Travaux bruyants chez les voisins : quels horaires sont autorisés ?

Percer un mur ou tondre la pelouse n’est pas interdit. Mais vos voisins n’apprécient pas toujours ces bruits qui viennent perturber leur repos. Heureusement, la loi encadre les horaires pour réaliser des travaux bruyants. Ces règles permettent à chacun de vivre en bonne entente. Voici tout ce que vous devez savoir pour ne pas transformer votre maison en salle de concert impromptue. L’assurance habitation Leocare fait le point.

Ce que la loi vous autorise (et limite)

La loi fixe des limites de bruit différentes selon les moments de la journée. En journée, entre 7 h et 22 h, vous devez respecter une limite de 5 décibels. La nuit, de 22 h à 7 h, cette limite passe à 3 décibels. Ces seuils concernent tous les travaux domestiques. En extérieur, certains outils comme les tondeuses ou les tronçonneuses sont limités à un niveau sonore précis. Par exemple, une tondeuse de taille moyenne ne peut pas dépasser 98 décibels. Vous pouvez donc bricoler, mais pas à n’importe quelle heure et pas avec n’importe quel matériel. Et si vous profitez de ces moments pour un peu de bricolage, mieux vaut savoir comment réagir face à un accident de bricolage inattendu.

Ce que votre mairie peut vous imposer

Au-delà des règles nationales, chaque mairie peut fixer des horaires plus stricts. Ces horaires varient d’une commune à l’autre, parfois d’un quartier à l’autre. Le plus simple est de consulter le site de votre mairie ou de les appeler. Généralement, les plages horaires autorisées sont les suivantes. Du lundi au vendredi, vous pouvez faire du bruit entre 9 h et 12 h puis de 13 h 30 à 19 h 30. Le samedi, c’est de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Le dimanche et les jours fériés, la plage horaire est réduite : 10 h à 12 h seulement. Ces horaires peuvent changer selon les villes. En copropriété, le règlement peut prévoir des restrictions supplémentaires. Si vous préparez des travaux plus conséquents, il peut être utile de vérifier l’impact d’une rénovation de maison sur votre assurance habitation.

Respecter les horaires, est-ce suffisant pour éviter les conflits ?

Même si vous respectez les horaires, vos voisins peuvent contester vos travaux. Pourquoi ? Parce qu’un bruit reste un bruit, surtout s’il est long, fort et répété. On parle alors de trouble anormal de voisinage. La loi reconnaît que certaines nuisances peuvent être excessives, même pendant les plages autorisées. La notion de gêne reste subjective. Votre voisin qui travaille de nuit appréciera moyennement votre perceuse à 9 h du matin. Le bon sens invite donc à prévenir vos voisins avant débuter les travaux. Un petit mot gentil dans les parties communes peut éviter bien des conflits. Et quand le bruit vient d’ailleurs, sachez que votre assurance habitation peut vous aider si vos voisins font trop de bruit.

Ce que change la vie en copropriété

En copropriété, la règle est simple : respectez les horaires légaux et ceux du règlement de copropriété. Ces derniers peuvent interdire certains travaux le soir ou le week-end. Avant de démarrer, lisez votre règlement. En plus des horaires, certains travaux nécessitent une autorisation de l’assemblée générale. C’est le cas si vous modifiez l’aspect extérieur de l’immeuble ou si vous intervenez sur des parties communes. Enfin, pensez à protéger les zones communes quand vous transportez des matériaux ou des outils. Vos voisins vous remercieront. Et si le printemps vous donne des envies de changement, il est bon de savoir ce que votre assurance habitation couvre (ou pas) pour vos travaux de printemps.

Les sanctions en cas de non-respect des horaires

Si vous ne respectez pas les horaires, vous vous exposez à des sanctions. Les forces de l’ordre peuvent dresser un procès-verbal et infliger une amende de 68 €. En cas de tapage nocturne, l’amende peut monter jusqu’à 450 €. Vos voisins peuvent aussi saisir le tribunal judiciaire. Si le trouble est reconnu, vous risquez de devoir verser des dommages et intérêts. Avant d’en arriver là, la mairie propose souvent une conciliation. C’est l’occasion de trouver un compromis sans passer par la case tribunal.

Locataire bruyant : qui paie les pots cassés ?

Oui, le propriétaire est responsable des nuisances causées par son locataire. S’il est informé et qu’il ne réagit pas, il peut être tenu pour responsable. Il doit alors intervenir auprès de son locataire pour faire cesser le trouble. Il peut commencer par une discussion, puis passer à une lettre recommandée. Si cela ne suffit pas, il peut demander la résiliation du bail. Vos voisins peuvent aussi se retourner contre le propriétaire directement. Mieux vaut donc agir rapidement pour éviter que la situation ne s’envenime.

En résumé, faites preuve de bon sens. Respectez les horaires, prévenez vos voisins et utilisez des outils adaptés. Vos projets avanceront sans accroc et vos voisins garderont le sourire.