L’automne arrive et les arbres perdent inexorablement leurs feuilles… Aussi poétique que cette phrase peut paraître, il n’en reste pas moins que certaines obligations incombent propriétaires et locataires au sujet du ramassage des feuilles mortes. Mais… que dit la loi ? 🤓
OUI, vous pouvez être contraints de ramasser les feuilles devant chez vous 🍂
Que vous soyez propriétaire ou locataire, votre commune peut vous obliger à ramasser les feuilles mortes présentes sur la voie publique devant chez vous. Même si le nettoiement des voies publiques est régulé par la Mairie, elle peut, par le biais du Maire, 🏛️ imposer aux riverains de balayer les feuilles mortes 🍂 devant les logements pour éviter qu’un accident ne se produise.
Pour savoir si vous êtes concernés, demandez à votre mairie si votre logement est concerné par arrêté municipal.
NON, vous n’êtes pas obligés de ramasser les feuilles dans votre jardin 🌸
Vous avez une passion pour les feuilles et votre hobby préféré : créer un monticule de feuilles et laisser votre chien 🐶 sauter dans le tas.
Bonne nouvelle : vous pourrez continuer à vous adonner à votre passion puisqu’il n’existe aucune contrainte pour ramasser vos feuilles. ☺️
OUI, il est important de ramasser les feuilles sur son gazon 🌿
Ce petit monticule de feuilles peut coûter cher si un pépin survient puisque votre responsabilité civile peut être engagée pour négligence d’entretien si une personne glisse 💥 devant chez vous.
Et puis votre gazon vous remerciera si vous le faites : cela évitera qu’il soit asphyxié (et puis vous pourrez aussi faire du compost avec les feuilles mortes 😉).
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