Lettre de déclaration du sinistre auto

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le 15 novembre 2024 | 7 min. de lecture

Plus habitué à laisser des mots doux 💌 qu’à rédiger des documents officiels, vous ne savez pas comment écrire à votre assurance, pour déclarer un sinistre automobile. Pas de panique, Leocare est à vos côtés, toujours prêt à vous aider pour vous simplifier l’assurance 💪🏻. En réalité, il vous suffit d’envoyer une lettre de déclaration de sinistre pour démarrer automatiquement la procédure d’indemnisation. Avec Leocare, c’est encore plus facile ! Rendez-vous directement sur notre app pour informer votre Leoconseiller 📱. Il vous guide ensuite pour rédiger votre lettre et engager les démarches au plus vite.

En résumé
  • La lettre de déclaration de sinistre est une obligation légale selon l’article L.113-2 du Code des assurances.
  • Elle doit contenir vos coordonnées, numéro de contrat, date, heure et circonstances précises du sinistre.
  • Incluez les coordonnées des témoins et joignez des documents pertinents comme le constat amiable et des photos.
  • Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception dans les délais légaux spécifiques au type de sinistre.

À quoi sert la lettre de déclaration de sinistre ?

Vous n’aviez pas prévu d’avoir un sinistre, pourtant, les faits sont là. Après avoir rédigé le constat amiable et évalué les dommages, votre réflexe est d’informer le plus rapidement possible votre compagnie via une déclaration de sinistre auto. Bonne idée, voilà la meilleure chose à faire ! Sortez votre plus beau crayon 🖊, car vous allez devoir rédiger une lettre officielle.

Une étape incontournable si vous êtes victime ou auteur de l’accident

La lettre de déclaration de sinistre est incontournable. Rédigée en cas d’incident de la route responsable ou non responsable, elle concerne tous les types de dégâts. Il s’agit d’une obligation légale établie par l’article L.113-2 du Code des assurances. En son absence, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.

Il existe une multitude de sinistres pouvant donner lieu à indemnisation de la part des assurances. Cela peut être un accident bénin, occasionnant, selon les circonstances, plus ou moins de dommages. La garantie bris de glace pour un rétroviseur cassé a été créée pour permettre une prise en charge dans ce genre de situations.

Les dommages sont parfois bien plus terribles, et les conducteurs attendent dans ces circonstances, que leurs assurances se montrent à la hauteur en termes d’indemnisation. C’est notamment le cas pour être indemnisé pour une voiture brûlée que cela soit consécutif à un accident ou à une dégradation volontaire (qui nécessitera un dépôt de plainte en gendarmerie ou au poste de police).

Les indemnisations de l’assurance auto, dépendent notamment des circonstances et des conséquences de l’accident et des dommages liés. Selon la nature de votre contrat automobile, il existe des exclusions de garanties. Celles-ci peuvent justifier un refus d‘indemnisation.

Une lettre pour avertir votre assurance

Destinée à informer les compagnies d’assurance de la survenue d’un sinistre, cette lettre est un document officiel. Portée à la connaissance de l’assureur, elle permet de mandater un expert pour estimer le montant du préjudice. Sans elle, impossible d’entamer le processus de prise en charge.

Selon les circonstances de l’accident, les dommages matériels peuvent concerner les équipements de votre véhicule (coffre de toit, porte-vélos, etc.). Pour la plupart des compagnies, ces équipements font partie des exclusions de garantie. Il est donc nécessaire d’assurer les accessoires de sa voiture à l’aide d’une garantie complémentaire.

Info Bon à savoir :

Envoyée par courrier recommandé, la lettre de déclaration de sinistre peut mettre quelques jours à arriver sur le bureau de l’assureur. Il est donc conseillé de le joindre en amont par téléphone ou directement sur notre app 📱 pour les assurés Leocare

Comment rédiger une lettre de déclaration de sinistre ?

Besoin d’aide pour rédiger ce document essentiel ? Nous vous guidons pour établir dans les règles de l’art votre déclaration de sinistre, avec un modèle de lettre et quelques conseils.

Les différentes étapes pour bien rédiger sa lettre de déclaration de sinistre

Pour être considérée comme valable par votre assurance auto, votre lettre doit contenir un certain nombre d’informations. Pour cela, procédez par étapes pour la rédiger :

  • Inscrivez en haut du courrier vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, etc.), mais aussi votre numéro de contrat d’assurance et/ou votre numéro client. Il peut également être utile d’ajouter la date depuis laquelle vous êtes assuré auprès de cette compagnie.
  • Décrivez ensuite le type de sinistre auto rencontré. Il peut s’agir d’un accrochage, d’un vol, d’une voiture incendiée, de dégâts liés à une catastrophe naturelle, etc. Il est ici important de détailler les circonstances, d’indiquer la date et l’heure avec précision, de décrire le plus fidèlement possible la situation. Précisez la nature de chaque dégât subi. Vérifiez dans votre contrat les éventuelles clauses d’exclusion de garantie.

Pour éviter de découvrir après un accident des exclusions de garantie qui vous privent d’une bonne indemnisation, il vaut mieux lire attentivement les contrats des assurances. La garantie conducteur, proposée par la plupart des compagnies, assure une bonne prise en charge des dommages matériels et corporels.

Pensez à indiquer les coordonnées des éventuels témoins.

  • Ajoutez tous les documents en votre possession, tels que le constat à l’amiable, des photos, etc.
  • Il peut parfois être nécessaire de solliciter l’intervention de la police ou de déposer plainte auprès de la gendarmerie, notamment en cas de litige avec le conducteur tiers. Vous recevez alors une attestation ou récépissé que vous joignez à votre lettre. Cela ne dispense pas d’envoyer le constat amiable.
  • Envoyez votre courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous venez de recevoir un refus d’indemnisation des dommages à la suite d’un accident ? Conformément au Code des assurances, vous disposez de moyen légal pour contester ce refus d’indemnisation par l’assurance auto.

Y a-t-il un délai pour envoyer la lettre à l’assurance ?

Le délai maximal pour envoyer la déclaration du sinistre auto dépend de sa nature :

  • Il est de 5 jours ouvrés dans le cas d’un sinistre automobile.
  • Il est de 2 jours ouvrés en cas de vol du véhicule.
  • Il est de 10 jours ouvrés si les dommages sont les conséquences d’une catastrophe naturelle, à la condition qu’un arrêté préfectoral officialise l’événement.

En principe, vous avez 5 jours, à compter de la date de l’événement, pour déclarer le sinistre à votre assurance. Chez Leocare, ce délai est de 8 jours 👏.

Si vous étiez absent au moment du vol ou de la catastrophe, le délai débute uniquement à votre retour, lorsque vous constatez les dégâts.

La lettre de déclaration de sinistre est un document indispensable pour engager une prise en charge. Elle doit être rédigée avec soin, puis envoyée sans tarder. Pour vous aider, contactez rapidement Leocare depuis notre app 📱. Un Leoconseiller vous accompagne ensuite dans vos démarches pour faciliter la procédure.

Info Bon à savoir :

Dans certaines circonstances, les dommages occasionnés lors d’un accident sont si importants, que votre véhicule doit effectuer un passage au marbre, avec de lourdes conséquences financières. Cette décision relève de l’intervention d’un expert. Vérifiez bien auprès de votre compagnie, l’absence de clauses d’exclusion et le montant de l’indemnisation.

christophe djafar

Auteur de l'article

Christophe Djafar 

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Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.