Tout savoir sur le nouveau relevé d’information européen

À partir de juillet 2025, tous les conducteurs européens disposeront d’un relevé d’information unique et harmonisé : le nouveau relevé de sinistres européen. Ce document standardisé centralise l’ensemble des données clés liées à l’assurance auto : historique des sinistres sur cinq ans, niveau de bonus-malus, conducteurs déclarés, informations contractuelles et éventuels motifs de résiliation. Son objectif est clair : faciliter le changement d’assureur, garantir une évaluation plus juste des profils et renforcer la transparence entre compagnies dans toute l’Union européenne. Mais concrètement, comment se présente ce relevé et comment le lire correctement ?

À quoi sert ce nouveau relevé d’information européen ?

Le nouveau relevé de sinistres européen, obligatoire dès le 24 juillet 2025, uniformise les pratiques dans toute l’Union européenne. Il regroupe les informations clés sur un conducteur :

• Historique des sinistres des cinq dernières années (avec degré de responsabilité)
• Coefficient bonus-malus
• Conducteurs déclarés
• Données du contrat
• Motif de résiliation

Ce document unique simplifie le changement d’assureur, permet une évaluation plus juste du profil et favorise la transparence entre compagnies d’assurance dans toute l’Europe.

Comment le lire ?

A. Identité de l’émetteur du relevé / Identity of the issuer of the claims-history statement

Cette section indique qui délivre officiellement le relevé d’information. On y retrouve le nom de l’assureur, son pays, son numéro d’enregistrement ainsi que ses coordonnées. Elle sert à authentifier le document et à identifier l’organisme émetteur.

Par exemple :

1. Dénomination sociale / Legal name	Leocare
2. État membre / Member state	France
3. Numéro d’enregistrement ou base juridique / Registration number or legal basis	ORIAS 17005975 – Assureur : AXA
4. Coordonnées / Contact Information	16 bis, rue d’Odessa 75014 – contact@leocare.fr

B. Identité et coordonnées du preneur d’assurance / Identity and contact information of the policy holder

Ici figurent les informations personnelles de l’assuré : nom, prénom, date de naissance, numéro d’identification et adresse. Cela permet d’associer sans ambiguïté le relevé au conducteur concerné.

Par exemple :

5. Nom et prénom(s), ou dénomination sociale / Name and surname(s) or legal name	Léo Carrez
6. Date de naissance (JJ/MM/AAAA) / Date of birth (DD/MM/YYYY)	17/07/1996
7. Numéro d’identification / Identification number	ALEOX100433
8. Coordonnées / Contact Information	10, rue du Smartphone 35000 Rennes

C. Véhicule(s) assuré(s) / Vehicle(s) insured

Cette partie décrit le ou les véhicules couverts par le contrat. Elle mentionne la catégorie (voiture, moto…), la marque et le modèle, ainsi que la plaque d’immatriculation ou autre identifiant.

Par exemple :

9. Catégorie de véhicule / Category of the vehicle	A. Voiture
10. Marque du véhicule / Manufacturer and model	BMW Z4
11. Numéro d’identification du véhicule / Vehicle identification number	Non renseigné / Unknown
12. Numéro d’immatriculation du véhicule ou autre identifiant du véhicule  / Vehicle registration number or other vehicle identifier	AA-123-BB

D. Contrat(s) d’assurance / Insurance contract(s)

On y trouve les références du contrat souscrit : compagnie d’assurance, numéro de police, dates de début et de fin de couverture. Ces données attestent de la continuité d’assurance et facilitent un changement d’assureur.

Pourquoi c’est utile : prouve la continuité de couverture et facilite le changement d’assurance.
Chez Leocare, si votre contrat a changé de partenaire, vous recevrez deux relevés d’information.

Par exemple :

13. Entreprise d’assurance / Company	Leocare
14. Numéro de police / Policy number	ALEOX100433
15. Date de début de la couverture (JJ/MM/AAAA) / Coverage start date (DD/MM/YYYY)	05/09/2023
16. Date de fin de la couverture (JJ/MM/AAAA) / Coverage end date (DD/MM/YYYY)	05/09/2025

E. Sinistres / Claims

Cette section recense l’historique des accidents et incidents sur les cinq dernières années. Chaque sinistre est détaillé avec sa date, le nombre d’indemnisations et le niveau de responsabilité (totale, partagée ou nulle).

Par exemple :

17. Date(s) de l’accident/des accidents (JJ/MM/AAAA) / Date of declaration of the first claim related to an accident  (DD/MM/YYYY)	05/08/2025
18. Nombre  de sinistres / Number of claims	1
19. Nombre de sinistres réglés / Number of claims settled	1
20. Responsabilité partagée / Shared liability	Oui

Ce que vous y trouverez : 

• La date de l’accident : chaque accident est inscrit sur une ligne distincte.
• Le nombre de sinistres réglés :
  • « 1 » : l’assureur a indemnisé tout ou partie du sinistre.
  • « 0 » : aucune indemnisation.
  • « Non disponible / not available » : l’assureur n’a pas pu donner l’information.
• La responsabilité partagée :
  • « NON » : vous êtes considéré 100 % responsable.
  • « OUI » : la responsabilité est partagée avec un autre conducteur.

Exemple d’un cas avec accident

Si vous avez eu un accrochage en 2022 où vous étiez en tort à 50 %, l’accident apparaîtra ici avec la date, la mention « 1 » (si une indemnisation a été versée) et « OUI » (responsabilité partagée).

Exemple d’un cas sans accident

La mention affichée est « NÉANT / NIL », ce qui signifie qu’aucun sinistre responsable n’est enregistré, avec la mention « 0 » et « NON ».

F. Informations complémentaires / Additional information

Elle rassemble les éléments liés au bonus-malus : coefficient actuel, date d’application, nombre d’années au minimum (0,50) et usage du véhicule (privé ou professionnel). Ces informations influencent directement le montant de la prime.

Par exemple :

CRM / Bonus Malus

21. CRM / Bonus-malus	0,85 / 15 %
22. Dernière échéance / Last renewal	05/09/2024
23. Nombre d’années à 0,50 / Number of years at 0.50	0
24. Usage tournées ou déplacements / Professional use of vehicle	Non / No

Ce que vous y trouverez : 

• Le coefficient de bonus-malus de l’assuré : exprimé avec deux décimales, qui reflète l’historique de conduite et influence directement le montant de la prime d’assurance.
• La date de dernière échéance : qui correspond au moment à partir duquel ce coefficient s’applique.
• Le nombre d’années passées au coefficient 0,50, soit le niveau minimum possible.
  Si ce seuil n’a jamais été atteint, la mention affichée est « N/A ».
• L’indication de l’usage du véhicule : la mention sera « Oui / Yes » si vous avez indiqué utiliser votre véhicule à des fins professionnelles, et « Non / No » dans le cas contraire.

Tableau d’évolution du coefficient bonus-malus

Année d’assurance	Évolution du bonus-malus	Équivalence évolution du CRM
0	0 %	1,00
1	5 %	0,95
2	10 %	0,90
3	15 %	0,85
4	20 %	0,80
5	24 %	0,76
6	28 %	0,72
7	32 %	0,68
8	36 %	0,64
9	40 %	0,60
10	43 %	0,57
11	46 %	0,54
12	49 %	0,51
13	50 %	0,50

Sinistres survenus sur les 5 dernières années / Claims over the last 5 years

Date / Date	05/08/2025
Nature / Nature	Bris de glace / Glass breakage
Responsabilité / Liability	Néant / Nil
Nom et prénom du conducteur / Driver’s name and surname	Conducteur non-désigné

Cet encadré est plus large : il reprend absolument tous les sinistres connus de l’assureur sur les 5 dernières années, pas seulement ceux où vous étiez responsable.

Ce que vous y trouverez :

• La nature du sinistre : exemple « bris de glace », « incendie », « vol », ou « responsabilité civile ».
• La responsabilité :
  • « Totale » : vous êtes jugé entièrement responsable.
  • « Partielle » : responsabilité partagée.
  • « Nulle » : vous n’êtes pas responsable.
  • « Inconnue » : la responsabilité n’a pas pu être établie.
• Le nom du conducteur : identifie qui conduisait au moment de l’accident. Si ce n’est pas précisé, on lit « conducteur non-désigné » ou « indéterminé ».

Exemple d’un cas avec accident

• En 2021, vous avez subi un bris de glace : il sera noté ici, avec responsabilité « nulle », car vous n’êtes pas responsable d’un bris de pare-brise.
• En 2023, un autre conducteur vous a percuté et vous n’étiez pas en tort → l’accident sera inscrit avec responsabilité « nulle ».

Exemple d’un cas sans accident

Comme pour l’encadré E, la mention affichée sera « NÉANT / NIL ».

Conducteurs / Drivers

Prénom et nom / Name and surname	Léo Carrez
Date de naissance / Date of birth	17/07/1996
Date du permis / First issue of driving license	18/08/2015
Type / Driver profile	Conducteur principal / Main
Date de couverture / Start of coverage	20/08/2015
Date de fin de couverture / End of coverage	05/09/2025

Ce que vous y trouverez :

• Le nom et prénom de chaque conducteur déclaré dans le contrat, y compris le souscripteur s’il conduit.
• La date de naissance de chaque conducteur.
• Le numéro de permis et la date d’obtention correspondante.
• Le type de conducteur : principal (utilise le véhicule au quotidien), habituel (utilise régulièrement le véhicule) ou occasionnel (utilise le véhicule de manière ponctuelle).
• Les dates de début et de fin de couverture de chaque conducteur sur le contrat : si la date de fin n’est pas connue, la mention affichée est « Non disponible / Not available ».

G. Motif de résiliation / Termination reason

Enfin, cette section explique pourquoi un contrat a pu être interrompu : non-paiement, résiliation après sinistre, nullité ou autre raison légale. Si aucun cas n’existe, la mention « Néant » apparaît.

Ce que vous y trouverez :

• L’indication claire de la raison pour laquelle un contrat a été interrompu.
  Les motifs possibles  :
  • Non-paiement des cotisations,
  • Résiliation après sinistre,
  • Nullité du contrat (contrat considéré comme n’ayant jamais existé),
  • Ou tout autre motif légal ou contractuel.

Si aucun contrat n’a été résilié, la mention affichée est « Néant / Nil ».