Qui prend le malus en cas d’accident de voiture : conducteur ou assuré ?

Comment fonctionne le malus en cas d’accident ? 

Le bonus-malus est un système de sanctions et de récompenses qui permet de noter le comportement d’un automobiliste au volant. Vous gagnez du malus en cas d’accident responsable. Vous perdez du malus sans accident déclaré responsable pendant une année.

Votre assurance automobile calcule votre cotisation en fonction de votre coefficient (bonus-malus). Plus vous avez de malus, plus votre prime annuelle est élevée, et inversement. Ce coefficient de réduction-majoration (CRM) est attribué à chaque conducteur assuré dès qu’il prend le volant pour la première fois. Son niveau de base est de 1. Si vous obtenez du malus, il augmente ; si vous obtenez du bonus, il diminue.

Le malus est calculé selon les règles suivantes : 

• Majoration du CRM de 12,5 % si vous n’êtes que partiellement responsable du sinistre.
• Majoration du CRM de 25 % si vous êtes entièrement responsable du sinistre.

Votre cotisation est révisée à échéance annuelle en fonction de votre CRM. Son montant est augmenté proportionnellement au bonus-malus que vous aurez pris pendant l’année.

Lors d’un accident, votre responsabilité est déterminée en grande partie par le constat amiable que vous remplissez. Assurez-vous de renseigner toutes les informations utiles à l’étude de votre dossier. N’oubliez pas de dessiner un plan de la situation et de prendre des photos si vous le pouvez.

De plus en plus de compagnies d’assurances proposent des e-constats à remplir en ligne (c’est le cas chez Leocare 🙌). Facile et rapide, ce système permet à votre assurance de traiter votre dossier au plus vite.

Comment perdre du malus ?

L’objectif du bonus-malus est de sensibiliser les conducteurs et les inciter à mieux conduire afin de réduire le nombre d’accidents sur la route. Le mécanisme fonctionne dans les deux sens. C’est-à-dire que si vous pouvez obtenir du malus, vous pouvez également obtenir du bonus si vous êtes un bon conducteur. 

Le bonus-malus est réglementé par le Code des assurances. Si vous n’avez pas d’accident responsable pendant un an, votre compagnie réduit votre malus 🥳.

Ainsi, à chaque année passée sans sinistre déclaré responsable ou partiellement responsable, vous gagnez 5 % de bonus sur votre CRM (le bonus maximum étant de 0,50).

Par exemple, si votre coefficient est malussé à 1,05 et que vous n’avez pas d’accident responsable pendant l’année, il descend à 1. Même situation l’année d’après : votre coefficient descend à 0,95 et vous n’avez plus de malus ! 

Si vous êtes malussé et que pendant deux années consécutives, vous ne causez pas de sinistre responsable, la règle de la descente rapide remet votre CRM directement à 1 🙂. 

Vous pouvez donc passer de 3,5 (le malus maximum) à 1 en deux ans et repartir sur de bonnes bases.

Quelles sont les règles en cas de prêt de volant ? 

Si vous prêtez le volant à un autre automobiliste et qu’il a un accident déclaré responsable, cela a des conséquences sur tous les conducteurs. Cela signifie que même si vous n’étiez pas au volant lors du sinistre, votre coefficient est également impacté. Dans ce cas, les règles de calcul du malus s’appliquent.

Le bonus-malus est lié au conducteur principal assuré mais également au contrat d’assurance et donc à tous les conducteurs qui y figurent. Les actions commises par l’autre conducteur vous affectent tous les deux.

Trois catégories de conducteurs se distinguent : 

Le conducteur principal

• C’est le propriétaire du véhicule. Le contrat d’assurance est à son nom et c’est lui qui utilise le véhicule la plupart du temps.
• En cas d’accident responsable, son coefficient est impacté.

Le second conducteur

• Il utilise le véhicule régulièrement mais pas quotidiennement.
• Il est mentionné sur le contrat d’assurance. La cotisation et les franchises peuvent être plus élevées.
• En cas d’accident responsable de son fait, le CRM lié au véhicule est impacté par le malus et par conséquent, le conducteur principal aussi, même s’il n’était pas au volant.

Le conducteur occasionnel

• Il utilise le véhicule du conducteur principal occasionnellement (ami, collègue). Il ne figure pas sur le contrat d’assurance.
• Il faut vous assurer que vous avez la garantie « prêt de volant » auprès de votre assurance. Certains assureurs n’autorisent que le conducteur principal à prendre le volant de la voiture.
• En cas d’accident responsable dû au conducteur occasionnel, son coefficient n’est pas impacté, mais le vôtre oui ! Le malus est ajouté à votre CRM, même si vous ne conduisiez pas.

Déclarer un second conducteur sur votre contrat d’assurance peut présenter des avantages. Par exemple, si votre enfant jeune conducteur figure au contrat, il peut accumuler de l’expérience et du bonus (s’il n’a pas d’accident responsable). Avec un CRM inférieur à 1 et sans malus, il pourra négocier son contrat pour son propre véhicule auprès de compagnies d’assurances. Il ne sera pas assujetti à la surprime des profils à risque. Il pourra choisir une formule Tous risques auprès de son nouvel assureur, ce qui lui permettra d’avoir une meilleure indemnisation en cas de dommages corporels et matériels 👏.