Combien de malus pour un sinistre auto non responsable ?

Comment réagir en cas de sinistre ?

Si vous êtes victime d’un accident de la route et que vous étiez au volant, ne paniquez pas et essayez de suivre les instructions suivantes : 

1. Allumez vos feux de détresse (warnings).
2. Si c’est possible, garez votre véhicule (sur la bande d’arrêt d’urgence lorsque vous êtes sur l’autoroute).
3. Mettez-vous à l’abri ainsi que tous les passagers (derrière les glissières de sécurité).
4. Prévenez les secours (avec votre téléphone ou via une borne sur l’autoroute).
5. Signalez l’accident avec le triangle de signalisation, à positionner à 200 m en amont de l’accident.
6. Si les parties impliquées et vous-même êtes en capacité de le faire, remplissez un constat amiable en étant le plus précis possible.
7. Prenez des photos des dommages et des situations.
8. Prenez les coordonnées des témoins.

🚨 Numéros pour joindre les secours

112 : numéro européen ;

15 : SAMU (prise en charge des personnes grièvement blessées et transfert à l’hôpital) ;

18 : pompiers (ambulance, premiers soins et transfert à l’hôpital) ;

17 : gendarmerie ou police nationale (prise en charge de la sécurisation et de la circulation).

Si vous causez un accident et que votre responsabilité est engagée (il s’agit dans ce cas d’un accident responsable), votre assurance va appliquer une majoration sur votre bonus-malus – que vous soyez ou non jeune conducteur – sur une année ou plusieurs années consécutives en fonction de la gravité du sinistre.

En cas d’accident, ce sont les assurances et les experts qui déterminent la responsabilité de chacune des parties. Si vous êtes déclaré entièrement non responsable, votre compagnie d’assurances n’appliquera pas de malus.

Comment prouver que l’on n’est pas responsable ?

Votre responsabilité ou non-responsabilité est déterminée par : 

• Le constat amiable.
• Les témoignages éventuels si des personnes ont assisté à l’accident.
• Le rapport (procès-verbal) établi par la gendarmerie ou la police le cas échéant.

Un constat amiable dûment rempli permet d’établir la responsabilité des automobilistes en cas de collision et de faciliter l’indemnisation des dommages.

Nos conseils pour remplir correctement un constat amiable : 

• Remplissez un constat unique avec l’autre conducteur sur les lieux de l’accident. Si l’accident implique plusieurs véhicules, remplissez un constat avec chacun des automobilistes. 
• Faites signer le constat par les personnes impliquées, chacune conservant un exemplaire de la partie commune.
• Transmettez le constat et les photographies à votre compagnie d’assurances dans les 5 jours suivant la date de l’accident.
• Si un conducteur ne souhaite pas remplir le constat, ce qui peut être le cas s’il n’est pas assuré, pensez à relever sa plaque d’immatriculation et sollicitez des témoins (prenez leurs coordonnées), ensuite prévenez la police. Si le conducteur n’a pas d’assurance, vous serez indemnisé par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (dommages FGAO).

Le e-constat ou constat numérique a la même valeur juridique qu’un constat amiable format papier classique. Il est valable en France uniquement.

À quelle hauteur mon malus sera majoré après un accident non responsable ?

Seuls les sinistres responsables viennent augmenter le bonus-malus de 25 %. 

Les sinistres non responsables n’entraînent pas de majoration du CRM ! Et mieux encore : si vous n’avez pas eu de sinistre pendant l’année, votre coefficient diminue de 5 % l’année suivante.

En revanche, en cas de sinistre partiellement responsable, votre bonus-malus est majoré puisque vous avez une part de responsabilité dans l’accident. Par exemple, si deux véhicules reculent en même temps sur un parking et se rentrent dedans, les deux conducteurs sont responsables. Dans ce cas, votre bonus-malus est majoré, mais à hauteur de 12,5 % seulement (au lieu des 25 % en cas d’accident responsable).

Les conséquences de la perte du bonus

En cas de perte de bonus, donc de majoration de votre CRM, vous devenez un conducteur malussé. Votre malus aura des conséquences sur vos cotisations annuelles et vos garanties. En fonction du niveau de malus, votre assurance peut décider de vous radier et il vous faudra alors trouver un nouvel assureur.

Heureusement Leocare est là ! Nous accueillons les conducteurs malussés, y compris les jeunes conducteurs (sinistres responsables, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, incidents de paiement). Nous leur proposons des tarifs compétitifs et les mêmes garanties qu’un contrat d’assurance classique.

Chez Leocare, nous anticipons votre réduction de coefficient. Si vous avez perdu du bonus suite à un accident responsable, nous réévaluons votre cotisation à chaque échéance annuelle en fonction des sinistres déclarés les 12 derniers mois.