Airbags Takata : Stellantis visé par une action de l’association CLCV

C’est une nouvelle secousse dans le monde de l’automobile, directement liée à l’un des plus grands scandales de ces dernières décennies. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule Stellantis et que vous avez été concerné par les rappels des airbags Takata, cette information vous concerne de près. Une nouvelle action de groupe est lancée contre le constructeur et, croyez-nous, les enjeux financiers et moraux sont colossaux.

Le fiasco Takata

Remontons un peu dans le temps pour poser le décor. Le nom de l’équipementier japonais Takata est tristement célèbre pour ses airbags défectueux. Le bilan est effroyable et le scandale est planétaire.

La gravité de la situation en France est incontestable. Nous savons que cette défaillance technique a causé la mort d’au moins 18 personnes sur le territoire national. Pour vous donner une idée de la répartition de cette tragédie, sachez que 16 de ces décès ont eu lieu outre-mer. La firme japonaise n’a d’ailleurs pas survécu à l’onde de choc de ce fiasco industriel, puisqu’elle a été emportée par le scandale et a déposé le bilan en 2017.

La justice continue de se pencher sur les drames humains engendrés. Par exemple, fin octobre dernier, une enquête pour homicide involontaire a été ouverte en Nouvelle-Calédonie, suite au décès d’un homme qui pourrait être lié au déclenchement de l’airbag Takata de son véhicule. Le risque est bien réel, et c’est la raison pour laquelle les associations de consommateurs prennent les devants pour protéger les automobilistes.

La mobilisation des consommateurs contre Stellantis

Face à ce péril, les grandes associations de consommateurs ont décidé de ne pas rester les bras croisés. Stellantis, qui regroupe de nombreuses marques que nous connaissons bien, se retrouve au cœur de l’attention judiciaire.

La toute dernière offensive est portée par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, plus connue sous son sigle CLCV. L’association a annoncé ce mercredi 3 décembre qu’elle assignait le groupe automobile en justice.

Qui est visé précisément par cette action de groupe ?

• Le groupe Stellantis
• Les marques Citroën
• Les marques Opel

L’action est intentée devant le tribunal judiciaire de Paris, et elle vise à réclamer des indemnisations pour les propriétaires de véhicules concernés. La CLCV agit pour le compte de 150 automobilistes pour l’instant. L’association est entrée dans la bataille judiciaire après avoir été sollicitée par de plus en plus de consommateurs, et ce depuis le début de l’année 2024. Ces personnes souhaitent simplement faire valoir leurs droits face à l’inaction des constructeurs concernés, ou du moins ce qu’ils perçoivent comme tel.

Notez bien que Stellantis était déjà dans le collimateur d’une autre association. L’UFC-Que Choisir avait, en juillet dernier, annoncé une initiative similaire contre le constructeur. Elle réclamait également le versement d’indemnités aux propriétaires de véhicules ayant subi une immobilisation forcée. La pression monte donc de tous les côtés.

Les fondements de l’action de groupe de la CLCV

Cette action en justice ne s’attaque pas uniquement au risque d’accident. Elle dénonce l’ensemble du comportement du constructeur et les conséquences de ses décisions sur votre quotidien.

La CLCV dénonce plusieurs griefs majeurs qui justifient sa démarche. L’association accuse notamment Stellantis de :

• Poursuivre la commercialisation de véhicules qui s’avèrent dangereux.
• Manquer de mesures de contrôle adéquates.
• Accuser un retard dans les campagnes de rappel Stellantis.
• Faire preuve de désorganisation dans l’exécution de ces campagnes.
• Refuser de reconnaître sa propre responsabilité.

Sachez que les chiffres de ce scandale donnent le tournis. On estime qu’à l’heure actuelle, 1,7 million de véhicules sont visés par une interdiction de circuler sur le réseau routier.

Quels sont les préjudices réclamés ?

C’est probablement la partie qui vous intéresse le plus. L’action de groupe vise à obtenir un dédommagement pour tous les préjudices, qu’ils soient moraux, corporels ou matériels, et ce, même si vous n’avez jamais eu d’accident ou déclaré un sinistre.

Les préjudices réclamés se divisent en deux grandes catégories.

Les préjudices matériels et de jouissance

Ces dommages affectent directement votre propriété et votre usage du bien :

• Immobilisation prolongée : Depuis 2024, le constructeur a demandé aux clients de ne plus utiliser leur véhicule en raison du danger lié à la défectuosité des airbags. C’est la campagne de rappel tardive qui a mené à cette situation délicate. Si votre voiture est au garage, c’est un manque à gagner, ou du moins une perte de confort.
• Absence de véhicule de remplacement : L’impossibilité de se déplacer avec votre propre voiture sans avoir de solution de rechange vous cause un tort indéniable.

La CLCV estime que cette situation a porté préjudice à de nombreux propriétaires de voiture concernée par un rappel.

Le préjudice d’anxiété

Ce concept est au cœur de la démarche de l’association. Il s’agit de reconnaître l’impact psychologique de la menace.

L’association considère que les automobilistes ont été exposés, à chaque utilisation de leur véhicule, à une situation dangereuse. Imaginez le stress de conduire en sachant que votre airbag, au lieu de vous protéger, pourrait vous blesser grièvement ou pire.

Ce préjudice d’anxiété est réclamé avec un montant plancher. La CLCV estime qu’un tel préjudice ne pourra être évalué à une somme inférieure à 1 000 euros par personne. L’association milite également pour une majoration de 500 euros pour les victimes qui ont été exposées aux airbags défectueux pendant une période jugée longue. Concentrez-vous donc bien sur le fait que la demande d’indemnisation concerne l’exposition au danger elle-même, et non uniquement les accidents.

Les conséquences pour les propriétaires de véhicules

Si vous faites partie des 1,7 million de propriétaires de véhicules visés par l’interdiction de circuler, vous vivez une situation extrêmement inconfortable.

Votre véhicule est potentiellement un danger, et le constructeur vous a demandé de ne plus l’utiliser. C’est une perte d’usage de votre bien. Pour tenter de pallier cette contrainte, le gouvernement est intervenu cet été. Il a obligé les constructeurs automobiles à prêter des véhicules de remplacement aux propriétaires concernés par l’immobilisation forcée.

Si vous êtes l’un des 150 automobilistes déjà engagés dans l’action de groupe de la CLCV, vous avez fait le premier pas pour faire valoir vos droits. Si vous êtes un simple propriétaire, vous devriez suivre de près le dénouement de cette action. Elle pourrait ouvrir la voie à une indemnisation plus large pour toutes les personnes victimes de l’immobilisation prolongée et du préjudice d’anxiété lié à cette histoire. N’oubliez pas qu’à terme, l’état de votre véhicule pourrait également avoir des conséquences sur le passage de votre contrôle technique.