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Quand on pense à une assurance auto, on pense d’abord à un contrat, une garantie, ou à des rayures sur la carrosserie, un pare-chocs cabossé ou une jambe dans le plâtre. Mais parfois, les dommages vont bien au-delà du matériel ou du corporel. Il arrive qu’un accident fasse disparaître une occasion réelle d’améliorer sa vie. Cette disparition porte un nom : la perte de chance. Et bonne nouvelle, elle peut parfois ouvrir droit à une indemnisation., un pare-chocs cabossé ou une jambe dans le plâtre. Mais parfois, les dommages vont bien au-delà du matériel ou du corporel. Il arrive qu’un accident fasse disparaître une occasion réelle d’améliorer sa vie. Cette disparition porte un nom : la perte de chance. Et bonne nouvelle, elle peut parfois ouvrir droit à une indemnisation.
La perte de chance, c’est comme rater un train vers une destination prometteuse. Ce train, ce n’était pas un billet gagnant assuré, mais il offrait une belle probabilité d’arriver quelque part de mieux. Juridiquement, cette notion repose sur un principe simple : une victime peut prétendre à une indemnisation si un événement lui a fait perdre une véritable possibilité d’obtenir un avantage ou d’éviter un dommage. Cela suppose que l’assureur, en position de responsabilité, ait contribué à cette perte par son inaction ou son manquement. une véritable possibilité d’obtenir un avantage ou d’éviter un dommage.
Cette idée n’est pas théorique. Elle a été consacrée par un célèbre arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 1975. Depuis, le droit civil reconnaît cette forme de préjudice comme réparable. Il ne s’agit pas de compenser une perte certaine, mais de reconnaître que la victime a été privée d’une chance réelle et sérieuse. Et cela change tout.
Exemple concret : Imaginons une personne victime d’un accident de voiture alors qu’elle se rendait à un entretien d’embauche. Ce conducteur n’a pas pu s’y présenter, et le poste lui passe sous le nez. Peut-on affirmer qu’il l’aurait obtenu ? Non. Mais pouvait-il espérer raisonnablement l’avoir, en tant que candidat motivé ? Oui.
C’est dans cet écart entre la probabilité et la certitude que le droit identifie une perte de chance. Son véhicule est endommagé, mais c’est peut-être sa carrière qui a été freinée. en se rendant à un entretien d’embauche. Elle ne peut pas s’y présenter, et le poste lui passe sous le nez. Peut-on affirmer qu’elle l’aurait obtenu ? Non. Mais pouvait-elle espérer raisonnablement l’avoir ? Oui. C’est dans cet espace entre l’espoir fondé et la certitude qu’intervient la perte de chance.
Pour être indemnisé au titre de la perte de chance, plusieurs critères bien précis doivent être remplis. Ils permettent aux juges et aux assureurs de distinguer une vraie opportunité perdue d’un simple regret hypothétique. Voici les éléments que la justice prend en compte :
Ce mécanisme est également utilisé dans d’autres contextes : responsabilité médicale, erreur d’avocat, manquement au devoir d’information… Dans ces cas, la perte de chance s’attache à ce qui aurait pu être évité si le professionnel avait agi comme il le devait. Le droit civil est clair : à faute avérée, conséquences indemnisables.
La jurisprudence a également évolué récemment. En juin 2025, la Cour de cassation a confirmé dans deux arrêts que le juge peut requalifier une demande mal formulée en demande pour perte de chance, à condition de permettre aux parties de s’exprimer. C’est une protection supplémentaire pour les victimes, qui n’ont pas toujours les bons mots pour exprimer leur situation.
Faire valoir une perte de chance demande rigueur, méthode et un peu de stratégie. Pour mettre toutes les chances de votre côté, voici les principales étapes à suivre :
Enfin, n’oublions pas que chaque cas est unique. La jurisprudence aide, mais ce sont les faits qui tranchent. Un même accident peut entraîner une perte de chance pour l’un, mais pas pour l’autre. Tout dépend du contexte, de l’événement manqué, de la probabilité que celui-ci se réalise, et de la capacité à le prouver.
En résumé, oui, on peut être indemnisé en cas de perte de chance. Pas à tous les coups, pas sans preuve, et pas sans une démarche rigoureuse. Mais la porte est bien ouverte. Et quand on l’emprunte correctement, elle peut mener à une vraie réparation.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
C’est la disparition d’une possibilité réelle d’obtenir un avantage ou d’éviter un dommage, à cause d’un événement ou d’un manquement. Ce n’est pas une certitude perdue, mais une probabilité suffisamment sérieuse. Le droit reconnaît cette forme de préjudice dès lors que la chance était réelle et identifiable. Elle peut concerner un emploi, une amélioration de santé, ou une meilleure couverture d’assurance.
Il faut prouver quatre éléments : un préjudice certain, un lien direct entre le fait dommageable et la perte de chance, des preuves concrètes de cette chance (convocation, contrat…), et une probabilité jugée sérieuse. L’indemnisation reste toujours partielle, car elle compense une possibilité, pas un gain assuré. C’est une reconnaissance de l’impact réel d’un événement sur une opportunité sérieuse qui a été empêchée.
Pas besoin de certitude absolue, mais oui, la probabilité doit être sérieuse. Le juge n’indemnisera jamais un simple espoir. Il faut montrer que, sans le préjudice, la chance avait de réelles chances d’aboutir. La cour se base sur des faits précis : engagement concret, préparation, preuves écrites. Plus la probabilité est élevée, plus l’indemnisation sera importante. Tout se joue sur le degré de crédibilité de la chance perdue.
L’indemnisation est toujours partielle, calculée selon la probabilité de succès que vous avez perdue. Si vous aviez 70 % de chances d’obtenir un avantage, vous serez indemnisé à hauteur de 70 % du préjudice estimé. Le juge applique ce ratio en fonction des éléments présentés. Vous n’obtiendrez jamais la totalité du gain espéré, mais une compensation financière proportionnelle à la réalité de votre chance perdue.
Le juge évalue si la perte de chance est fondée et indemnisable. Il vérifie les preuves, la causalité et la probabilité. Il peut aussi requalifier votre demande, même si vous ne l’avez pas formulée comme une perte de chance. Depuis juin 2025, la jurisprudence lui donne cette latitude, à condition que les parties puissent s’exprimer. Son objectif est de réparer un préjudice réel, même partiellement.
Oui. Depuis deux arrêts rendus en juin 2025, le juge peut requalifier une demande en perte de chance, même si vous ne l’avez pas explicitement mentionnée. Il doit toutefois permettre à toutes les parties de s’expliquer. Cela évite qu’un dossier légitime soit rejeté sur une simple erreur de formulation. C’est une avancée pour les victimes, qui n’ont pas toujours les bons termes dès le départ.
Glossaire - Accident