Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 09/07/2021

LEOCARE est très attachée au respect de la vie privée des personnes et à la protection des données personnelles qu’elle traite dans le cadre de ses activités et des services qu’elle fournit. A ce titre, LEOCARE s’engage à agir conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur applicables à la protection des données personnelles et en particulier avec le Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)

La présente politique de confidentialité a pour objectifs principaux de vous informer, d’une façon claire, concise et compréhensible, des conditions de mise en œuvre des traitements de vos données personnelles réalisés par LEOCARE en qualité de responsable de traitement et de vous informer de vos droits Informatique et Libertés ainsi que de la façon de les exercer auprès de LEOCARE. Elle s’adresse aux visiteurs et aux utilisateurs des services fournis par LEOCARE par l’intermédiaire de ses sites web et de ses applications mobiles.

Définitions

Données à caractère personnel : Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données à caractère personnel dites « sensibles » : Les données à caractère personnel dite « sensibles » sont celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions.

Traitement de données à caractère personnel : est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Responsable de traitement : C’est l’entité qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Dans la présente politique, « LEOCARE », « nous », « notre » et « nos » font référence au responsable de traitement tel qu’identifié au point.1.

Sous-traitant : C’est l’entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire : C’est l’entité qui reçoit communication de données à caractère personnel.

Personnes concernées : ce sont les personnes physiques dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Dans la présente politique, les personnes concernées sont les visiteurs et les utilisateurs des services fournis par LEOCARE dont les termes « vous », « votre », « vos » peuvent faire référence.

Transfert de données personnelles hors UE : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

Délégué à la protection des données (DPD) ou Data protection Officer (DPO) : est la personne chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel au sein de l’organisme qui l’a désigné et de contrôler le respect des réglementations en vigueur.

1. Qui est le responsable des traitements de vos données personnelles mis en œuvre ?

Le responsable de traitement est la société LEOCARE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 053 863, dont le siège social se trouve 26, rue du Général Bertrand, 75007 et représentée par Monsieur Christophe Dandois en qualité de Président. La société LEOCARE est enregistrée auprès de l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), sous le numéro : 17005975

Vous pouvez contacter le responsable de traitement par voie électronique en utilisant l’adresse : contact@leocare.fr

Néanmoins, nous souhaitons vous informer que dans le cadre de la fourniture de nos services en qualité de courtier en assurance, nous mettons en œuvre des traitements de données personnelles dont les finalités et les moyens ont été déterminés conjointement avec nos partenaires commerciaux. Dans ces situations et conformément à la réglementation applicable, nous veillons à conclure un accord spécifique afin de définir nos obligations respectives en qualité de responsable conjoint de traitement. Les grandes lignes de ces accords avec nos partenaires agissant en qualité de responsable conjoint sont exposées au point 3 de la présente politique de protection des données personnelles.

2. Quelles sont les objectifs poursuivis (finalités) et les fondements juridiques (Bases légales) des traitements réalisés ?

Conformément à la réglementation applicable, LEOCARE veille à respecter l’ensemble des principes relatifs au traitement des données à caractère personnel.

LEOCARE veille en particulier à ce que vos données à caractère personnel ne soient collectées que pour des finalités explicites, déterminées à l’avance et s’engage à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

LEOCARE veille également à ce que seules des données à caractère personnel strictement nécessaires à la poursuite de la finalité du traitement ne puissent être collectées et s’assure pour chaque traitement pouvoir invoquer valablement l’une des bases légales autorisant la mise en œuvre un traitement de données personnelles.

Pour être le plus transparent possible en ce qui concerne les traitements de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous un tableau contenant l’ensemble des traitements réalisés par LEOCARE en qualité de responsable de traitement, avec les finalités du traitement ainsi que les bases légales utilisées.

Traitements de données personnelles réalisés par LEOCARE
Finalités du traitement Bases légales applicables
Création d’un compte utilisateur personnel et envoi de message de bienvenue Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement
Faire renvoyer par SMS le lien de téléchargement de l’application mobile Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement
Abonnement à la réception de la lettre d’information LEOCARE Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement
Passation et gestion des contrats d’assurance

(Devis, souscription, émission des documents contractuels, encaissement des primes)

Art. 6.1b du RGPD : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

 Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement (Collecte des données de géolocalisation des photos)

Exécution des contrats (Gestion des sinistres relatifs aux contrats d’assurance auto et habitation) Art. 6.1b du RGPD : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
Élaboration des statistiques et études actuarielles Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LEOCARE qui sont d’évaluer à court, moyen et long terme la rentabilité des produits d’assurances en fonction de l’évolution de l’environnement et selon la réglementation de l’assurance et la stratégie commerciale de l’entreprise.
Exercice des recours/Gestion des réclamations et des contentieux Art. 6.1b du RGPD : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
Communiquer et traiter vos demandes d’informations adressés par mail à l’adresse contact@leocare.fr ou via notre outil de chat en ligne Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de répondre à toutes demandes d’informations, notamment sur les services fournis et de communiquer avec ses clients
Gestion des demandes de prise de rendez-vous téléphonique soumises via le site web Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de pouvoir répondre à toutes les demandes d’informations des utilisateurs en organisant au mieux le traitement des demandes dans le temps
Suivi de la relation client/Réalisation d’enquête de satisfaction client Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LEOCARE qui sont d’apprécier et de mesurer la satisfaction de ses clients afin de faire évoluer ses pratiques dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses services
Collecter et diffuser sur notre site web les avis de nos clients Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement
Réaliser des opérations de parrainage via SMS Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de développer sa clientèle en permettant à ses clients de faire connaître ses services à leurs propres contacts personnels susceptibles d’être intéressés
Gestion des opérations relatives à la prospection commerciale réalisées au moyen d’un mode de communication électronique (Courrier électronique/SMS)

Gestion d’une liste d’opposition

Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de proposer à ses clients de nouveaux produits ou services analogues à ceux déjà fournis ainsi que de suivre les oppositions à recevoir de nouvelles communications

Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement pour les autres situations

Élaboration des statistiques commerciales Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LEOCARE qui sont d’analyser ses données commerciales afin d’affiner sa politique commerciale, s’améliorer pour être plus attentifs à ses clients et à leurs besoins, de rester toujours au plus proche de son marché en s’adaptant le plus rapidement possible
Mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation de notre site web et de nos applications mobiles Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LEOCARE qui sont d’apprécier la performance de son site et de ses applications mobiles, de comprendre le comportement des internautes, de déterminer l’efficacité des stratégies mises en place dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de l’expérience utilisateur
Réaliser des opérations marketing en adressant des publicités personnalisées Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement
Gestion des demandes d’exercice des droits sur vos données personnelles Art. 6.1c du RGPD : Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle LEOCARE est soumis
Prévention et lutte contre la fraude à l’assurance, susceptible

de conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de prévenir, limiter ou stopper tout acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance
Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Art. 6.1c du RGPD : Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle LEOCARE est soumis
Gestion du recrutement des personnels (Première prise de contact avec une personne susceptible d’être intéressée par une offre d’emploi à pourvoir/Traitement des candidatures en réponse à une offre/Gestion des entretiens/Constitution d’une CV-thèque) Art. 6.1b du RGPD : Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles

Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement

(Constitution d’une CV-thèque)

Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de contacter les personnes dont les coordonnées de contact sont accessibles sur les sites d’emploi en ligne afin de les informer de l’existence d’une offre d’emploi à pourvoir chez LEOCARE susceptible de les intéresser

3.  Gestion des relations avec nos partenaires agissant en qualité de responsable conjoint de traitement

3.1. Relations entre LEOCARE et l’Équité (Generali)

Afin de vous fournir ses services et vous permettre de souscrire un contrat d’assurance automobile ou habitation, LEOCARE a conclu une convention de délégation de gestion avec la compagnie d’assurance l’Équité.

Dans le cadre de l’exécution de cette convention, des traitements de vos données personnelles sont réalisés dont les finalités sont déterminées par l’Équité alors que les moyens essentiels sont déterminés et mis en œuvre par LEOCARE.

Cette responsabilité conjointe couvre les activités, de souscription des contrats, de gestion de la vie des contrats, d’encaissement des primes et reversement à l’Équité, de recouvrement des primes (amiable et contentieux), de gestion des réclamations et d’archivage des pièces de gestion et documents comptables.

S’agissant de la communication des informations relatives à ces traitements, elle est assurée à travers la documentation contractuelle émanant de l’Équité et de tous documents et process mis en œuvre par l’Équité ou par LEOCARE.

En ce qui concerne l’exercice de l’ensemble de vos droits applicables à ces traitements, vous pouvez les exercer auprès de LEOCARE, dans les conditions prévues au point 9 de la présente politique de confidentialité ou auprès de l’Équité, à l’adresse mail suivante : droitdacces@generali.fr ou à l’adresse postale suivante L’Équité– Conformité – TSA 70100 75309 Paris Cedex 09. »

Pour des informations plus détaillées des traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par l’Équité en tant que responsable de traitement : https://www.generali.fr/donnees-personnelles/information-clients-equite/

3.2. Relations entre LEOCARE et Facebook Ireland

Dans le cadre de ses activités marketing, LEOCARE utilise les services de Facebook et en particulier, de l’un de ses outils Facebook business, « Pixel Facebook », conformément à ses conditions d’utilisation accessibles en suivant ce lien : https://www.facebook.com/legal/technology_terms

L’utilisation de cet outil qui nous permet d’adresser des publicités ciblées et d’améliorer nos campagnes publicitaires, implique le traitement de données d’événement qui peuvent contenir des données à caractère personnel. Vous pouvez suivre ce lien pour en savoir plus sur les informations qui sont recueillies par Facebook lors de l’utilisation de cet outil : https://www.facebook.com/legal/terms/businesstools_jointprocessing

Le traitement des données personnelles ne peut avoir lieu que sous réserve de l’obtention de votre consentement à l’utilisation du cookie « _fbp » est a pour finalités d’afficher de la publicité personnalisée en fonction de la navigation et du profil de l’utilisateur ainsi que de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

En ce qui concerne les données personnelles contenues dans les données d’événement relatives aux actions entreprises par les utilisateurs sur notre site web et intégrant « Pixel Facebook » dont LEOCARE et Facebook Ireland détermine conjointement les moyens et les finalités du traitement, LEOCARE et Facebook Ireland reconnaisse et accepte d’être des responsables conjoints du traitement conformément à l’article 26 du RGPD. La responsabilité conjointe s’étend à la collecte de ces données personnelles par le biais de « Pixel Facebook » et leur transmission ultérieure à Facebook Ireland afin qu’elles soient utilisées aux fins d’adresser des publicités ciblées et d’améliorer les campagnes publicitaires de LEOCARE (Traitement conjoint).

Les grandes lignes de l’accord conclu avec Facebook en ce qui concerne ce traitement conjoint est accessible en suivant ce lien : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum

Les informations requises par l’article 13 (1) (a) et (b) du RGPD peuvent être consultées dans la Politique d’utilisation des données de Facebook Ireland disponible à l’adresse : https://www.facebook.com/about/privacy

Par ailleurs, il a été convenu entre les parties que Facebook Ireland est responsable de l’activation des droits des personnes concernées en vertu des articles 15 à 20 du RGPD concernant les données personnelles stockées par Facebook Ireland à la suite du traitement conjoint.

De plus amples informations sur la manière dont Facebook Ireland traite les données personnelles, y compris la base juridique sur laquelle Facebook Ireland se fonde ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits à l’encontre de Facebook Ireland, peuvent être consultées dans la Politique d’utilisation des données de Facebook Ireland disponible à l’adresse : https://www.facebook.com/about/privacy.

4.  Gestion des relations avec nos partenaires agissant en qualité de responsable de traitement distinct

4.1. Relations entre LEOCARE et Europ assistance

Afin de pouvoir souscrire des prestations d’assistance automobile ou à domicile pour le compte de bénéficiaires, LEOCARE s’est engagé contractuellement avec son partenaire Europ assistance.

LEOCARE souhaite vous informer, que dans le cadre de la fourniture de ses services, Europ Assistance est qualifié de responsable de traitement des données personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :

Europ Assistance s’engage à respecter les lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée pour le traitement des données personnelles nécessaires pour les finalités décrites dans cette clause.

S’agissant de la communication des informations relatives à ces traitements, elle est assurée à travers la documentation contractuelle émanant d’Europ assistance et en particulier la notice d’information sur les traitements de données à caractère personnel par Europ assistance sa et Europ assistance France qui vous a été délivrée.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données d’Europ assistance aux coordonnées suivantes : eaglobaldpo@europ-assistance.com

4.2. Relations entre LEOCARE et Fragonard assurance (Mondial assistance)

Afin de pouvoir souscrire des prestations d’assistance pour les contrats d’assurance motos, LEOCARE s’est engagé contractuellement avec son partenaire Fragonard assurance (Mondial assistance).

LEOCARE souhaite vous informer, que dans le cadre de la fourniture de ses services, Fragonard assurance (Mondial assistance) est qualifié responsable de traitement en relation aux traitements des données personnelles vous concernant recueillies en vue de la passation, la gestion et l’exécution des contrats.

S’agissant de la communication des informations relatives à ces traitements, elle est assurée à travers la documentation contractuelle émanant de Fragonard assurance (Mondial assistance) et en particulier la déclaration de confidentialité inscrite dans la convention d’assistance qui vous a été délivrée.

Pour toute question concernant l’utilisation par Fragonard assurance (Mondial assistance) de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal :

 AWP France SAS

Département Protection des Données Personnelles

7 rue Dora Maar – 93400 Saint-Ouen

E-mail : informations-personnelles@votreassistance.fr

5. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Conformément à la réglementation applicable, LEOCARE veille à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Néanmoins, LEOCARE souhaite vous informer qu’une conservation plus longue de vos données personnelles est possible dans certains cas et sous réserve :

Pour être le plus transparent possible en ce qui concerne les durées de conservation appliquées à vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous un tableau contenant l’ensemble des durées de conservation en fonction des finalités du traitement mis en œuvre.

Finalités du traitement Durées de conservation des données personnelles
Création d’un compte utilisateur personnel et envoi de message de bienvenue 3 ans à compter de la dernière utilisation du compte, sauf relations contractuelles engagées
Faire renvoyer par SMS le lien de téléchargement de l’application mobile Suppression immédiate à la suite de l’envoi du lien
Abonnement à la réception de la lettre d’information LEOCARE Jusqu’au retrait du consentement
Passation et gestion des contrats d’assurance

(Devis, souscription, émission des documents contractuels, encaissement des primes)

Les données relatives à un prospect non-client sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par LEOCARE ou du dernier contact émanant du prospect. (Devis sans conclusion de contrat)Les données nécessaires à la gestion d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle

Elles peuvent également être conservées après la fin du contrat, en archivage intermédiaire, si LEOCARE en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou si LEOCARE souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite des délais de prescription applicables qui résultent, notamment, du Code des assurances et du Code civil

Exécution des contrats (Gestion des sinistres relatifs aux contrats d’assurance auto et habitation) Les données nécessaires à la gestion des sinistres sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles peuvent également être conservées après la fin du contrat, en archivage intermédiaire, si LEOCARE en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou si LEOCARE souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite des délais de prescription applicables qui résultent, notamment, du Code des assurances et du Code civil
Élaboration des statistiques et études actuarielles Le temps nécessaire à l’exploitation des résultats des études
Exercice des recours/Gestion des réclamations et des contentieux Le temps nécessaire pour la gestion des recours, des réclamations et des contentieux et dans la limite des délais de prescription applicables qui résultent, notamment, du Code des assurances et du Code civil
Communiquer et traiter vos demandes d’informations adressés par mail à l’adresse contact@leocare.fr ou via notre outil de chat en ligne 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne non-client3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour un client
Gestion des demandes de prise de rendez-vous téléphonique soumises via le site web 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne non-client3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour un client
Suivi de la relation client/Réalisation d’enquête de satisfaction client Le temps nécessaire pour la gestion de la relation client
Collecter et diffuser sur notre site web les avis de nos clients Jusqu’au retrait du consentement ou demande de suppression de la personne concernée
Réaliser des opérations de parrainage via SMS Les coordonnées du « parrainé » sont supprimées à l’issue de l’opération de parrainage, sauf consentement exprès de sa part. Dans ce dernier cas, les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact
Gestion des opérations relatives à la prospection commerciale réalisées au moyen d’un mode de communication électronique (Courrier électronique/SMS)

Gestion des oppositions

3 ans à compter du dernier contact du prospect non-client.

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le prospect déjà client

3 ans pour les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition/retrait du consentement à la prospection

Élaboration des statistiques commerciales Le temps nécessaire pour la gestion de la relation commerciale
Mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation de notre site web et de nos applications mobiles < 2 ans pour les données collectées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs, à moins qu’elles ne soient anonymisées (< 13 mois pour la durée de vie des cookies et autres traceurs)
Réaliser des opérations marketing en adressant des publicités personnalisées < 2 ans pour les données d’événements(90j pour la durée de vie du cookie marketing _fbp)
Gestion des demandes d’exercice des droits sur vos données personnelles 5 ans
Les pièces d’identité éventuellement transmises sont :
– immédiatement supprimées lorsque la demande ne nécessitait pas la transmission d’une pièce d’identité
– supprimés à la suite de la réalisation du contrôle d’identité
Prévention et lutte contre la fraude à l’assurance, susceptible

de conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

6 mois à compter de l’émission de l’alerte qui n’est pas pertinente.

5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude pour les alertes pertinentes. En cas de procédure judiciaire, elles sont conservées jusqu’au terme de la procédure

Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Le temps nécessaire à la mise en œuvre des obligations de vigilance et jusqu’à 5 ans à compter de la cessation de la relation client
Gestion du recrutement des personnels (Première prise de contact avec une personne susceptible d’être intéressée par une offre d’emploi à pourvoir/Traitement des candidatures en réponse à une offre/Gestion des entretiens/Constitution d’une CV-thèque) Pour les candidatures non retenues, 2 ans à compter du dernier contact

(Sauf demande de suppression antérieure de la personne)

Une conservation plus longue sera possible en cas d’accord express de la personne

En cas de contentieux, les données pertinentes pourront être conservées en archivage intermédiaire durant 6 ans

6. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Afin d’être en mesure de fournir ses services et dans le cadre strict de chaque finalité des traitements mis en œuvre par LEOCARE, les catégories de destinataire suivantes, sont susceptibles de recevoir communication de vos données personnelles : 

7. Vos données personnelles sont-elles l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne ?

Par principe, LEOCARE veille à minimiser les situations dans lesquelles vos données personnelles pourraient faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne. Néanmoins, il peut arriver que l’utilisation des services fournis par un prestataire ou une application tierce puisse impliquer, au sens de la réglementation, un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne. Dans ces situations, LEOCARE veillera à ce que les traitements impliquant un transfert de données hors de l’Union européenne puissent n’avoir lieu qu’à condition d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles suffisant et approprié. A ce titre, LEOCARE avec le soutien de son délégué à la protection des données, utilisera l’un des mécanismes prévus par la réglementation permettant d’encadrer ces transferts à moins qu’il ne puisse être possible de bénéficier d’une dérogation dans des situations particulières et à des conditions spécifiques.

Néanmoins, à la suite des évolutions récentes de la jurisprudence européenne et en particulier de l’invalidation du « Privacy Shield » (Accord qui permettait le transfert de données entre l’Union européenne et les opérateurs américains adhérant à ses principes de protection des données sans autre formalité, LEOCARE veillera également, conformément aux recommandations du Comité Européen de la Protection des Données relatives aux mesures qui complètent les mécanismes de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l’UE, à évaluer l’efficacité pratique du mécanisme de transfert choisi au regard de la législation du pays tiers. S’il ressort de cette analyse que le mécanisme de transfert choisi n’offre pas un niveau de protection essentiellement équivalent à celui de l’UE, LEOCARE veillera, dans la mesure du possible, à ce que des mesures supplémentaires (Techniques, organisationnelles ou contractuelles) soient mises en place et régulièrement évaluées.

Pour être le plus transparent possible, vous trouverez ci-dessous un tableau contenant les traitements réalisés impliquant un transfert de données hors UE, le mécanisme de transfert utilisé ainsi que les moyens d’accéder à la documentation pertinente.

Prestataire
(Traitement)
Mécanisme de transfert utilisé
(Le cas échéant, mesures supplémentaires adoptées)
Mise à disposition de la documentation pertinente
STRIPE
https://stripe.com/
Gestion des transactions en ligne par carte bancaire
Clauses contractuelles type de la commission européenne (CCT)
+
Mesures contractuelles supplémentaires
Contrat de sous-traitance

Clauses contractuelles types

8. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

LEOCARE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires, tant sur le plan technique qu’organisationnel, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Ces mesures garantissent la protection de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, altération, divulgation, perte ou destruction.

En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte en qualité de sous-traitant, nous nous assurons au préalable, avec le soutien de notre DPO, que ce dernier présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées et garantisse la protection de vos droits.

9. Quels sont les droits que vous pouvez exercer sur les données personnelles vous concernant ? et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, en fonction de la base légale du traitement :

Pour en savoir plus sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par voie postal ou par voie électronique en justifiant de votre identité « par tout moyen », aux adresses suivantes :

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

10. Comment contacter notre délégué à la protection des données (DPO) ?

LEOCARE a désigné officiellement un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de s’assurer agir en conformité avec toutes les réglementations applicables à la protection des données personnelles.

Pour toutes questions relatives aux traitements des données à caractère personnel vous concernant, à la présente politique et à l’exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données (DPO), M. ZAIDI Abdelghani, en utilisant les coordonnées de contact suivants :

11. Comment obtenir des informations relatives à l’utilisation des cookies et autres technologies de suivi similaires ?

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi similaires sur nos sites web. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre politique dédiée à l’utilisation des cookies, accessible ici : (En cours de maintenance, disponible très prochainement)

12. La présente politique de confidentialité peut-elle faire l’objet d’une modification ?

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin d’y intégrer notamment les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons directement, par le biais d’une communication spécifiquement dédiée.