Espace client
Obtenir un tarif
Très bon contact avec mon interlocuteur Alioune, il m’a apporté l’aide dont j’avais besoin !
Suite à mon sinistre, je suis tombé sur des professionnels attentifs à mon dossier et coopérant avec...
Sincèrement une équipe au top, du début à la fin, la prise en charge de mon sinistre a été rapide, l...
Assistance 24/7
Plafonds et franchises modulables
Changez de formule quand vous le souhaitez
Plus de 250 000 clients nous font confiance
Vous faites construire une maison ou rénovez un logement ? La garantie décennale, c’est un peu comme un bouclier invisible. Elle protège votre ouvrage pendant 10 ans. Mais comment fonctionne-t-elle vraiment ? Et que couvre-t-elle ? Prenons le temps de tout décortiquer ensemble. Pour compléter votre équipement de protection, pensez aussi à votre assurance habitation : elle couvre votre logement contre bien d’autres risques.
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur. Elle s’applique à tous les travaux de construction ou de rénovation qui touchent au gros œuvre. Son rôle ? Couvrir les dommages graves qui peuvent apparaître après la réception du chantier. Et quand on dit grave, ce n’est pas juste une fissure de peinture.
Cette garantie engage la responsabilité du professionnel pendant 10 ans, même si le contrat de construction est terminé. Dès que les travaux sont réceptionnés, le compte à rebours commence.
Ce n’est pas au particulier de s’en occuper, ouf ! La loi oblige les professionnels du bâtiment à la souscrire. Cela concerne tous ceux qui interviennent sur l’ouvrage : maçons, charpentiers, plombiers, architectes, promoteurs, et même les micro-entrepreneurs.
Les sous-traitants, eux, n’y sont pas directement tenus. Mais attention, cela ne les dégage pas de leurs responsabilités vis-à-vis du constructeur principal.
Avant le démarrage du chantier, chaque professionnel doit donc fournir une attestation d’assurance décennale. C’est un peu la carte grise de leur responsabilité. Et elle doit être présentée au client, comme pour tout contrat d’engagement.
La garantie décennale couvre toutes les constructions neuves, les extensions et certaines rénovations. Pas besoin que l’ouvrage soit immense : une terrasse avec fondations ou une piscine sont aussi concernées.
Ce qui compte, c’est que les travaux touchent à la structure ou à des éléments indissociables du logement. Donc tout ce qui est solidaire du gros œuvre entre dans le cadre de cette assurance.
Par exemple, refaire la toiture, poser une chape de béton ou installer des canalisations encastrées. En revanche, installer une cuisine équipée ou changer un radiateur, ça non.
Les dommages couverts doivent remplir deux conditions :
Premièrement, ils doivent mettre en cause la solidité de l’ouvrage. Un affaissement de plancher, des fissures profondes dans les murs, ou une charpente qui flanche. Bref, des soucis qui font froid dans le dos.
Deuxièmement, ils doivent rendre le logement impropre à sa destination. Une mauvaise isolation, des infiltrations qui ruinent le confort, ou un plancher devenu inutilisable.
Certains éléments d’équipement sont aussi couverts, à condition d’être indissociables du gros œuvre. Typiquement, des canalisations encastrées, un chauffage intégré ou un escalier en béton. Cela rejoint les garanties de l’assurance habitation qui prévoient aussi ce type de couverture en cas de sinistre important.
La garantie décennale ne prend pas tout en charge. Les dégâts esthétiques comme une peinture qui s’effrite ou une tuile décolorée sont exclus.
De même pour les équipements dissociables : un chauffe-eau vissé au mur ne relève pas de cette assurance. Ça, c’est pour la responsabilité civile professionnelle ou la garantie biennale.
Et si un dommage est causé par un événement extérieur (incendie, foudre, inondation, séisme…), le constructeur peut s’exonérer de sa responsabilité, à condition de le prouver. Ces cas sont souvent classés comme catastrophes naturelles et relèvent d’un autre type d’indemnisation.
Tout d’abord, il faut un procès-verbal de réception des travaux. Ce document est le point de départ de la garantie. Il peut contenir des réserves, mais ça ne bloque pas l’assurance.
En cas de sinistre, le maître d’ouvrage doit contacter le constructeur ou son assureur. L’idéal est de le faire par lettre recommandée, avec le plus de détails possible sur les dommages. C’est aussi ce qu’on recommande pour tout contrat d’assurance multirisques habitation.
Si une assurance dommages-ouvrage a été souscrite, elle entre en scène. Elle avance les frais de réparation puis se retourne contre l’assureur décennal. C’est plus rapide et moins conflictuel.
En l’absence de cette assurance, il faut gérer soi-même la mise en demeure du constructeur, puis contacter directement son assureur. Un peu plus fastidieux, mais toujours possible.
Oui, cela peut arriver. Si la liquidation intervient avant la réception des travaux, la garantie tombe à l’eau. D’où l’intérêt de bien choisir son assureur au moment de signer le contrat.
Après la réception, pas de souci : les garanties sont déjà acquises. Même chose si le constructeur dépose le bilan ou disparaît dans la nature. La garantie continue d’exister. Elle est attachée à l’ouvrage, pas à la personne.
Si vous vendez votre maison dans les 10 ans qui suivent les travaux, pensez à remettre l’attestation d’assurance décennale à l’acheteur. Cela fait partie des pièces à fournir, comme le diagnostic de performance énergétique.
C’est d’autant plus important que la garantie est transmissible. Le nouveau propriétaire pourra faire valoir ses droits en cas de problème. S’il souhaite évaluer ses besoins ou comparer des devis d’assurance habitation, une simulation en ligne est un bon départ.
La décennale n’est pas seule sur le terrain. Elle est accompagnée de deux cousines.
D’abord, la garantie de parfait achèvement. Valable un an après la réception, elle couvre tous les désordres, même les plus anodins. Ensuite, la garantie biennale qui, pendant deux ans, protège les équipements dissociables (robinets, volets, interphones…).
Chacune a son domaine. Et ensemble, elles forment une chaîne de protection.
La garantie décennale est un pilier de la sécurité dans le bâtiment. Elle engage la responsabilité du constructeur pendant 10 ans. Elle couvre les dégâts qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou son usage normal.
Elle ne couvre ni les petits tracas ni les erreurs de déco. Mais en cas de vrai souci, elle fait la différence. D’où l’intérêt, pour le particulier comme pour le professionnel, de bien la connaître et de vérifier qu’elle est bien en place. C’est aussi le principe de toute reconstruction à neuf : repartir sur des bases solides avec l’assurance d’être indemnisé selon la vraie valeur du bâtiment.
Construire ou rénover, c’est un projet de vie. Et comme tout projet important, mieux vaut être bien assuré !
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
La garantie décennale concerne tous les professionnels du bâtiment liés contractuellement au maître d’ouvrage : artisans, entreprises, architectes, promoteurs, maîtres d’œuvre. Même les micro-entrepreneurs doivent y souscrire. Les sous-traitants n’y sont pas légalement tenus, mais restent responsables vis-à-vis du donneur d’ordre. Les particuliers ne sont pas concernés sauf s’ils construisent eux-mêmes pour revendre dans les 10 ans.
La garantie s’applique aux constructions neuves, aux extensions et à certains travaux de rénovation qui affectent la structure ou des éléments indissociables de l’ouvrage : toiture, fondations, murs porteurs, canalisations encastrées. Elle ne couvre ni les équipements démontables ni les finitions esthétiques. Une simple cuisine équipée ou un remplacement de radiateur n’entre donc pas dans son champ d’application.
Il faut d’abord un procès-verbal de réception des travaux. En cas de sinistre, le maître d’ouvrage contacte le constructeur ou son assureur par lettre recommandée. Si une assurance dommages-ouvrage a été souscrite, elle prend en charge les réparations et se retourne contre l’assureur décennal. Sans cela, le particulier doit gérer directement la mise en cause du professionnel ou de son assureur.
Glossaire - Assurance habitation