Quel malus après un accident avec un véhicule de location ?

Que prévoient les contrats de location de voiture ?

Savez-vous qu’il existe trois types de location auto ? Faisons la différence entre :

• La location courte durée pour quelques jours ou semaines. Parfait pour les vacances ou un déplacement professionnel.
• La location longue durée (LLD) : une solution pour plusieurs mois, voire des années. Le prix du contrat est fixé à l’avance et payé chaque mois.
• La location avec option d’achat (LOA) pour louer aujourd’hui et acheter plus tard. Cette formule de leasing vous permet de devenir propriétaire du véhicule à la fin du contrat.

Ces trois types de location auto ont des conséquences différentes sur votre assurance malus en cas d’accident. Il est donc important de bien comprendre les couvertures proposées par chaque compagnie d’assurances.

Les différentes offres d’assurance

Lorsque vous louez une voiture, elle doit être assurée par le loueur au minimum en assurance responsabilité civile (au tiers). Cette assurance, incluse dans le prix de la location courte durée, couvre uniquement les dommages causés aux tiers. En cas d’accident, vous payez les frais de réparation des dommages du véhicule loué et vos soins si vous êtes blessé. 🤕

Pour être mieux protégé, il est utile d’opter pour des assurances complémentaires proposées par le loueur contre les accidents, vols et autres sinistres.

Voici quelques-unes de ces options :

• La garantie vol (Theft Protection Coverage ou Theft Waiver – TPC) : réduit la franchise en cas de vol.
• L’assurance du conducteur (PAI) : couvre les passagers et le conducteur pour divers incidents comme les accidents, vols, décès et dommages aux bagages.
• La garantie Collision Damage Waiver (CDW) : couvre les collisions avec un autre véhicule.
• Le rachat de franchise : évite de payer un reste à charge en cas de sinistre.
• L’option assistance dépannage : pour être pris en charge en cas de panne ou de pneus crevés.

Je suis responsable de l’accident avec ma voiture de location

Pour une location de courte durée lors de vacances par exemple, aucune information sur vous n’est fournie à l’assurance auto sélectionnée par la compagnie de location. Aucune trace de l’accident n’apparaît sur votre relevé d’informations (le document qui récapitule votre historique d’assurance et vos sinistres). 

Ce qui signifie aussi qu’aucun malus ne vous est appliqué, même si vous êtes responsable de l’accident, que ce soit avec un autre véhicule, un piéton ou un animal tenu en laisse. 

N’oubliez pas, les circonstances de l’accident doivent quand même être notées dans un constat amiable. 

Avec une location longue durée (LLD) ou une location avec option d’achat (LOA), les règles varient. Bien souvent, l’assurance n’est pas incluse dans le contrat, et c’est à vous d’assurer le véhicule en votre nom. Sachez que dans ce cas votre bonus-malus est calculé comme celui d’un propriétaire de voiture. 

Concrètement, si vous êtes entièrement responsable d’un accident, votre coefficient bonus-malus augmentera de 25 %. Si vous êtes partiellement responsable, il augmentera de 12,5 %.

Je ne suis pas responsable de l’accident avec ma voiture de location

En cas d’accident 100 % non responsable où le conducteur est identifié, vous n’avez rien à payer, et pas de malus. Et ce, que vous soyez propriétaire ou locataire de la voiture !

Mais les choses se compliquent s’il s’agit d’un accident avec un tiers non identifié. 

Imaginez : vous retrouvez votre voiture endommagée sur un parking et l’autre conducteur a pris la fuite, ou vous entrez en collision avec un sanglier. Dans ces situations, impossible d’indiquer les coordonnées du responsable.

Pour une location de voiture courte durée, la question du bonus-malus ne se pose pas puisque l’assurance est au nom de la compagnie de location. Il y aura donc absence de malus en cas d’accident avec un tiers non identifié.🙂 Quant aux conséquences sur la prise en charge des dommages, cela dépendra des garanties présentes dans le contrat de location.

En revanche, pour une location longue durée ou une location avec option d’achat avec assurance à votre nom, il est possible qu’on vous applique un malus. Pour éviter cela, vous devrez prouver les circonstances de l’accident à votre assureur.