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Depuis avril 2024, la carte verte a été remplacée par un mémo d’assurance, disponible au format papier ou numérique, comportant les informations clés du contrat.
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Les contrôles se font désormais via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre, supprimant l’obligation d’apposer une vignette sur le pare-brise.
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Ce changement concerne la majorité des véhicules (voitures, motos, scooters, remorques), sauf certains engins non immatriculés comme les trottinettes électriques ou tondeuses autoportées.
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Cette réforme vise à simplifier les démarches, lutter contre la fraude et améliorer la traçabilité des véhicules assurés en France.
La carte verte, traditionnellement utilisée par les conducteurs comme preuve d’assurance auto, est en voie de disparition. Qu’est-ce qui la remplace? Quels véhicules sont concernés par cette réforme? Cet article se propose de répondre à ces questions et d’explorer les implications de ce changement. Que vous conduisiez une voiture, un utilitaire, une moto, un scooter ou même une remorque, cette évolution vous concerne. Découvrez comment la gestion de l’assurance automobile est en train de se transformer en France. 🇫🇷
Le changement de la carte verte
La suppression progressive de la carte verte, preuve traditionnelle de l’assurance auto, affecte une large gamme de véhicules, des voitures personnelles aux utilitaires, motos, scooters et même remorques. Malgré l’absence de carte grise, il reste possible pour les conducteurs de souscrire une assurance pour un véhicule 🚘 non immatriculé. Cette assurance auto offre une couverture en cas d’accident ou de dommages tous accidents. Cette réforme, en simplifiant les démarches, pourrait potentiellement permettre des économies sur la cotisation d’assurance pour certains conducteurs.
Le nouveau justificatif d’assurance
Avec la suppression de la carte verte, un nouveau justificatif d’assurance a été créé. Les autorités se référeront désormais au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile tous les contrats d’assurance automobile au tiers en France. 🇫🇷 Lorsque vous souscrivez une assurance, votre assureur doit vous fournir un document contenant des informations essentielles comme le nom et l’adresse de l’assureur, le nom du souscripteur du contrat, le numéro de la police d’assurance, la date d’efficacité de la garantie, le numéro d’immatriculation du véhicule, et plus encore.
Pour qui la carte verte reste-t-elle obligatoire ?
Malgré ces changements, la carte verte reste obligatoire pour certains véhicules non immatriculés mais soumis à une obligation d’assurance. Cela comprend les cyclomobiles légers, les engins de déplacement personnel motorisés tels que les trottinettes électriques, ⚡ les hoverboards et les tondeuses autoportées munies d’un siège.
La suppression de la carte verte marque un tournant dans la manière dont l’assurance automobile est gérée en France. Cependant, il est important de noter que conduire sans assurance est une infraction grave qui peut entraîner une amende importante et d’autres sanctions, y compris la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire. Assurez-vous donc toujours de disposer d’une preuve d’assurance adéquate pour votre véhicule. 🚘
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