Alcool, drogue, vitesse : l’homicide routier bientôt inscrit dans la loi

Chaque année, des milliers de vies sont fauchées sur les routes françaises. Parfois, derrière ces drames, se cachent des comportements inacceptables, comme les nouvelles arnaques auto : conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, excès de vitesse, usage du téléphone au volant… Jusqu’à présent, la loi qualifiait ces actes d’« homicides involontaires », un terme souvent jugé trop faible par les familles de victimes. Mais cela pourrait bientôt changer. Une nouvelle proposition de loi entend créer un véritable délit d’« homicide routier », pour mieux sanctionner les conducteurs qui prennent sciemment des risques. Que prévoit ce texte ? Pourquoi marque-t-il un tournant pour la justice routière ? On fait le point.

Une justice adaptée aux comportements routiers dangereux

Faut-il continuer à parler d’“homicide involontaire” quand un conducteur tue après avoir bu, consommé des stupéfiants ou conduit sans permis ? C’est précisément la question posée par une proposition de loi en cours d’adoption à l’Assemblée nationale. Examinée en deuxième lecture les 6 et 7 mai 2025, elle vise à créer une qualification spécifique : l’homicide routier.

Portée par le député Éric Pauget, cette loi entend distinguer clairement les accidents tragiques des actes de conduite volontairement dangereux, afin de mieux reconnaître la gravité des faits et la souffrance des familles de victimes.

Concrètement, le texte prévoit que cette nouvelle infraction s’applique lorsque le conducteur responsable du drame adopte un comportement à haut risque, comme un excès de vitesse supérieur à 30 km/h, la conduite sous alcool ou stupéfiants, l’usage du téléphone ou d’écouteurs au volant, ou encore conduire après avoir pris des médicaments, la conduite sans permis, ou un refus d’obtempérer ou un délit de fuite.

Ce changement de qualification permettra aux juges d’adopter des décisions plus cohérentes et symboliquement fortes, sans pour autant qu’il faille prouver une intention de tuer. Un nouveau délit de “blessures routières” est également créé pour les victimes grièvement blessées dans ces mêmes conditions.

Des sanctions à la hauteur de la gravité des faits

Avec cette nouvelle qualification d’homicide routier, les peines deviennent nettement plus lourdes lorsqu’au moins une circonstance aggravante est constatée.

Parmi les sanctions prévues :

• Sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de comportement dangereux identifié ;
• Dix ans de prison et 150 000 euros d’amende si deux circonstances aggravantes ou plus sont réunies.

Et ce n’est pas tout. Le texte prévoit également que les excès de vitesse de 50 km/h ou plus deviennent un délit, dès la première infraction, puni de trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, bien au-dessus de ce que l’on paie pour ses amendes d’assurance auto. Le nouveau délit de blessures routières sera passible de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, si la victime subit une incapacité de travail supérieure à trois mois, nécessitant une déclaration d’accident avec dommage corporel.

De nouvelles mesures complémentaires

Pour renforcer l’effet dissuasif, la loi introduit plusieurs mesures additionnelles. Elle permet notamment l’immobilisation et la confiscation du véhicule, ainsi que l’annulation du permis de conduire et son interdiction pendant une durée pouvant aller jusqu’à dix ans. Pour les conducteurs ayant été contrôlés positifs à l’alcool, l’installation d’un éthylotest anti-démarrage devient obligatoire.

Ces dispositifs ciblent directement les comportements les plus accidentogènes, comme la conduite sous influence, sans permis ou à des vitesses extrêmes, en vue de limiter les récidives.

Pourquoi cette réforme est-elle nécessaire ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2022, 3 556 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises ; la conduite sous influence (alcool ou drogues) représente à elle seule près de 700 morts ; 12 % des conducteurs impliqués dans des accidents mortels sont positifs aux stupéfiants.

Vers une justice plus lisible et plus juste

Avec cette loi, le législateur souhaite donner aux magistrats les outils juridiques pour mieux différencier les cas : un accident ne peut pas être jugé de la même manière qu’un comportement irresponsable, prévisible et mortel. Ce nouveau cadre, plus clair, pourrait enfin permettre à la justice de mieux refléter la gravité des actes et de répondre aux attentes des familles.

L’entrée en vigueur est prévue d’ici fin 2025. Un changement majeur se profile pour le droit routier, en cohérence avec ce record historique de baisse des accidents.