France ne cesse d’augmenter. Et avec le changement climatique, ce n’est pas près de s’arranger.

La loi du 28 décembre 2021 a justement été pensée pour rendre la procédure plus simple et plus transparente. Elle impose la désignation d’un référent Catastrophe Naturelle dans chaque préfecture.

Attention aussi à ne pas confondre la garantie catastrophe naturelle avec d’autres garanties. Si l’événement n’est pas reconnu officiellement, c’est peut-être la garantie tempête ou intempéries qui s’applique.

Enfin, un petit conseil pratique : consultez le site GeoRisques. Il vous permet de savoir si votre commune a déjà été touchée par une catastrophe naturelle.

La garantie catastrophe naturelle en assurance auto n’est pas un luxe. C’est une sécurité qui mérite toute votre attention, surtout quand la météo décide de jouer les trouble-fête.

Vérifiez vos garanties, gardez vos factures, et croisez les doigts pour que votre voiture reste au sec.

Comment Leocare vous protège en cas de catastrophe naturelle ?

Chez Leocare, on ne laisse pas votre voiture se débrouiller seule face aux caprices de la météo. Dès que vous optez pour notre formule Tiers+, vous bénéficiez automatiquement de la garantie catastrophe naturelle. Inondations, glissements de terrain, tempêtes… votre véhicule est entre de bonnes mains.

Toutes nos formules Tiers+, Tous risques ou Tous risques étendus incluent cette garantie, avec en plus une couverture contre les incendies, les actes de terrorisme ou les événements technologiques. Vous profitez ainsi d’une protection complète, claire, sans options cachées.

Et parce qu’un sinistre ne devrait jamais rimer avec galère, nous avons prévu des franchises ajustables et rachetables selon votre formule. Vous voulez être remboursé sans reste à charge ? C’est possible. Le remorquage, le gardiennage et même les objets personnels dans votre coffre peuvent être pris en compte dans l’indemnisation, selon le niveau de couverture que vous choisissez.

Côté délais, pas de mauvaise surprise : vous pouvez suivre votre sinistre directement depuis votre application Leocare, en toute transparence. Vous êtes guidé à chaque étape, avec des experts accessibles et un accompagnement humain.

En clair, avec Leocare, vous êtes protégé avant, pendant et après la catastrophe. Simple, rapide, mobile… et surtout, efficace.

En résumé
  • La garantie catastrophe naturelle couvre les dégâts subis par votre véhicule lors d’événements climatiques extrêmes, mais elle ne fonctionne que si un arrêté officiel est publié par l’État.

  • Elle est automatiquement incluse dans les contrats auto avec garanties dommages. Les formules au tiers simples n’en bénéficient pas sans options complémentaires.

  • Pour être indemnisé, vous devez déclarer le sinistre dans les 30 jours après l’arrêté et fournir un dossier complet (photos, factures, preuves).

  • Une franchise légale s’applique à chaque sinistre. L’indemnisation intervient sous deux à trois mois, mais certains contrats prévoient des conditions plus avantageuses.

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Auteur de l'article

Christophe Djafar 

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Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.

FAQ

Non, seuls les contrats auto contenant une garantie dommages (tous risques ou intermédiaires) incluent automatiquement la garantie catastrophe naturelle. Une assurance au tiers simple ne la prévoit pas. Pour être couvert, il faut vérifier les garanties du contrat ou demander à son assureur. Sans cette garantie, les dégâts dus à une catastrophe naturelle ne sont pas pris en charge, même si un arrêté officiel est publié.

Si vous dépassez le délai de 30 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, votre demande d’indemnisation peut être refusée. L’assureur est en droit de rejeter la prise en charge, même si vous étiez bien couvert. Il est donc essentiel de respecter ce délai légal pour déclarer le sinistre, afin d’activer la garantie dans les temps et éviter toute mauvaise surprise.

Si vous trouvez l’indemnisation proposée trop basse, vous pouvez demander des explications à l’assureur, voire refuser la proposition. Vous avez alors la possibilité de faire réaliser une contre-expertise à vos frais. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un médiateur de l’assurance ou, en dernier recours, porter l’affaire devant les tribunaux pour obtenir une révision du montant proposé.

En cas de sinistres multiples, la franchise légale de 380 € s’applique à chaque sinistre reconnu comme catastrophe naturelle distincte. Si les dommages sont liés à un même événement (par exemple plusieurs dégâts dus à la même inondation), une seule franchise est déduite. En revanche, pour des sinistres répétitifs dans le temps, plusieurs franchises peuvent s’appliquer selon les dates et les arrêtés publiés.

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