Baby-sitting et garde à domicile : quelle assurance si l’enfant se blesse ?

Qui est responsable quand un enfant se blesse pendant une garde ?

La question de la responsabilité se pose immédiatement. La personne qui avait la garde de l’enfant au moment des faits est présumée responsable, qu’il s’agisse d’une nounou, d’un baby-sitter ou d’un grand-parent. Si l’enfant s’est blessé, c’est qu’il y a eu un défaut de surveillance.

Le principe de la responsabilité du gardien

Le gardien de l’enfant, c’est-à-dire la personne qui en a la charge au moment de l’accident, porte la responsabilité des dommages. Si l’enfant est en bas âge, cette présomption de responsabilité est quasi automatique. Pour un adolescent qui commet une bêtise de son propre chef, la responsabilité du gardien sera toutefois atténuée.

La responsabilité civile des parents reste toujours engageable

Les parents sont juridiquement responsables des actes de leur enfant mineur. Leur assurance habitation couvre généralement cette responsabilité via la garantie RC vie privée. Si l’enfant casse un objet chez le voisin ou blesse un camarade pendant la garde, c’est cette garantie qui entre en jeu.

Bon à savoir

Chez Leocare, la garantie RC vie privée est incluse dans les 3 formules d’assurance multirisque habitation (Essentiel, Confort et Excellence), couvrant les dommages causés par tous les membres de la famille.

Les assurances selon le mode de garde choisi

Le type d’assurance qui intervient dépend directement du statut de la personne qui garde l’enfant.

L’assistante maternelle agréée : une assurance obligatoire

L’assistante maternelle employée par des particuliers a l’obligation légale de souscrire une assurance RC professionnelle (article L421-13 du code de l’action sociale et des familles). Cette assurance couvre les dommages que les enfants gardés pourraient provoquer et ceux dont ils pourraient être victimes.

Avant de confier votre enfant, demandez une attestation d’assurance RC professionnelle à l’assistante maternelle et renouvelez cette vérification chaque année. Les assistantes maternelles rattachées à une crèche sont couvertes par leur employeur.

La nounou salariée à domicile : c’est aux parents de vérifier

Contrairement à l’assistante maternelle agréée, la garde d’enfant à domicile n’a aucune obligation d’assurance professionnelle. La nounou travaillant chez vous, c’est votre propre assurance habitation qui couvre les éventuels dommages.

Avant d’embaucher une garde à domicile, contactez votre assureur pour vérifier que votre contrat MRH couvre bien les employés de maison. Si le baby-sitting devient régulier, une extension « garde d’enfants à titre onéreux » permet d’être protégé pour les risques causés à des tiers et les dommages subis. Vérifiez aussi le montant de votre franchise en cas de sinistre.

Le plus Leocare

L’assurance habitation Leocare propose 3 formules personnalisables avec assurance scolaire en option (15,99 € TTC/an par enfant, 10 % de réduction dès le 2e) et protection juridique pour les litiges liés à votre logement.

Le baby-sitter occasionnel : souvent assimilé à une garde bénévole

La plupart des contrats d’assurance assimilent le baby-sitting, rémunéré ou non, à une garde bénévole. La RC du baby-sitter peut alors être garantie par son propre contrat MRH ou par celui des parents. Certaines assurances ne couvrent cette activité que si la garde n’est pas rémunérée ou ne dépasse pas une certaine durée.

Le jeune au pair et les proches bénévoles

Le jeune au pair est considéré comme un membre de la famille d’accueil. Les parents ont la charge de le signaler à leur assureur pour que leur MRH le couvre correctement. Pour les grands-parents, amis ou voisins qui gardent l’enfant gracieusement, c’est la RC vie privée des parents qui interviendra si l’enfant cause un dommage à autrui.

Les différents scénarios d’accident et leurs couvertures

Chaque situation d’accident appelle une réponse assurantielle différente.

L’enfant se blesse tout seul

C’est le cas le plus courant et, paradoxalement, le moins bien couvert. Quand un enfant tombe de sa chaise, se cogne contre un meuble ou se brûle en cuisine, aucune assurance de responsabilité civile ne peut intervenir puisqu’il n’y a pas de tiers responsable identifié.

Pour couvrir ce type d’accident domestique, une assurance individuelle accidents ou une garantie accidents de la vie (GAV) s’impose. La GAV prend en charge les préjudices corporels même si l’on se blesse seul ou si le responsable n’est pas identifié, avec un plafond minimum de 1 000 000 € par victime.

L’enfant est blessé par la nounou

Si la garde d’enfant blesse votre enfant par maladresse et qu’elle possède une assurance RC, son contrat pourra prendre en charge l’accident. Dans la pratique, quand l’enfant se blesse au domicile des parents sous la surveillance de la nounou salariée, c’est souvent traité comme si l’enfant s’était blessé seul, sans responsable identifié.

Le conseil d’expert

La seule situation où vous pourrez vous retourner contre votre nounou salariée est la faute lourde, un cas très rare. La souscription d’une assurance individuelle accident pour votre enfant reste la meilleure parade.

L’enfant blesse un tiers ou la baby-sitter

Si votre enfant est responsable d’un dommage causé à un autre enfant (en garde partagée par exemple), c’est votre assurance RC familiale, rattachée à votre MRH, qui prendra en charge le sinistre. En cas de blessure de la baby-sitter par l’enfant, la couverture dépend du statut de la garde : l’assurance scolaire (volet RC) intervient si l’enfant en dispose, sinon c’est la RC des parents. Souscrire une assurance scolaire avant la rentrée reste un réflexe à adopter.

Si la baby-sitter est déclarée et blessée pendant ses heures de travail, il s’agit d’un accident du travail que les parents employeurs ont l’obligation de déclarer à la Sécurité sociale.

Pourquoi déclarer le baby-sitting change tout

Trop de parents font encore appel à un baby-sitter sans le déclarer. Le baby-sitting non déclaré entraîne une absence totale de couverture en cas d’accident. Si votre MRH actuelle ne couvre pas ce risque, la résiliation est facilitée par la loi Hamon après 1 an de contrat.

En déclarant votre baby-sitter via le CESU (chèque emploi service universel), vous activez plusieurs protections :

• La couverture sociale de la baby-sitter en cas d’accident du travail
• La possibilité de faire jouer votre assurance habitation en cas de sinistre
• Le droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées
• La protection juridique en cas de litige

Le baby-sitting non déclaré constitue une infraction de travail dissimulé et empêche toute preuve de l’emploi. Les conséquences financières d’un accident grave seraient alors considérables.

Le cas particulier de la nounou qui utilise son véhicule

Si votre garde d’enfant transporte vos enfants dans son propre véhicule, vous avez l’obligation de vérifier qu’elle dispose d’une assurance automobile valide et de lui demander une attestation. Si l’utilisation professionnelle de son véhicule génère un surcoût d’assurance, vous devrez le lui rembourser sur justificatif.

Les bons réflexes à adopter en cas d’accident

Toutes les parties disposent de 5 jours pour déclarer un sinistre à l’assureur, faute de quoi celui-ci peut refuser l’indemnisation. Voici les réflexes à avoir dès qu’un accident survient :

• Prendre en charge les soins médicaux de l’enfant et conserver tous les justificatifs
• Déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés
• Rédiger un descriptif détaillé des circonstances de l’accident
• Si la baby-sitter est déclarée et blessée : effectuer une déclaration d’accident du travail auprès de la CPAM
• Conserver les coordonnées des éventuels témoins

Le plus Leocare

Avec l’application Leocare, la déclaration de sinistre se fait depuis votre smartphone. Votre contrat, vos garanties et votre attestation d’assurance sont accessibles à tout moment. La formule Essentiel démarre à 7,87 €/mois avec RC vie privée incluse et assurance scolaire en option. Demandez un devis habitation en quelques clics.