Prêter le volant peut-il être sanctionné d’un malus ?

Quelle responsabilité en cas de prêt de volant ?

Dans un contrat d’assurance, le CRM (coefficient de réduction-majoration) est non individualisable, c’est-à-dire qu’il concerne tous les conducteurs déclarés sur le contrat du véhicule assuré. En cas d’accident responsable, tous les conducteurs (conducteur principal et conducteur secondaire désigné au contrat) subissent le malus appliqué par l’assurance automobile. Si vous êtes pénalisé, vous pourrez perdre votre malus selon les règles de calcul du CRM.

Par exemple, si vous prêtez votre voiture à votre fils et qu’il a un accident responsable, cela aura des répercussions sur votre propre bonus-malus.

Il faut bien distinguer conducteur secondaire et conducteur occasionnel : 

• Le conducteur occasionnel (ami, collègue, membre de la famille) emprunte parfois votre voiture mais n’est pas ajouté à votre contrat d’assurance automobile. S’il a un accident responsable, c’est vous et vous seul, en tant que souscripteur principal de l’assurance, qui aurez du malus.
• Le conducteur secondaire (souvent le conjoint ou les enfants) utilise votre véhicule régulièrement mais pas tous les jours. Vous restez le principal utilisateur de votre auto. Le conducteur secondaire doit être déclaré auprès de votre compagnie d’assurances. Son nom figure donc dans le contrat. En cas d’accident, si la responsabilité du conducteur secondaire est engagée, le conducteur principal, souscripteur du contrat, (vous) et le conducteur secondaire auront du malus.

Prêt de volant et accident responsable : quel malus ?

En cas d’accident, les assurances appliquent du malus au conducteur, s’il est déclaré responsable, ainsi qu’à la personne qui a souscrit le contrat d’assurance (le conducteur principal et propriétaire du véhicule). En plus du malus, votre compagnie d’assurances augmentera votre prime annuelle.

Les mêmes règles de calcul du coefficient s’appliquent dans ce cas aux deux conducteurs : 

• majoration du CRM de 25 % en cas d’accident responsable ;
• majoration du CRM de 12,5 % en cas d’accident partiellement responsable.

Si le conducteur secondaire ou occasionnel a un accident totalement responsable et que votre CRM est à 0,80, il passera à 1. 

Si le conducteur secondaire ou occasionnel a un accident partiellement responsable et que votre CRM est à 0,80, il passera à 0,9.

Prêt de volant et accident non responsable : quel malus ?

Vous prêtez votre véhicule à un conducteur occasionnel ou secondaire. S’il a un accident mais qu’il n’est pas responsable, ni vous ni le conducteur victime n’aurez de malus.

Comme tout automobiliste, le conducteur occasionnel ou secondaire doit remplir un constat amiable en cas d’accident responsable ou non responsable. Il doit ensuite le transmettre à votre assureur.

L’indemnisation des dommages (dommages corporels et dommages matériels) sera prise en charge par l’assureur du conducteur responsable. Si le conducteur responsable n’est pas assuré ou qu’il y a un délit de fuite, c’est le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) qui indemnise les victimes.

Faut-il prévenir son assurance en cas de prêt de volant ?

Le cas d’un conducteur occasionnel

Avez-vous vérifié si vous pouviez prêter votre voiture à un conducteur occasionnel ? Il peut y avoir une clause de conduite indiquée dans votre contrat d’assurance : 

• Conduite sans restriction : vous pouvez prêter votre voiture à tout conducteur qui a le permis de conduire, sans franchise en cas d’accident responsable.
• Conduite avec majoration de franchise : vous pouvez prêter votre véhicule, mais vous devrez payer une franchise si le conducteur est responsable d’un accident.
• Conduite avec exclusion des conducteurs novices : vous pouvez prêter votre véhicule sauf à de jeunes conducteurs (moins de 2 ou 3 ans de permis).
• Conduite restreinte : vous pouvez prêter votre véhicule uniquement à des membres de votre famille.
• Conduite exclusive : vous êtes la seule personne autorisée à conduire votre voiture.

Si vous ne respectez pas les clauses indiquées au contrat, votre assurance peut refuser d’appliquer les garanties prévues. Contactez votre assureur pour connaître les dispositions mentionnées dans votre contrat.

Le cas d’un conducteur secondaire

Si vous souhaitez prêter votre véhicule régulièrement, donc à un conducteur secondaire, vous devez en informer votre assurance. Déclarer un second conducteur à votre assurance peut avoir des conséquences sur votre coefficient bonus-malus mais également sur votre cotisation. 

Mais le fait de déclarer un second conducteur a tout de même des avantages. Ainsi, vous êtes sûr que le conducteur est couvert (et vous aussi) en cas de sinistres responsables. S’il s’agit d’un jeune conducteur, en tant qu’assuré déclaré au contrat, il est soumis à l’application du malus mais bénéficie aussi du calcul de bonus. Ses années d’expérience sous votre assurance lui permettront de négocier son contrat pour son propre véhicule 😎 et éviter la surprime appliquée aux jeunes conducteurs. Finalement, le budget investi pour un second conducteur est rentabilisé par la suite.