Depuis le 17 février, 250 000 propriétaires de Citroën ont été appelés à ne plus utiliser leur véhicule. En cause ? Un problème majeur avec les airbags Takata, qui peuvent exploser et blesser gravement les occupants. Mais au-delà du danger, une autre question se pose : comment fonctionne l’assurance auto si vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule sous rappel ?
Votre assurance reste-t-elle valable ?
La bonne nouvelle, c’est que votre assurance ne s’annule pas automatiquement si votre voiture est concernée par un rappel d’airbags Takata. La responsabilité civile, obligatoire pour tous les conducteurs, continue de couvrir les dégâts causés à autrui. Vous percutez un autre véhicule ? Les dommages subis par l’autre automobiliste seront bien pris en charge.
En revanche, la situation se complique lorsqu’il s’agit de garanties optionnelles. Si un accident est directement causé par un dysfonctionnement d’un airbag Takata défectueux, comme une explosion soudaine qui vous fait perdre le contrôle du véhicule, certaines indemnisations pourraient être remises en question.
France Assureurs a d’ailleurs confirmé que les garanties de responsabilité civile et les garanties contractuelles du conducteur restent valables, tant que le véhicule est autorisé à circuler. D’autres compagnies assurent également que les contrats restent pleinement actifs malgré la campagne de rappel. Autrement dit, pas besoin de suspendre votre assurance ou de cesser vos paiements.
Quelles indemnisations peuvent être exclues ?
La situation se complique lorsqu’il s’agit des garanties optionnelles. Si un accident est directement causé par un dysfonctionnement d’un airbag Takata défectueux, comme une explosion soudaine qui vous fait perdre le contrôle du véhicule, certaines indemnisations peuvent être remises en question.
Les assurances auto fonctionnent sur des règles bien définies. En général, si un défaut constructeur met en danger le conducteur, les assureurs peuvent appliquer des exclusions de garantie pour certains dommages. Voici les cas les plus courants :
- Dommages corporels du conducteur : si vous avez souscrit une garantie personnelle, elle pourrait être refusée si l’airbag est jugé responsable de l’accident.
- Réparations du véhicule : un contrat tous risques couvre les dégâts matériels, mais un vice de fabrication peut motiver un refus d’indemnisation.
- Clause d’exclusion pour vice reconnu : certains contrats stipulent que si l’accident est lié à un défaut technique reconnu par le constructeur, l’assureur peut refuser d’intervenir.
En cas de désactivation de l’airbag, la situation peut changer
Attention toutefois à une idée tentante, mais risquée : désactiver l’airbag défectueux vous-même pour “éviter le pire”.
Cette manipulation est non seulement illégale, mais elle peut avoir des conséquences lourdes en cas d’accident. Si votre airbag ne se déclenche pas et que cela aggrave vos blessures ou celles d’un passager, votre assurance pourrait réduire ou refuser l’indemnisation pour ce préjudice spécifique.
Modifier un système de sécurité sans l’aval du constructeur ou d’un professionnel, c’est prendre un double risque : pour votre santé et pour votre couverture en cas de sinistre.
Qui doit payer si votre assureur refuse l’indemnisation ?
Si votre assureur refuse de prendre en charge les dommages causés par un airbag défectueux, vous pourriez vous tourner vers le constructeur automobile. Celui-ci a une obligation de sécurité envers ses clients et pourrait être tenu responsable en cas de sinistre. Toutefois, la situation devient plus complexe si vous avez été informé du rappel et que vous avez continué à rouler. Dans ce cas, la responsabilité du constructeur peut être atténuée, voire écartée.
Que faire si votre voiture est concernée par le rappel Takata ?
Si votre véhicule fait partie des 250 000 Citroën rappelées, voici les actions à entreprendre pour rouler en toute sécurité et éviter tout litige avec votre assureur :
- Prenez rendez-vous sans tarder : Le remplacement de l’airbag est totalement gratuit et prend moins de 30 minutes.
- Ne prenez pas de risques inutiles : Si un constructeur recommande de ne plus utiliser un véhicule, il vaut mieux suivre cet avis pour éviter tout accident.
- Vérifiez votre contrat d’assurance : Contactez votre assureur pour savoir si votre couverture prévoit des exclusions en cas de vices de fabrication.
Un airbag défectueux n’annule pas votre assurance auto, mais il peut impacter certaines indemnisations en cas d’accident. Les dommages causés à des tiers restent pris en charge, mais les indemnisations pour votre propre véhicule ou vos blessures pourraient être refusées si l’accident est directement lié à un dysfonctionnement de l’airbag. La meilleure solution ? Faire remplacer l’airbag sans attendre !
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