Loi Hamon en assurance auto : comment résilier et optimiser votre budget avec Leocare

Vous avez souscrit une assurance auto et vous vous demandez comment changer de contrat sans complications ? Depuis 2015, la loi Hamon vous facilite la vie. Elle vous donne la liberté de résilier votre contrat auto à tout moment, une fois passé la première année. En plus, elle vous aide à mieux gérer votre budget. Elle vous permet de revoir votre cotisation annuelle, de comparer les formules d’assurance existantes et de choisir celle qui correspond vraiment à vos besoins. Pour beaucoup de conducteurs, c’est l’occasion de réaliser des économies substantielles en quittant une compagnie d’assurance qui ne leur convenait plus. Souscrite une fois, subie pour toujours ? Plus maintenant. La loi Hamon vous donne le volant.

Qu’est-ce que la résiliation de l’assurance auto et pourquoi c’est une révolution pour l’automobiliste ?

La loi Hamon, ou loi Consommation, est inscrite à l’article L113-15-2 du Code des assurances. Elle permet aux particuliers de résilier leur contrat d’assurance auto sans justification, après un an. Avant, il fallait attendre la date d’échéance et respecter des délais stricts. Aujourd’hui, c’est bien plus simple.

Cette loi est née d’un objectif clair : favoriser la concurrence entre les assurances. En allégeant les procédures de résiliation, elle pousse les assureurs à être plus transparents et plus compétitifs. Vous pouvez donc comparer les offres plus facilement et changer de contrat si vous trouvez mieux.

Qui peut résilier grâce à la loi Hamon ?

Cette loi s’adresse aux automobilistes particuliers. Si vous avez signé un contrat d’assurance auto depuis plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment. Peu importe la date d’échéance. Vous n’avez rien à justifier et aucun frais à payer.

Mais attention, cette liberté ne concerne pas tout le monde. Si votre assurance a été souscrite dans un cadre professionnel ou si vous êtes une entreprise, la loi Hamon ne s’applique pas. De même, elle ne concerne pas les mutuelles santé ou les assurances emprunteur. Ces contrats suivent d’autres règles de résiliation.

Et n’oubliez pas : pour changer d’assurance, il vous faudra fournir un relevé d’information mentionnant votre historique d’assurance et les caractéristiques de votre véhicule. C’est la clé pour obtenir un nouveau contrat adapté à votre situation.

Étapes clés de la procédure de résiliation (pas-à-pas)

Vérifier la date d’échéance et son avis d’information

Votre contrat auto prévoit une durée initiale d’un an. Une fois ce délai passé, vous pouvez enclencher la résiliation à tout moment. Pour cela, regardez bien la date d’échéance de votre assurance, ainsi que l’avis d’information que vous avez reçu de votre assureur. Ce document vous rappelle vos droits. Il est souvent envoyé 15 jours avant la date limite de résiliation. Ce dispositif relève de la loi Chatel, qui oblige votre assureur à vous informer suffisamment tôt de votre faculté de résilier.

Envoyer sa demande via son nouvel assureur (ou en recommandé)

Avec la loi Hamon, c’est votre nouvel assureur qui s’occupe de tout. Une fois votre nouveau contrat signé, il envoie la demande de résiliation à votre ancien assureur. Pas besoin de vous en charger. Si vous préférez le faire vous-même, vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Il est aussi possible, selon les contrats, de résilier par mail, téléphone, acte extrajudiciaire ou en agence.

Voici les mentions à inclure :

• Votre nom et prénom
  
• Votre numéro de contrat
  
• La date d’échéance
  
• La volonté de résilier en vertu de l’article L113-15-2 du Code des assurances
  

Un modèle simple :
“Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto n° [numéro], conformément à l’article L113-15-2 du Code des assurances. Merci de prendre en compte cette résiliation sous un délai d’un mois.”

Prise d’effet et remboursement de la prime

La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par votre assureur. Vous restez donc couvert pendant cette période. Si vous aviez payé votre prime d’assurance pour l’année en entier, votre assureur doit vous rembourser la partie non consommée. Ce calcul se fait au prorata, en fonction des jours restants. Ce remboursement doit intervenir dans les 30 jours suivant la fin du contrat.

Le libre choix du réparateur : un droit trop souvent ignoré

La loi Hamon ne se limite pas à la résiliation. Elle protège aussi votre liberté lors des réparations. En cas de sinistre, votre assureur ne peut pas vous imposer un garage partenaire. Vous avez le droit de choisir votre propre réparateur. Il peut s’agir de votre concessionnaire habituel ou d’un professionnel en qui vous avez confiance.

L’assureur est tenu de vous informer clairement de ce droit au moment du sinistre, dans votre contrat et chaque année sur l’avis d’échéance. Vous pouvez aussi demander que les frais soient pris en charge directement, sans avoir à avancer l’argent, si le garage est d’accord. Ce droit rétablit l’équilibre entre assureur et assuré. Il vous redonne le contrôle.

Avantages financiers et gains possibles avec Leocare

Vous pouvez simuler votre devis d’assurance auto en ligne, en quelques minutes. Cela vous permet de comparer les garanties, choisir une formule adaptée, et souscrire directement sans perdre de temps. Changer d’assurance auto peut vous faire réaliser des économies, parfois importantes. Chez Leocare, nous le constatons chaque jour. Nos clients nous rejoignent pour de nombreuses raisons : tarifs plus doux, garanties sur-mesure, services digitaux. Mais surtout, pour des contrats qui respectent leur budget.

Prenons un exemple. Julie, 38 ans, habite Rennes. Elle roulait assurée tous risques pour 72 euros par mois. En passant chez Leocare, elle est passée à 52 euros, pour les mêmes garanties. Soit 240 euros économisés sur l’année. Ce n’est pas rien quand on a une voiture à entretenir et un plein à faire chaque semaine.

Autre exemple : Karim, 42 ans, père de deux enfants, voulait une assurance auto avec une bonne couverture en cas de dommage corporel. Il a trouvé chez nous une offre plus avantageuse que celle de son assureur précédent, avec une meilleure prise en charge. Depuis, il recommande Leocare à tout son entourage.

La loi Hamon permet de changer sans attendre. Leocare facilite le reste. Souscription en ligne, application intuitive, réponse rapide : vous gardez le contrôle de votre contrat, de votre budget et de votre temps.

Cas particuliers de résiliation hors loi Hamon

En dehors de la loi Hamon, il existe plusieurs situations prévues par le Code des assurances qui permettent de résilier un contrat auto à tout moment. Voici les principaux cas :

• Vous vendez ou donnez votre véhicule : le contrat est suspendu dès le lendemain de la cession, à minuit. Il suffit de prévenir votre assureur dans un délai de 10 jours.
  
• Vous êtes héritier d’un assuré décédé : le contrat continue sauf si vous demandez la résiliation. Elle prend effet un mois après réception de votre demande.
  
• Vous changez de situation personnelle : déménagement, retraite ou modification d’activité professionnelle. Si cela modifie le risque assuré, vous pouvez résilier dans les trois mois suivant l’événement.
  
• Votre véhicule est devenu inutilisable après un sinistre : en cas de refus d’indemnisation, vous pouvez résilier à condition de prouver que le véhicule a été retiré de la circulation.
  
• Votre voiture a été volée ou détruite : si vous n’avez pas souscrit la garantie vol ou dégâts matériels, vous pouvez résilier immédiatement. Sinon, la déclaration de sinistre est nécessaire.
  

La loi Hamon a bouleversé le monde de l’assurance auto. En permettant une résiliation plus libre, elle a remis l’automobiliste au centre du jeu. Plus question de rester coincé dans un contrat qui ne vous convient plus. En quelques clics, avec l’aide de Leocare, vous reprenez la main. Votre contrat doit suivre votre vie, pas l’inverse. Vous avez le pouvoir de résilier. Vous avez aussi celui d’économiser. Alors pourquoi hésiter ?