Loi Montagne : toujours pas de verbalisation, mais toujours une obligation d’équipement

christophe djafar
Par Christophe Djafar Mis à jour le 31 octobre 2025 4 min. de lecture
En résumé
  • La Loi Montagne reste obligatoire entre novembre et mars, imposant pneus hiver ou équipements adaptés dans 34 départements, même sans amende.
  • L’amende de 135 € est abandonnée : le décret de verbalisation ne sera jamais publié.
  • Les conducteurs adoptent volontairement les bons réflexes, les ventes de pneus 4 saisons augmentent et la sécurité progresse.
  • En cas d’accident sans équipement adapté, la responsabilité du conducteur peut être engagée malgré l’absence de sanction.
voiture route neige

Chaque hiver, la même question revient : faut-il vraiment installer des pneus neige si aucune amende n’est prévue ? Oui, l’équipement reste obligatoire dans certaines régions, même si la verbalisation a été abandonnée. Le gouvernement a confirmé que les contraventions ne seront toujours pas appliquées cet hiver. Pourtant, la loi montagne est bel et bien en vigueur.

Pourquoi la Loi Montagne reste obligatoire malgré l’absence de sanctions

Depuis novembre 2021, la Loi Montagne impose des équipements spécifiques pour circuler entre le 1er novembre et le 31 mars. Cette mesure concerne 34 départements définis par les préfets. Elle vise à éviter les blocages et les accidents lors des chutes de neige.

Chaque automobiliste doit donc disposer de l’un des équipements suivants pour être en conformité :

  • Quatre pneus hiver ou quatre saisons avec le marquage 3PMSF
  • Des chaînes ou chaussettes à neige pour au moins deux roues motrices
  • Des équipements de sécurité supplémentaires selon les conditions locales

Depuis octobre 2024, les pneus marqués M+S ne sont plus valides. Avant la fin de la saison, beaucoup se demandent aussi quand il faut changer ses pneus hiver pour rester en conformité.

Autrement dit, la règle s’applique toujours, même sans amende à la clef. Les forces de l’ordre peuvent contrôler les équipements et rappeler la loi, mais aucune verbalisation n’est possible faute de décret officiel.

Aucune amende prévue : le décret de verbalisation abandonné

L’amende de 135 euros, prévue à l’origine, n’a jamais été appliquée. Pour la cinquième année consécutive, le gouvernement choisit la pédagogie plutôt que la répression. Le décret n’a pas été rédigé et ne le sera pas. Les autorités l’ont confirmé : la verbalisation n’est plus à l’ordre du jour. De nombreux conducteurs continuent pourtant de rouler avec des pneus hiver en été, pensant prolonger leur usage.

Cette décision s’explique par un contexte politique instable et la volonté d’éviter une mesure perçue comme une taxe supplémentaire. Mais aussi par un constat positif : les conducteurs respectent majoritairement la loi sans y être forcés.

Les conducteurs adoptent les bons réflexes sans contrainte

Près de 91 % des Français considèrent la Loi Montagne comme une bonne chose. Les ventes de pneus 4 saisons ont progressé de 12,1 % tandis que les pneus été reculent de 8,5 %. Les pneus hiver représentent désormais 5,2 % du marché.

Ces données montrent que la plupart des automobilistes prennent leurs précautions et anticipent les conditions hivernales. Les garages constatent d’ailleurs une affluence chaque automne, preuve que la prévention fonctionne même sans menace de contravention. Beaucoup se renseignent aussi sur les équipements de sécurité obligatoires à avoir cet hiver avant les grands départs.

voiture neige

Accidents, assurance et sécurité : pourquoi s’équiper reste indispensable

L’absence de sanction ne signifie pas liberté totale. En cas d’accident lié à un manque d’équipement, le conducteur peut voir sa responsabilité engagée et l’assureur limiter son indemnisation. Les équipements obligatoires permettent justement de limiter ces risques et d’assurer la sécurité de tous.

Voici les principaux avantages de ces équipements en période hivernale :

  • Améliorer l’adhérence et la maîtrise du véhicule sur la route
  • Réduire les distances de freinage sur neige ou verglas
  • Maintenir la stabilité du véhicule, même dans les descentes
  • Prolonger la durée de vie des pneus en conditions froides

La Loi Montagne n’a donc rien de symbolique : elle incarne la responsabilité et la prévention sur les routes. Le message est clair : mieux vaut s’équiper que de risquer un accrochage. Et pour être prêt avant l’hiver, il est utile de se rappeler l’importance de conduire en automne avec prudence.

Une loi sans amende mais toujours utile pour la sécurité routière

L’absence de contravention ne doit pas faire oublier que l’équipement hivernal reste obligatoire. Il protège les automobilistes et fluidifie la circulation en montagne. Le gouvernement a choisi de faire confiance plutôt que de punir, et les conducteurs jouent le jeu. Conduire en hiver à moto ou en voiture demande la même vigilance : anticipation, préparation et équipement adapté. La Loi Montagne continue donc de s’imposer comme une règle de bon sens : pas de sanction, mais une obligation bien présente.

Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.

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