Panneaux photovoltaïques : quelle couverture par votre assurance habitation ?

Investir dans une production d’énergie verte représente un budget conséquent, oscillant souvent entre 9 000 et 30 000 euros selon l’ampleur du projet, mais c’est un pari gagnant pour l’environnement et votre portefeuille sur le long terme. Cependant, imaginer qu’un orage de grêle ou un problème électrique vienne réduire cet investissement à néant a de quoi donner des sueurs froides à n’importe quel propriétaire. La question de la protection de cet équipement coûteux se pose donc immédiatement : comment votre assurance habitation actuelle prend-elle en charge ces nouveaux venus sur votre toit ? 

Quels sont les panneaux solaires couverts par l’assurance habitation ?

Lorsque vous décidez de faire installer des panneaux, vous ajoutez un écosystème technologique à votre maison. Votre assurance ne couvre pas seulement les modules visibles de l’extérieur, mais l’ensemble de la chaîne de production. L’assurance habitation englobe généralement les panneaux solaires thermiques (production de chaleur) et les panneaux photovoltaïques (production d’électricité), pour peu qu’ils soient déclarés. Ils sont alors considérés comme des biens immobiliers s’ils sont intégrés au bâtiment ou comme du mobilier s’ils sont posés au sol.

Vous devez porter une attention particulière à trois éléments :

• L’onduleur photovoltaïque : Ce boîtier transforme le courant continu en courant alternatif. Le coût de remplacement d’un onduleur est élevé, variant souvent entre 800 et 1 900 euros hors main-d’œuvre. Comme il est sensible aux surtensions, vous devez absolument l’intégrer dans votre assurance pour éviter des sommes importantes.
• Les batteries de stockage : Si vous optez pour l’autoconsommation avec stockage, ces batteries représentent une valeur financière qui doit être incluse dans le capital assuré de votre habitation.
• L’installation elle-même : La couverture dépend de la nature du risque. Les dommages relèvent de votre MRH, mais les malfaçons initiales relèvent de la décennale de l’installateur.

Certains assureurs garantissent l’intégralité des installations sans distinction de puissance, et intègrent généralement les batteries et les onduleurs si l’installation est déclarée au contrat. Vous devez vérifier que la couverture correspond bien au type de vos installations solaires.

Faut-il déclarer l’installation des panneaux photovoltaïques ?

La réponse courte est un grand oui. C’est la première chose que vous devez faire pour que votre installation soit couverte. Si vous envisagez de raccorder votre installation au réseau, une attestation d’assurance vous sera demandée par le gestionnaire de réseau de distribution d’énergie. En règle générale, pour être assurés dans le cadre de l’assurance habitation, les panneaux photovoltaïques doivent être déclarés au contrat et situés à l’adresse du logement assuré.

L’ajout de panneaux photovoltaïques modifie la valeur de votre bien et change la nature des risques. En prévenant votre compagnie, vous permettez l’ajustement des plafonds d’indemnisation. Si la valeur des panneaux n’est pas incluse dans le capital assuré, vous risquez une importante décote sur votre remboursement total en cas de sinistre majeur comme l’incendie. Cette omission peut entraîner un refus de prise en charge par l’assurance.

Suite à votre déclaration, votre assureur procèdera à l’extension de vos garanties. Il peut vous appliquer une surprime sur la cotisation de votre assurance habitation, considérant que le risque est plus important. N’hésitez donc pas à consulter les conditions de votre contrat et à vous renseigner auprès de votre assureur pour connaître l’impact précis sur votre prime annuelle.

Les prérequis réglementaires et la garantie

Pour que votre garantie s’applique, votre installation doit être conforme aux règles. C’est ici qu’interviennent des notions de conformité :

• L’Attestation de conformité consuel : Ce document est obligatoire pour pouvoir vendre votre électricité et pour les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc ou équipées de batteries. Il assure que votre installation électrique globale ne présente pas de risques. L’absence de Consuel peut entraîner un refus de prise en charge en cas de dommages liés à un défaut électrique.
• Le Respect des DTU : L’installation doit respecter les Documents Techniques Unifiés (DTU), qui sont les règles de l’art du bâtiment. Le non-respect d’un DTU par l’installateur peut entraîner l’exclusion de la garantie décennale et compliquer la prise en charge par votre MRH si le sinistre provient de cette malfaçon initiale (ex : défaut d’étanchéité).

Vous devez toujours demander à votre professionnel une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et une décennale pour votre chantier.

Quelles garanties couvrent les panneaux solaires ?

Une fois déclarée et conforme, votre installation bénéficie d’un éventail de protections, se divisant en deux grandes familles : la responsabilité envers les autres et la protection contre les dommages.

La protection de la responsabilité civile

Si vous vendez tout ou partie de l’électricité produite par vos panneaux solaires à un fournisseur, votre responsabilité est engagée dès que votre installation est connectée au réseau public.

• La responsabilité civile du producteur : Elle est réglementaire et vous protège auprès des tiers en cas de dommages liés à votre contrat de revente d’électricité. Le gestionnaire de réseau de distribution d’énergie peut rendre obligatoire cette attestation d’assurance RC. Les producteurs non professionnels bénéficient souvent de l’intégration de cette responsabilité civile à leur MRH sans surprime. Ce type de garanties est courant dans un contrat multirisque habitation de bonne qualité.
• Montant de couverture : Votre responsabilité civile doit pouvoir couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 1,5 M€ par sinistre.

La garantie dommages matériels

Votre contrat d’assurance habitation protège votre matériel contre les aléas, à partir du moment où les panneaux sont déclarés.

Autres garanties et exclusions

• Garantie décennale de l’installateur : Elle est obligatoire pour les professionnels. Elle prend en charge les dommages qui apparaissent après la réception des travaux, pendant dix ans, s’ils compromettent la solidité de l’ouvrage (votre bâtiment).
• Garantie produit du constructeur : Une panne des panneaux est liée à la garantie produit du constructeur (souvent 10 à 20 ans). Vous devez conserver vos factures.
• Garantie perte de recettes : C’est une garantie complémentaire pour souscrire qui compense les pertes financières dues à l’interruption de la production d’électricité suite à un sinistre couvert.

Vous devez être vigilant aux exclusions :

• La surchauffe des panneaux solaires n’est le plus souvent pas couverte par l’assurance habitation.
• Si les dommages sont causés par l’usure normale de l’ouvrage ou un mauvais entretien, ils ne sont pas couverts par la MRH.
• Les assureurs peuvent refuser d’indemniser les dommages consécutifs à une installation qui n’aurait pas respecté les DTU (Non-conformité).

Quel prix pour l’assurance d’une maison avec des panneaux photovoltaïques ?

Le coût de l’assurance va dépendre de la valeur de l’installation, de sa puissance et des garanties souscrites.

Si vous devez souscrire une assurance pour vos panneaux photovoltaïques en option, pensez à réaliser un devis en ligne pour obtenir une couverture personnalisée. Cela vous permet de connaître le tarif exact selon votre profil et votre installation.

• Comparaison des tarifs et franchises : Vous devez comparer les différents paramètres avant de choisir. Si certaines assurances sont moins chères, elles peuvent pratiquer des niveaux de franchise plus élevés (entre 200€ et 500€ par intervention).
• Inclusion sans surcoût : Certaines compagnies d’assurance intègrent cette couverture sans surcoût dans leurs formules habitation.

Vous devez toujours signaler à votre conseiller que vous possédez des panneaux photovoltaïques au moment de votre devis d’assurance.

Conseils d’entretien de vos panneaux solaires

Pour que votre assurance fonctionne le jour J, vous devez avoir joué le jeu de l’entretien. Un assureur pourrait refuser d’indemniser un sinistre si celui-ci est la conséquence directe d’une négligence manifeste ou d’un défaut d’entretien flagrant.

Répartition des tâches entre locataire et propriétaire

Si vous louez une maison équipée de panneaux photovoltaïques et que vous réduisez vos factures d’électricité, l’entretien courant vous incombe.

Les bonnes pratiques de maintenance

• Nettoyage régulier : Vous devez nettoyer régulièrement les plaques pour éliminer la saleté qui s’accumule. Utilisez de l’eau propre et un chiffon doux.
• Maintenance professionnelle : Il vous est conseillé de confier les travaux à un installateur agréé. Un entretien annuel par un installateur permet de vérifier l’état des connexions et des boîtiers de jonction.
• En cas de sinistre : Vous devez d’abord contacter votre installateur pour les problèmes sous garantie (comme un onduleur photovoltaïque en panne) ou la décennale, puis votre assurance pour les dommages couverts par le contrat habitation.

C’est en adoptant une approche sérieuse, allant de la déclaration initiale de l’installation à l’entretien régulier, que vous vous assurez une protection complète de votre investissement dans l’électricité verte et une autoconsommation sans encombre.