Qui est concerné par l’application du bonus-malus en assurance ?

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le 9 septembre 2024 | 5 min. de lecture

En tant que conducteurs, nous sommes tous concernés par le système de bonus-malus. Pour connaître le fonctionnement du bonus-malus et savoir comment le calculer, suivez les explications de Leocare.

Le bonus-malus est une disposition légale

Le bonus-malus est une disposition légale instaurée en 1976. Il rejoint le but visé par l’association Prévention routière depuis sa création en 1949 : réduire le nombre d’accidents de voiture, en hausse au sortir de la Seconde Guerre mondiale en raison de l’augmentation considérable des automobilistes sur les routes.

Le principe est de pénaliser d’un malus les conducteurs qui causent des accidents responsables pendant une année ou plusieurs années consécutives. Mais cela fonctionne dans les deux sens. En l’absence d’accident responsable, un automobiliste est gratifié d’un bonus 🤩.

Le but du bonus-malus, appelé également CRM (coefficient de réduction-majoration), est de sensibiliser les automobilistes et les pousser à conduire plus prudemment pour limiter le risque de sinistres. Le niveau de CRM fluctue en fonction des accidents responsables occasionnés ou non. Il sert à encourager les conducteurs malussés à adapter leur comportement pour regagner du bonus.

Le bonus-malus est régi par le code des assurances et appliqué par la compagnie d’assurances où le véhicule est assuré. Les assureurs s’appuient en partie sur votre CRM pour définir le montant de votre cotisation annuelle. Si votre malus est élevé, votre cotisation le sera aussi. Si votre bonus est élevé, votre cotisation sera diminuée.

Pour savoir si vous avez du malus ou du bonus, vous pouvez vous référer à votre relevé d’information (RI) disponible chez votre assureur. Ce document rassemble toutes vos informations de conducteur, depuis le début de votre conduite assurée (avec votre véhicule mais aussi celui des autres). Il présente votre profil de conducteur et recense les infractions (points, suspension de permis de conduire) et les sinistres responsables ou non responsables que vous avez causés ou subis.

Ce qu’il faut savoir sur le bonus-malus

Le bonus-malus concerne tous les conducteurs de véhicules à moteur de 125 cm3 et plus. Certains véhicules n’y sont pas soumis : voitures et motos de collection, engins de travaux publics, agricoles et forestiers, véhicules de secours et d’assistance, véhicules de transports en commun.

Dès le début de votre vie de conducteur assuré, votre CRM démarre à 1. Vous obtenez du malus en cas d’accident responsable ou partiellement responsable. Les assurances appliquent alors un malus et une augmentation des cotisations aux conducteurs selon le calcul suivant : 

  • Malus +25 % si vous êtes déclaré responsable.
  • Malus +12,5 % si vous êtes déclaré partiellement responsable. 

En cas d’accident, vous pouvez consulter votre relevé d’information pour connaître votre CRM. Votre cotisation d’assurance sera augmentée proportionnellement au niveau du malus. 

Les jeunes conducteurs sont aussi concernés par le bonus-malus. Ils sont déjà soumis à une cotisation avec surprime puisqu’ils sont considérés comme des profils à risque. En cas de sinistres responsables, ils voient leur cotisation augmenter considérablement à échéance annuelle.

La bonne nouvelle, c’est qu’il est possible de perdre son malus 🥳. Il existe trois moyens pour diminuer votre CRM

  1. À chaque année d’assurance sans accident responsable, votre CRM baisse de 5 % (le bonus maximum étant de 0,50). Donc, si vous avez un malus de 1,05 et que vous n’êtes pas responsable de sinistre pendant un an, votre coefficient passe à 1.
  2. Le principe de la descente rapide vous permet de retrouver un coefficient de 1 après deux années sans accident responsable. Si vous avez un malus de 3,5 (le malus maximum) et pas d’accident responsable pendant deux ans, votre coefficient redescend directement à 1.
  3. Si vous avez du bonus plus de trois ans d’affilée, le premier sinistre responsable survenu n’impacte pas votre CRM et vous n’avez pas de malus. C’est ce que les assurances appellent le joker.

Votre bonus-malus et le montant de vos cotisations dépendent entièrement de vous ! Plus vous êtes prudent sur la route et plus vos possibilités d’accumuler et garder du bonus s’accroissent.

Quelles sont les offres des assurances pour les conducteurs malussés ?

En tant que conducteur malussé, vous pouvez être confronté au refus des compagnies de vous assurer. L’assurance auto étant obligatoire depuis 1958, vous ne pouvez pas prendre le volant sans être assuré.

Vous pouvez demander au BCT (Bureau central de tarification) de vous assurer. Cette autorité administrative peut obliger un assureur à vous assurer avec une tarification BCT adaptée. En revanche, il ne s’agit que de la responsabilité civile. La RC couvre les dommages que vous causez aux autres, mais ne vous indemnise pas pour vos dommages matériels ou corporels.

La meilleure solution : souscrire un contrat chez une assurance auto malussé ! Si votre compagnie a résilié votre contrat, vous avez la possibilité de souscrire un contrat avec un assureur spécialisé malus. Vous trouverez sur le marché des assurances malus pas chères.  

Avant de signer un nouveau contrat, utilisez un comparateur d’assurances en ligne. Cela vous permettra d’étudier les différences de prix, mais aussi et surtout les différentes garanties proposées par les compagnies. Vérifiez également les franchises à payer en cas de sinistre.

Vous pouvez choisir une assurance au Tiers qui vous offrira un minimum de garanties. La plupart des assureurs proposent également une assurance Tiers+. Elle peut inclure des garanties supplémentaires comme le bris de glace ou le vol de voiture. Enfin, l’assurance Tous risques vous permet d’être protégé en cas de sinistre responsable, partiellement responsable ou non responsable.

Votre nouvel assureur prendra en compte votre niveau de majoration CRM pour déterminer le montant de votre prime d’assurance. 

Chez Leocare, nous proposons des contrats d’assurance pour les conducteurs malussés. Nous accueillons même les automobilistes jusqu’à 3,5 de malus 😎. Les meilleures garanties et un service client basé en France 🇫🇷 sont compris dans toutes nos offres.