Mon chien a mordu un passant : que faire ?

Votre chien a mordu un passant ? Ce n’est jamais un moment simple. Mais vous pouvez agir vite pour limiter les conséquences. L’assurance animaux Leocare vous explique comment réagir concrètement, pas à pas.

Le propriétaire du chien est toujours responsable

Le Code civil, à l’article 1243, précise que le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage qu’il a causé. Peu importe que l’animal soit sous surveillance, perdu ou échappé. Cette règle s’applique également si vous gardez temporairement le chien d’un proche. Vous restez responsable. L’assurance et la justice appliqueront ce principe, sauf preuve d’une faute de la victime (provocation, comportement inadapté).

Quand un chien mord, la loi ne laisse aucune place au doute. Le propriétaire ou le gardien est responsable des dommages. Cela vaut même si le chien s’est échappé ou était confié à quelqu’un d’autre. Ce principe s’appelle la responsabilité sans faute. Il n’y a pas besoin de prouver une erreur. Sauf si la victime a provoqué l’animal ou s’est mise volontairement en danger.

Les premières démarches à faire sans attendre

Vous devez déclarer la morsure en mairie. C’est obligatoire, même si la blessure semble légère. Cette déclaration permet de déclencher la surveillance sanitaire du chien. Si votre chien était sous la garde d’un proche ou d’un professionnel, c’est à cette personne de faire la déclaration. Certains professionnels comme les médecins ou vétérinaires ont aussi le devoir de signaler.

Votre chien devra être vu trois fois par un vétérinaire sanitaire. Une première visite sous 24 heures. Une deuxième au bout de 7 jours. Et une troisième au quinzième jour. Même vacciné, le chien est surveillé pour exclure tout risque de rage. Le vétérinaire remet un certificat après chaque contrôle. Vous devez transmettre ces documents à la mairie et à la victime.

Attention : si vous ne respectez pas ce suivi, vous risquez une amende. Vous n’avez pas le droit de vendre, vacciner ou céder l’animal pendant cette période. Si le chien meurt ou s’échappe, vous devez en avertir le vétérinaire immédiatement.

L’évaluation comportementale du chien

Pendant ces quinze jours, vous devez aussi faire examiner votre chien par un vétérinaire spécialisé. L’évaluation comportementale a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter votre chien. Le vétérinaire attribue une note entre 1 et 4, selon le niveau de dangerosité observé.

Voici le tableau récapitulatif des niveaux de dangerosité et des obligations associées :

Niveau de dangerosité	Appréciation du risque	Renouvellement de l’évaluation
Niveau 1	Pas de risque particulier en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine	Non
Niveau 2	Risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations	Oui, tous les 3 ans maximum
Niveau 3	Risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations	Oui, tous les 2 ans maximum
Niveau 4	Risque de dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations	Oui, au minimum tous les ans

Selon le niveau attribué, le vétérinaire peut proposer des mesures pour réduire les risques. Il peut aussi recommander de limiter les contacts avec certaines personnes ou certaines situations. Les résultats de cette évaluation sont communiqués à la mairie.

À la suite de cette évaluation, le maire peut vous imposer une formation sur l’éducation canine et la prévention des accidents. Cette formation dure une journée. Elle comprend une partie théorique sur les comportements agressifs et une partie pratique avec des mises en situation. Les frais sont à votre charge.

Si vous ne respectez pas ces obligations, le maire peut placer votre chien en fourrière. En cas de danger grave et immédiat, et après avis d’un vétérinaire, il peut aussi ordonner l’euthanasie de l’animal.

Déclarer le sinistre à son assurance

Vous devez avertir votre assureur dans les cinq jours après l’incident. La déclaration se fait par courrier recommandé. Voici les éléments à inclure dans votre dossier :

• la date, le lieu et les circonstances précises de la morsure
• les coordonnées complètes de la victime
• les témoignages disponibles s’il y en a
• les certificats vétérinaires délivrés après la surveillance sanitaire C’est votre contrat d’assurance habitation qui couvre normalement ce type d’accident via la Responsabilité Civile.

Si vous avez une assurance spécifique pour votre chien, pensez à la contacter aussi. L’assureur va prendre le relais pour indemniser la victime. Il peut également mandater un expert médical pour évaluer le préjudice.

Ce que la justice peut vous reprocher

Parfois, les conséquences vont au-delà de l’indemnisation. Si la morsure a entraîné un décès, vous risquez une poursuite pour homicide involontaire. En cas de circonstances aggravantes, les sanctions peuvent être alourdies : alcool, drogue, chien non muselé ou sans permis. Le maximum encouru : dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. Même sans conséquence grave, la négligence peut suffire à vous mener devant un tribunal.

Comment réagit l’assurance de la victime

Votre assurance va proposer une indemnisation. Mais la victime peut la refuser. Si elle juge le montant insuffisant, elle peut faire appel à un avocat. Ou demander une contre-expertise médicale. L’offre d’indemnisation doit couvrir l’ensemble du préjudice. Cela comprend :

• les douleurs physiques ressenties
• les séquelles visibles ou internes
• les cicatrices
• les arrêts de travail consécutifs à la morsure
• les troubles psychologiques, comme l’anxiété ou le stress post-traumatique

Si aucun accord n’est trouvé, le litige peut aller devant un juge.

Adopter de bons réflexes pour la suite

Un accident ne doit pas se reproduire. Pour éviter une nouvelle morsure, surveillez votre chien de près. En promenade, tenez-le toujours en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 ou 2, la muselière est obligatoire. Pensez à vérifier les garanties de votre assurance habitation. Déclarez la présence du chien dans votre foyer. Si vous le confiez à un proche, demandez à votre assureur un avenant pour transférer la responsabilité pendant cette période.

Certaines assurances pour animaux couvrent aussi les frais vétérinaires. D’autres proposent une Responsabilité Civile renforcée. Ce type de couverture peut vous aider à éviter des frais importants en cas de nouvel incident.

Cas particuliers et situations complexes

Chaque situation est différente, et certaines posent des questions spécifiques. Si la victime est un enfant, une personne âgée ou un professionnel dans le cadre de son travail, le préjudice peut être aggravé. Des séquelles physiques ou psychologiques peuvent apparaître longtemps après l’attaque.

La victime peut aussi se trouver dans une position délicate si l’assurance refuse d’indemniser. Dans ce cas, elle peut envoyer une lettre de mise en demeure à votre assureur. Elle peut aussi engager une procédure judiciaire, accompagnée d’un avocat. Pour bien évaluer les blessures, un médecin expert peut être sollicité. Ce professionnel utilise la nomenclature Dintilhac, qui liste tous les types de préjudices : douleurs, cicatrices, anxiété, gêne dans la vie quotidienne.

Et si le chien n’est pas identifié ?

Si le propriétaire du chien n’est pas connu, la situation se complique. La victime doit prouver qu’elle a été mordu, par témoignages ou certificats médicaux. Elle ne pourra pas engager la responsabilité civile du propriétaire, sauf à l’identifier. Dans certains cas très graves, elle pourra se tourner vers des dispositifs exceptionnels comme le Fonds de garantie des victimes (FGTI). Mais ces recours sont limités.

Quelques exemples concrets

Dans certains cas, les délais administratifs ou le manque d’information compliquent encore la situation. Une victime peut rester sans nouvelles de l’assurance. Un expert convoqué par l’assureur peut conclure à une sous-évaluation des préjudices, sans que l’assuré ait accès à une contre-expertise gratuite. Certains assurés se retrouvent confrontés à la double posture : ils sont à la fois clients et adversaires juridiques de leur propre compagnie d’assurance.

Des victimes rapportent aussi des refus de soins ou un stress durable, avec séquelles psychologiques non prises en compte. Les plus jeunes peuvent développer une phobie des chiens. Un enfant de 7 ans, mordu au visage, a gardé une cicatrice visible, un trouble du sommeil et des crampes durables à la main. Ses parents n’ont eu que peu de clarté sur l’indemnisation proposée.

Autre situation fréquente : le chien mord pendant une promenade, alors qu’il était gardé par un ami. L’assurance peut refuser d’intervenir, en arguant que le chien n’était pas sous la responsabilité directe de l’assuré. Dans ces cas, il est conseillé d’avoir fait déclarer à l’avance cette garde temporaire via une extension de garantie auprès de son assureur.

Un chien non tenu en laisse attaque un passant dans la rue. La victime souffre de morsures profondes à la jambe et garde des cicatrices visibles. Un médecin expert évalue un déficit fonctionnel permanent à 4 %, et un dommage esthétique de 2/7. L’assurance propose une indemnisation, mais elle est contestée. La victime demande alors une expertise contradictoire.

Une morsure engage votre responsabilité

Vous l’avez compris, une morsure de chien n’est pas un simple incident. Elle ouvre un enchaînement administratif, sanitaire, juridique et parfois judiciaire. Votre responsabilité est engagée sur plusieurs plans. Mais en agissant vite et en étant bien entouré, vous pouvez protéger votre chien, la victime et vous-même. Les bons réflexes feront toute la différence : déclaration rapide, assurance informée, surveillance vétérinaire, évaluation comportementale sérieuse. Et surtout, une vigilance accrue pour éviter que cela ne se reproduise.