Quel malus après un accident survenu après avoir évité un animal ?

Comment réagir après un accident provoqué par une rencontre avec un animal ?

Vous conduisez à 50 km/h sur une petite route de campagne et soudain surgit des fourrés un sanglier 🐗 qui vous coupe la route pour traverser la chaussée. 

Afin d’éviter la collision avec l’animal, vous faites une embardée et vous percutez une borne kilométrique. 

Bilan : carrosserie et moteur endommagés et dégâts matériels sur un élément de signalisation publique.

Dans ces circonstances, comment réagir ?

1. En cas de dommages corporels, appelez les secours.
2. Appelez votre compagnie d’assurances pour la prévenir de la collision avec un animal.
3. Contactez la police ou la gendarmerie pour qu’elle vienne sur place constater les dégâts. Un procès-verbal sera ensuite dressé pour collision avec une bête sauvage. 

Existe-t-il en assurance des garanties spécifiques aux rencontres avec les animaux ?

Dans le cas d’un accident avec un animal (animal sauvage et non un animal domestique, car il ne s’agit pas de la même réglementation dans ce cas), la collision est qualifiée d’accident sans tiers identifié. La plupart du temps, l’automobiliste n’est pas considéré comme responsable de l’accident, notamment en cas de force majeure.

En cas de dommages matériels ou corporels, c’est le constat de l’expert qui déterminera la part de responsabilité du conducteur. C’est ensuite votre assurance qui, suite aux conclusions de l’expertise, évaluera le montant de la prise en charge des dégâts.

Certaines compagnies d’assurances, comme Leocare 😉, proposent une garantie dommages tous accidents qui vous indemnisera en cas de rencontre inopportune avec des animaux sauvages (chevreuils, cerfs, renards, blaireaux, lièvres).

En cas de force majeure : pas de majoration

Si vous avez un accident après avoir évité une collision avec un animal de type gibier, les circonstances sont qualifiées d’imprévisibles. Il s’agit de cas de force majeure. 

Dans ces circonstances, votre coefficient de réduction-majoration ne sera pas impacté, ce qui signifie que vous n’aurez pas de malus.

Qu’est-ce qu’un cas de force majeure ?

L’article 1148 du Code civil définit comme cas de force majeure le fait qu’une personne a été obligée d’adopter un comportement interdit face à une situation exceptionnelle indépendante de sa volonté et de sa responsabilité (chute d’arbre, gel, tempête, animaux sauvages, etc.).

Le cas de force majeure est avéré à condition de réunir les trois critères suivants : 

1. Être causé par un événement extérieur : c’est toujours le cas pour les événements climatiques.
2. Être irrésistible : vous n’avez pas pu réagir autrement compte tenu des circonstances.
3. Être imprévisible : vous n’avez pas pu anticiper les faits.

Quelle indemnisation dans ce cas ?

• En cas de dommages matériels

La prise en charge des dégâts matériels dépend des conditions du contrat d’assurance souscrit par les automobilistes.

Sont considérés comme dommages matériels, tous les dégâts qu’a subis votre véhicule : carrosserie, problème moteur, habitacle, etc.

Pour être pris en charge intégralement (selon les conclusions du rapport d’expertise du véhicule), vous devez avoir souscrit, en plus des assurances obligatoires de dommages, une garantie dommages tout accident. 

• En cas de dommages corporels

→ Si ce sont les passagers qui ont subi un dommage corporel, c’est la responsabilité civile incluse automatiquement dans les assurances auto qui prendra en charge les indemnisations.

→ Si c’est vous, le conducteur, qui avez subi des dommages corporels, la RC (responsabilité civile) ne les prendra pas en charge, sauf si vous avez souscrit une garantie particulière. Si vous êtes assuré au tiers, vous pouvez solliciter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).