Mon enfant a inondé la salle de bain en laissant couler le robinet : suis-je couvert ?

Ce que couvre la garantie dégât des eaux de votre assurance habitation

La garantie dégât des eaux fait partie de tous les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH). Elle prend en charge les dommages causés à votre logement et à vos biens lorsque l’eau s’invite là où elle ne devrait pas. Avec plus d’1 million de foyers touchés chaque année en France, c’est une garantie que vous avez de grandes chances d’activer un jour.

Les événements couverts par la plupart des contrats incluent :

• Les fuites, ruptures et débordements de canalisations apparentes
• Les débordements d’appareils sanitaires (baignoire, lavabo, douche)
• Les fuites provenant d’équipements comme le lave-linge ou le chauffe-eau
• Les infiltrations par les toitures, terrasses ou joints d’étanchéité

Les dommages pris en charge

Votre assurance couvre aussi bien la structure de votre logement que les biens qui s’y trouvent. Les murs, sols, plafonds endommagés par l’eau font partie de la prise en charge. Les embellissements comme la peinture, le papier peint ou le carrelage abîmé sont également concernés.

Côté mobilier, vos meubles, vêtements et objets personnels touchés par l’eau sont aussi couverts. Certains contrats prévoient même le remboursement de nuitées d’hôtel si votre logement devient inhabitable le temps des réparations. C’est ce qu’on appelle la garantie « privation de jouissance ».

Les exclusions à connaître

Tous les dégâts liés à l’eau ne sont pas automatiquement couverts. Votre contrat comporte des exclusions qu’il faut vérifier avant de vous retrouver dans une situation compliquée. Voici les principales :

• Les dommages dus à la condensation, l’humidité ou la porosité
• Les dégâts liés aux canalisations souterraines (sauf option spécifique)
• Les dommages causés par des substances autres que l’eau (fioul, essence)
• Les frais de réparation de l’appareil ou de l’installation à l’origine du sinistre
• Les conséquences d’un défaut d’entretien caractérisé (joints usés, robinetterie vétuste)

Bon à savoir

Votre assurance couvre les conséquences du dégât des eaux (murs abîmés, parquet gondolé, mobilier détruit), mais pas la réparation de la cause elle-même. Le robinet défectueux, le joint usé ou le tuyau percé qui a provoqué le sinistre reste à votre charge.

Robinet laissé ouvert par un enfant : négligence ou accident ?

C’est LA question qui fâche. Un enfant qui oublie de fermer le robinet, c’est considéré comme une négligence par certains assureurs. Et la négligence figure souvent parmi les exclusions de garantie des contrats MRH.

Ce que dit la loi

L’article 1240 du code civil pose le principe de la responsabilité civile : vous êtes responsable des dommages causés par vos enfants mineurs. Si votre enfant inonde la salle de bain, c’est votre responsabilité qui est engagée en tant que parent. Cela vaut aussi bien pour les dégâts chez vous que pour ceux subis par vos voisins.

La bonne nouvelle, c’est que votre garantie responsabilité civile, incluse dans votre assurance habitation, couvre les dommages causés aux tiers. Si l’eau a coulé chez votre voisin du dessous, votre responsabilité civile prend le relais pour l’indemniser. C’est un point rassurant quand on sait que l’eau a tendance à ne pas s’arrêter aux murs de votre salle de bain.

Négligence : un risque de refus d’indemnisation ?

Certains contrats excluent clairement les dommages résultant d’une négligence, comme un robinet laissé ouvert. La couverture exacte dépend des conditions particulières de votre contrat. Chaque assureur fixe librement le contenu de sa clause dégât des eaux.

Voici un récapitulatif selon votre situation :

La distinction entre un oubli ponctuel et un défaut d’entretien régulier joue souvent en votre faveur. Un enfant qui laisse couler un robinet reste un événement ponctuel et imprévisible, ce qui plaide pour une prise en charge.

Locataire ou propriétaire : qui paie quoi ?

La répartition des frais dépend directement de l’origine du sinistre. Comprendre qui prend en charge quoi vous évitera de longues discussions avec votre propriétaire ou votre assureur. Voici comment cela se répartit :

En tant que locataire, l’entretien courant des joints, flexibles et robinets vous incombe. Si le dégât des eaux résulte d’un manque d’entretien de ces éléments, votre responsabilité sera engagée. En revanche, si une canalisation encastrée lâche à cause de la vétusté, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations.

Les bons réflexes à adopter dès la découverte de l’inondation

Quand vous découvrez la salle de bain transformée en mare, chaque minute compte. Adopter les bons gestes dès le départ facilite la prise en charge par votre assurance et limite l’ampleur des dégâts. Voici la marche à suivre.

Sécuriser le logement

La première chose à faire : couper l’arrivée d’eau et l’électricité. L’eau et l’électricité ne font pas bon ménage, et le risque d’électrocution est réel. Épongez au maximum, déplacez les meubles et objets de valeur hors de portée de l’eau.

Si vous vivez en appartement, prévenez immédiatement votre voisin du dessous pour qu’il puisse lui aussi protéger ses biens. Pensez aussi à alerter le gardien ou le syndic de copropriété si les parties communes sont touchées.

Bon à savoir

Certains contrats d’assurance imposent de couper les arrivées d’eau pour toute absence de plus de 48 h. Si vous partez en week-end ou en vacances sans fermer l’eau et qu’un sinistre survient, votre assureur pourrait refuser l’indemnisation.

Documenter les dégâts

Prenez des photos et des vidéos de tous les dommages avant toute réparation. Cela constitue des preuves précieuses pour votre dossier d’indemnisation. Conservez également les objets endommagés, même abîmés, car l’expert ou l’assureur aura besoin de les constater.

Rassemblez les factures d’achat des biens endommagés si vous les avez. Plus votre dossier est complet, plus le traitement sera rapide et l’indemnisation juste.

Le conseil d’expert

Si un plombier intervient en urgence, demandez-lui de prendre des photos avant de commencer les réparations. Ces clichés permettront à l’expert de constater l’état d’origine du sinistre. Et surtout, ne lancez pas de travaux de remise en état définitive tant que l’assureur ou l’expert n’a pas donné son accord : une réparation trop rapide pourrait entraîner une réduction, voire un refus, de votre indemnisation.

Comment déclarer le sinistre à votre assurance

Vous avez sécurisé les lieux et pris des photos ? Parfait. Vous avez 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre pour le déclarer à votre assureur. Ce délai est fixé par la loi et s’applique à tous les contrats.

Les informations à fournir

Votre déclaration de sinistre, que ce soit par courrier recommandé, téléphone ou via votre espace client en ligne, contiendra les éléments suivants :

• Vos coordonnées et votre numéro de contrat
• La date et les circonstances du sinistre
• L’origine du dégât des eaux (robinet laissé ouvert par votre enfant, dans ce cas)
• La description des dommages constatés dans votre logement
• Les coordonnées des éventuels tiers touchés (voisins)
• Les photos et justificatifs à l’appui

Le constat amiable de dégât des eaux

Si des voisins ou des tiers sont aussi touchés, le constat amiable de dégât des eaux accélère considérablement le traitement de votre dossier. Ce document, comparable au constat automobile, rassemble toutes les informations dont les assureurs ont besoin pour traiter l’indemnisation.

Un seul constat suffit pour 2 personnes. Chaque partie remplit son volet et l’adresse à son propre assureur. Si vous êtes locataire, pensez à transmettre une copie à votre propriétaire.

La convention IRSI : une procédure simplifiée

La convention IRSI (indemnisation et recours des sinistres immeuble), en vigueur depuis juin 2018, simplifie le règlement des sinistres en copropriété. Elle s’applique aux dégâts des eaux dont le montant est inférieur ou égal à 5 000 € HT par local sinistré.

Cette convention distingue 2 tranches :

• Moins de 1 600 € HT : l’assureur du local sinistré indemnise directement, sans expertise obligatoire
• Entre 1 600 € et 5 000 € HT : un expert unique est désigné pour évaluer les dommages et déterminer les responsabilités

L’objectif de cette convention est de vous éviter les allers-retours interminables entre assureurs. Votre propre assureur vous indemnise directement, puis se retourne vers l’assureur du responsable si besoin.

Bon à savoir

Pour les sinistres en dessous de 1 600 € HT, un expert ne se déplacera généralement pas chez vous. L’assureur se base sur vos photos, vos devis d’artisans et les justificatifs transmis pour traiter l’indemnisation. D’où l’intérêt de documenter les dégâts avec le plus de précision possible.

Prévenir les dégâts des eaux au quotidien

Gérer un sinistre, c’est bien. L’éviter, c’est mieux. Quelques habitudes simples à prendre au quotidien réduisent considérablement le risque d’inondation dans votre salle de bain. Vos joints et votre parquet vous remercieront.

• Vérifiez régulièrement l’état des joints de votre douche, baignoire et lavabo
• Surveillez votre consommation d’eau sur votre facture : une hausse inexpliquée peut trahir une fuite invisible
• Coupez l’arrivée d’eau avant chaque départ en vacances ou absence prolongée
• Ne laissez pas tourner le lave-linge ou le lave-vaisselle en votre absence

Avec des enfants à la maison, expliquez-leur le fonctionnement des robinets et l’importance de les fermer après usage. Un petit rappel ludique vaut mieux qu’une salle de bain sous l’eau. Et si votre logement le permet, un détecteur de fuite connecté constitue un allié précieux pour être alerté en temps réel.

Comment Leocare vous accompagne en cas de dégât des eaux

Chez Leocare, la déclaration de sinistre se fait directement depuis l’application, en quelques minutes. Vous prenez vos photos, décrivez la situation, et votre dossier est pris en charge rapidement. Pas besoin de courrier recommandé ni de formulaire papier : tout se passe sur votre smartphone.

Le plus Leocare

Avant même qu’un sinistre ne survienne, l’application vous permet de consulter le détail de vos garanties, vos franchises et vos plafonds d’indemnisation. Vous savez exactement ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas, sans avoir à éplucher votre contrat papier.

Vérifiez dès maintenant vos garanties pour savoir comment vous êtes protégé en cas de dégât des eaux. Le jour où votre enfant décidera de rejouer le Titanic dans la baignoire, vous saurez exactement quoi faire et à qui vous adresser.