Depuis le 1er avril 2024, la carte verte a disparu. Une bonne nouvelle pour l’environnement et la simplification administrative, mais une source d’interrogations pour de nombreux automobilistes. Faut-il encore prouver son assurance en cas de contrôle ? Quels documents garder sous la main ? Voici les 10 questions les plus posées sur ce changement.
Pourquoi la carte verte a-t-elle été supprimée ?
C’était une question de modernisation et de simplification administrative. Grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les forces de l’ordre peuvent maintenant vérifier en quelques secondes si un véhicule est assuré simplement en entrant son numéro d’immatriculation.
Ce changement présente plusieurs avantages :
- Moins de fraudes : Finies les attestations falsifiées ou les assurances expirées non détectées.
- Une vérification plus rapide : Lors des contrôles routiers, plus besoin de présenter un document papier, tout est enregistré numériquement.
- Une démarche écoresponsable : La suppression des envois postaux et des impressions réduit l’impact environnemental.
Comment les forces de l’ordre vérifient-elles l’assurance maintenant ?
Finies les fouilles dans la boîte à gants ! La police et la gendarmerie consultent directement le FVA via leurs terminaux informatiques. Grâce à ce système, ils peuvent voir en temps réel si votre véhicule est bien assuré.
Le principal avantage est que même si vous avez oublié d’imprimer un document, cela ne pose plus de problème. En revanche, si votre assurance n’est pas enregistrée correctement, vous pourriez rencontrer des difficultés lors d’un contrôle.
Vais-je recevoir une amende si je ne peux pas prouver mon assurance ?
Non, tant que votre véhicule est bien enregistré dans le FVA.
Cependant, si pour une raison quelconque votre assurance n’y figure pas (erreur administrative, retard d’enregistrement, etc.), vous risquez d’être considéré comme non assuré, ce qui peut entraîner des sanctions. Pour éviter cela, vérifiez régulièrement votre enregistrement sur consultation-fva.fr.
Dois-je garder un document en cas de contrôle ?
Théoriquement non. Mais avoir une attestation numérique sous la main (via votre espace client ou une capture d’écran) peut être utile, notamment en cas de défaillance du système informatique lors d’un contrôle routier.
Certaines assurances fournissent un mémo d’assurance, un document simple qui récapitule vos informations. Il peut être utile en cas de litige ou d’accident.
Ce changement concerne-t-il tous les véhicules ?
Oui, tous les véhicules motorisés soumis à une assurance sont concernés :
- Voitures particulières
- Motos et scooters
- Camions et utilitaires
- Camping-cars
Si votre véhicule doit être assuré, il sera enregistré dans le FVA.
Puis-je rouler à l’étranger sans carte verte ?
En Union européenne, pas de souci, la suppression de la carte verte est acceptée.
Mais attention ! Certains pays hors UE exigent encore une preuve physique d’assurance. Avant de partir, vérifiez les règles du pays de destination et demandez une carte verte internationale à votre assureur si besoin.
Comment savoir si mon assurance est bien enregistrée ?
Rendez-vous sur consultation-fva.fr et entrez votre numéro d’immatriculation. Vous obtiendrez immédiatement confirmation de votre enregistrement.
Si votre véhicule n’apparaît pas, contactez votre assureur pour régler le problème.
Mon assureur va-t-il encore m’envoyer des documents ?
Oui. Même sans carte verte, les contrats et attestations restent disponibles sur votre espace client ou par mail. Pensez à les sauvegarder.
Est-ce un changement écologique ?
Oui, et pas qu’un peu ! 60 millions d’euros économisés et 1 200 tonnes de CO2 en moins chaque année. Moins de papier, moins d’envois postaux, c’est tout bénéf’ pour la planète.
Quels documents faut-il présenter en cas de contrôle ?
Vous devez toujours présenter :
- Votre carte grise (certificat d’immatriculation)
- Un constat amiable en cas d’accident
Les assurances fournissent un mémo d’assurance qui peut être utile en cas de doutes lors d’un contrôle.
La suppression de la carte verte simplifie la vie des assurés et modernise le système. Mais il faut encore un temps d’adaptation pour tous. Les nouvelles technologies comme le chatbot LeoBot de Leocare aident déjà les automobilistes à mieux comprendre cette évolution. Et vous, avez-vous encore des questions ?
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