Télétravail et assurance habitation : quelle couverture ?

Le travail à distance, ou télétravail, transforme notre domicile en bureau, soulevant la question de notre protection. Quels sont les risques spécifiques et comment l’assurance habitation gère-t-elle cette nouvelle activité professionnelle ? Il convient de clarifier la répartition des garanties entre l’employeur et le salarié et de savoir quand il est important de souscrire une couverture spécifique ou d’obtenir une attestation télétravail assurance.

Quelles sont les situations reconnues comme télétravail ?

Pour commencer, il convient de définir ce que l’on entend légalement par télétravail avant d’aborder la question des assurances. Le télétravail est défini comme une organisation du travail qui permet d’exercer son activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Définition et lieux d’exercice

Le télétravail est une simple modalité d’organisation qui ne doit pas être confondue avec une activité professionnelle à domicile qui impliquerait, par exemple, l’accueil de public, le stockage de marchandises, ou l’activité d’un travailleur indépendant.

Même si le télétravail s’exerce le plus souvent au domicile du salarié (dans près de 80 % des cas), la définition légale permet également son exercice dans d’autres lieux, comme des espaces de coworking. Il est pertinent de noter que le télétravail peut être :

• Régulier : dtipulé dans le contrat de travail ou un avenant, il prévoit un ou plusieurs jours fixes par semaine ou par mois.
• Occasionnel : résultant d’un accord ponctuel entre le salarié et l’employeur, ou lié à une situation exceptionnelle (grève, crise sanitaire).

Quelle que soit sa fréquence, la mise en place du télétravail est strictement encadrée. Elle est subordonnée à un accord collectif ou à une charte élaborée par l’employeur. Même en télétravail, le salarié bénéficie des mêmes droits qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise. Le salarié continue ainsi à être couvert par son assurance sociale et à bénéficier des mêmes protections.

Les implications sur le logement

Pour les salariés locataires ou propriétaires en copropriété, il y a souvent moins de contraintes qu’on ne pourrait le croire :

• Bail et copropriété : Pour le télétravail simple, qui consiste en une activité intellectuelle sans réception de clients, il n’est généralement pas nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire ou du syndic de copropriété. L’exercice d’une profession à domicile est autorisé tant qu’il ne cause aucun préjudice au voisinage et ne modifie pas la destination du logement, respectant ainsi le libre usage des parties privatives.
• Les limites : Si l’activité génère des désagréments (réception fréquente de clientèle, livraisons importantes, usage de machines bruyantes), elle pourrait être assimilée à une activité professionnelle non autorisée par le règlement de copropriété ou le bail. L’usage doit rester principalement résidentiel.

Les risques inhérents à la situation

Le fait de travailler à la maison expose le salarié et son employeur à des risques spécifiques, qui nécessitent une couverture adaptée. On peut citer en particulier :

• Les risques matériels : Le vol ou le cambriolage du matériel professionnel à domicile, ou les dégâts des eaux ou l’incendie endommageant les équipements.
• Les risques numériques : Le piratage informatique, ou le vol et la perte de données sensibles de l’entreprise.
• Les accidents : L’accident sur le temps de travail à domicile, qui peut survenir de manière inattendue.

Faut-il souscrire une assurance spécifique en cas de télétravail ?

C’est une question fréquente. La réponse varie selon que l’on est salarié ou travailleur indépendant, car les risques ne sont pas assurés par la même entité.

Le cas du salarié : l’assurance habitation suffit-elle ?

Pour le salarié qui utilise son domicile uniquement comme lieu de connexion, sans y accueillir de public ou y stocker de marchandises, l’assurance habitation standard, appelée multirisque habitation (MRH), couvre souvent déjà les risques majeurs liés au logement lui-même et aux biens personnels. Il est ainsi plus simple de vérifier vos garanties dans les contrats de base, car l’assurance couvre souvent ces risques.

Vous n’avez normalement pas besoin de souscrire à une assurance supplémentaire spécifique au télétravail.

Il est tout de même de votre responsabilité d’informer votre assureur que vous êtes en télétravail (même occasionnel). Cette démarche permet à votre assureur de mettre à jour votre contrat et de vous confirmer la validité des garanties en cas de sinistre.

Vérifiez l’adéquation de la couverture :

• Le matériel personnel utilisé à des fins professionnelles n’est pas toujours couvert par la MRH standard. Certains contrats excluent les biens personnels utilisés à des fins professionnelles, et vous devriez vous attendre à devoir souscrire des options pour être couvert.
• Si vous utilisez un matériel personnel coûteux (ordinateur, écran) pour votre travail, il est judicieux de demander une extension de garantie spécifique, comme une garantie « appareils nomades », pour assurer ces biens contre le vol ou les dommages accidentels. Sans cette extension, l’indemnisation pourrait être limitée ou nulle.

Il est important de noter que même si la MRH couvre le logement, elle ne couvre jamais les risques liés à l’activité professionnelle elle-même, comme la perte de données de l’entreprise. Vous devez donc être attentif aux garanties habitation incluses, car votre assurance seule ne suffit pas à couvrir la RCP de votre travail.

Le cas du travailleur indépendant

Si vous êtes travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur) et que vous exercez votre activité depuis votre domicile, l’approche est différente.

Vous devez obligatoirement souscrire à une assurance professionnelle dédiée si votre matériel est acquis à titre professionnel ou si vous recevez des clients.

L’assurance multirisque habitation ne couvre que votre logement et vos biens personnels. Elle ne couvre ni votre matériel professionnel acquis à titre professionnel ni votre Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Il convient de contacter votre assureur pour étendre votre contrat pour couvrir spécifiquement votre matériel professionnel (ordinateur, outils, fournitures) contre le vol ou les dommages. Il faut examiner attentivement les garanties proposées par ces contrats pour être sûr de ne rien oublier.

Il convient également de souscrire une RCP : La RCP n’est pas toujours obligatoire (sauf pour certaines professions réglementées), mais elle est vivement recommandée. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers (clients, fournisseurs) dans le cadre de votre activité. C’est une garantie essentielle qui protège l’indépendant contre les conséquences financières d’une faute ou d’une négligence dans son travail.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez également avertir votre propriétaire, bailleur ou syndic de copropriété de votre activité exercée à domicile, surtout en présence de marchandises ou en cas de réception de clients.

Qui doit souscrire cette assurance : l’employé ou l’employeur ?

La répartition des risques et des obligations d’assurance est très claire lorsqu’il s’agit d’un salarié en télétravail. Chaque partie a sa responsabilité pour assurer une couverture globale.

Les obligations de l’employeur

L’employeur reste entièrement responsable de la sécurité et de la santé du salarié, même à distance. Ce principe fondamental est la clé de la répartition des assurances.

L’employeur doit prendre en charge l’assurance couvrant les risques liés à l’activité professionnelle à domicile.

Cela implique de couvrir, via son contrat d’assurance professionnelle :

• Le matériel fourni : L’entreprise doit assurer le matériel professionnel (PC, téléphone, etc.) qu’elle met à disposition du salarié contre le vol, les dégâts électriques, l’incendie ou l’inondation. Cette couverture passe généralement par l’assurance multirisque professionnelle de l’entreprise.
• Les cyber-risques : L’employeur doit assurer la protection des données sensibles et le salarié contre les risques de piratage informatique et la perte de données.
• La Responsabilité Civile Professionnelle : La RCP de l’entreprise couvre le salarié en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de son travail à domicile.

L’employeur doit aussi prendre en charge les coûts liés à la bonne exécution du travail à distance, comme le matériel et les abonnements si le télétravail est régulier. 

L’employeur peut même prendre en charge une quote-part de la prime d’assurance habitation du salarié si une partie du logement est affectée à l’usage professionnel, selon une formule de calcul encadrée par l’Urssaf.

Pour un appartement de 60 m² dont 10 m² sont affectés à l’usage professionnel, si la prime d’assurance s’élève à 30 € par mois, l’indemnisation que pourra proposer l’employeur s’élèvera à 5 € par mois, soit 60 € par an, ce qui représente une prise en charge partielle.

Les responsabilités du salarié

Le salarié est responsable de la protection de son logement et de ses biens personnels :

• L’assurance habitation : Le salarié doit veiller à maintenir son contrat d’assurance habitation à jour et s’assurer que l’attestation télétravail assurance est disponible pour son employeur.
• L’information : Vous devez prévenir votre assureur de votre situation pour valider le maintien de vos garanties personnelles, d’autant plus que vous êtes exposé aux mêmes risques qu’au bureau (incendie, dégâts des eaux, vol ou piratage).
• Le matériel personnel : Si vous utilisez votre matériel personnel pour le travail, c’est à vous de souscrire des garanties complémentaires si vous jugez la couverture de base insuffisante.

Le tableau ci-dessous résume la répartition de la prise en charge en cas de sinistre pour un salarié :

Type de dommage ou de bien	Qui est responsable de l’assurance ?
Dommage aux biens personnels (Vol de TV, incendie de la cuisine)	Le salarié (via sa MRH).
Vol de l’ordinateur professionnel prêté par l’entreprise	L’employeur (via son contrat professionnel).
Dommage aux biens personnels causé par le matériel professionnel	Le salarié (via sa MRH).
Faute professionnelle causant un dommage à un client	L’employeur (via sa RCP).
Matériel personnel utilisé dans le cadre du travail	Le salarié, sous réserve de vérifier les garanties et les plafonds de sa MRH.

Quelles sont les démarches en cas d’accident en télétravail ?

Un accident survenant durant le télétravail est présumé être un accident du travail, sous réserve qu’il soit survenu sur le lieu où est exercé le télétravail et pendant l’exercice de l’activité professionnelle du salarié. La procédure de déclaration est presque identique à celle en entreprise, mais avec des délais stricts.

La qualification de l’accident du travail

La réglementation est claire : l’accident est pris en charge de la même manière et dans les mêmes conditions que s’il était survenu au sein des locaux de l’entreprise. La circonstance du télétravail ne modifie donc pas les règles d’indemnisation, car le salarié conserve ses droits.

Exemple : si vous vous blessez en chutant de votre chaise de travail à domicile pendant vos horaires, cela est considéré comme un accident du travail.

Attention aux contestations de l’employeur : l’employeur peut contester la qualification d’accident du travail. Pour cela, il faut s’assurer que l’accident soit en lien avec les modalités de travail. Si vous vous coupez en préparant le déjeuner ou si vous chutez en sortant acheter une baguette pendant une pause, cela pourrait être considéré comme un accident domestique ou de la vie courante. 

En cas de doute ou de contestation, une enquête peut être ouverte par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) pour déterminer si la cause de l’accident est étrangère au travail.

Les démarches à suivre

La réactivité est de première importance pour que la prise en charge soit complète :

• Informer l’employeur : Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures suivant l’accident. Ce délai est suspendu en cas de force majeure (ex : hospitalisation).
• Faire constater les blessures : Le salarié doit faire constater les blessures par un médecin.
• Déclaration de l’employeur : L’employeur dispose ensuite d’un délai de 48 heures (hors dimanches et jours fériés) pour déclarer l’accident à l’organisme de sécurité sociale auquel il est rattaché.

L’employeur doit impérativement respecter ce délai, car l’absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d’une amende. Ces règles visent à protéger le salarié et à garantir sa prise en charge rapide.

Qui prend en charge la couverture en cas de télétravail ?

La prise en charge des dégâts, que ce soit un simple dommage matériel ou un sinistre important, dépend de la nature du bien endommagé et de la cause du dommage. Pour le salarié, il y a un partage des garanties qui doit être maîtrisé pour ne pas se retrouver sans indemnisation.

La responsabilité partagée : MRH vs assurance pro

La clé pour comprendre la prise en charge est de toujours séparer les biens.

• Vos biens personnels (MRH) : Votre assurance habitation couvre les dommages à vos biens personnels (meubles, vêtements, etc.) en cas de sinistre (incendie, inondation, vol). Elle couvre aussi les dommages que vous pourriez causer à des tiers (RCVP).
• Le matériel professionnel (Assurance de l’employeur) : Si l’ordinateur de l’entreprise est volé ou endommagé par un dégât des eaux, l’assurance multirisque professionnelle ou l’assurance multirisque informatique de l’employeur prendra en charge les frais d’indemnisation.
• Les matériels de grande valeur : Si votre matériel personnel est très coûteux et que les plafonds d’indemnisation de votre MRH sont faibles, il est judicieux de le déclarer à votre assureur pour ajuster le capital mobilier et être mieux indemnisé. Certaines MRH limitent la couverture du matériel informatique même personnel à un certain montant, parfois autour de 5 000 €.

La gestion des cyber-risques

Les risques numériques sont une préoccupation majeure en télétravail et sont souvent le point faible de l’assurance habitation :

• Perte de données : Si un incendie cause la perte de documents ou de données sensibles, c’est l’assurance de l’entreprise qui interviendra pour la reconstruction des fichiers et les pertes financières associées.
• Piratage informatique : Le contrat d’assurance habitation ne comprend jamais cette garantie. Seule l’assurance multirisque informatique de l’employeur couvre le salarié contre le risque de piratage et le vol de données sensibles. Sachez que sans l’assurance professionnelle de l’entreprise, les coûts de réparation ou de perte de données sensibles seraient à la charge de l’entreprise.

Comment obtenir une attestation d’assurance pour le télétravail ?

L’attestation télétravail assurance est le document qui permet de formaliser votre couverture et de rassurer votre employeur. Sa demande est souvent l’occasion de vérifier l’adéquation de vos garanties.

À quoi sert l’attestation ?

L’attestation d’assurance habitation est un document fourni par votre assureur.

Elle a pour but de prouver à votre employeur que vous disposez d’un contrat d’assurance habitation et que votre assureur a pris acte du fait que vous exercez une activité professionnelle à votre domicile. Ce document apporte la garantie à votre employeur que vous bénéficiez d’une couverture pour les risques encourus lors de l’exercice de votre activité professionnelle. Ce document est d’autant plus pertinent en cas de télétravail régulier ou si votre propriétaire bailleur vous en fait la demande.

Même si elle n’a pas de caractère légal obligatoire dans les textes, elle est devenue incontournable dans la pratique.

Elle permet à votre employeur de connaître votre couverture d’assurance ainsi que vos biens qui sont assurés en cas de sinistre lié à l’activité professionnelle.

L’employeur est en droit de vous réclamer ce document dès lors que le travail à domicile est régulier, ou même en cas de situation exceptionnelle (confinement), car il a une obligation de sécurité envers vous. L’employeur peut également vous demander une attestation sur l’honneur de conformité pour s’assurer que votre installation électrique est sécurisée.

La démarche pour l’obtenir

L’obtention de l’attestation télétravail assurance est généralement simple, à condition d’avoir bien informé votre assureur au préalable.

Voici la procédure à suivre :

1. Informer votre assureur : Vous devez notifier à votre assureur que vous êtes en télétravail à votre domicile. C’est la première étape.
2. Demande : Vous pouvez en faire la demande par téléphone, par e-mail ou par courrier à votre compagnie d’assurance.
3. Réception du document : Votre assureur vous enverra l’attestation télétravail assurance dans les plus brefs délais.

Pour de nombreux assureurs, si le télétravail est automatiquement inclus dans le contrat, l’attestation télétravail est directement disponible en téléchargement depuis votre espace client en ligne ou via l’application mobile.

Les informations présentes sur le document

Bien que chaque compagnie d’assurance puisse avoir son propre modèle, certaines informations sont toujours présentes sur l’attestation d’assurance habitation :

• Votre nom et prénom
• Le numéro de votre contrat d’assurance habitation
• Le nom et les coordonnées de votre assureur
• L’adresse domicile à laquelle vous télétravaillez
• La période de validité de votre attestation

Ce document est donc la preuve concrète que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour que votre assureur tienne compte de votre nouvelle situation de télétravailleur, offrant ainsi une garantie supplémentaire à votre employeur. Si vous changez de couverture d’assurance ou si vous augmentez la fréquence de votre télétravail, pensez à demander une nouvelle attestation mise à jour.