Quelle est la raison principale d'une renonciation à recours réciproque ?

La raison principale est de fluidifier les relations entre les parties contractantes en supprimant les litiges croisés après un sinistre. Plutôt que de passer des mois à identifier le responsable d’un dégât des eaux ou d’un incendie, chaque partie est indemnisée directement par son propre assureur. Cela permet de gagner du temps, de réduire les coûts de procédure et de préserver une relation commerciale stable entre le propriétaire et le locataire.

Comment les assureurs adaptent-ils leurs polices face à une clause de renonciation ?

Les assureurs doivent intégrer la clause dans les polices du bailleur et du locataire après l’avoir validée. Comme ils renoncent à exercer un recours subrogatoire contre l’autre partie, ils assument un risque accru et ajustent leurs cotisations en conséquence. Beaucoup proposent des modèles de clauses types pour garantir la cohérence entre le contrat de bail et les polices. Les conventions entre compagnies adhérentes à l’APSAD encadrent aussi ces renonciations pour standardiser le traitement des dossiers.

Quel impact une renonciation à recours peut-elle avoir sur le loyer ?

Quand un propriétaire intègre une clause de renonciation à recours, il peut choisir d’assurer le bien lui-même via une assurance “pour le compte d’à qui il appartiendra”. Le coût de cette couverture supplémentaire peut alors être réintégré dans le loyer. Le locataire paie donc un loyer légèrement plus élevé, mais bénéficie en contrepartie d’une gestion des sinistres simplifiée et d’une indemnisation plus rapide, sans avoir à multiplier les garanties de son côté.

Comment la fonction publique gère-t-elle ces clauses dans ses baux ?

Les clauses de renonciation à recours peuvent s’appliquer dans le cadre d’un marché public, mais aucun texte réglementaire ne prévoit de régime spécifique pour la fonction publique en matière de baux. Les administrations publiques, lorsqu’elles sont locataires ou bailleresses, suivent les mêmes règles du code civil que les acteurs privés. La principale particularité tient au fait que les baux domaniaux relèvent du droit administratif, ce qui soumet toute clause contractuelle au contrôle du juge administratif. La clause doit donc respecter l’ordre public et les principes de bonne gestion des deniers publics, sans cadre dérogatoire propre à la fonction publique.

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Par Christophe Djafar

Publié le 25 février 2026

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