Quelle assurance habitation pour une SCI ?

- La SCI doit souscrire une assurance propriétaire non-occupant dès l’achat du bien. Elle couvre les dommages hors occupation, la responsabilité civile et devient obligatoire en copropriété.
- En cas de location, le locataire doit être assuré. Pour un immeuble, une multirisque est recommandée. Si un associé occupe le logement, une assurance spécifique est nécessaire.
- Les sinistres doivent être déclarés rapidement. Certaines garanties comme incendie, dégâts des eaux ou vol apportent une protection sur mesure, à condition de respecter les procédures.
- L’assurance emprunteur, la dommage-ouvrage ou la perte d’exploitation sont des compléments utiles. Certaines primes sont déductibles selon le régime fiscal de la SCI.
Acheter un bien immobilier via une SCI, c’est une stratégie futée. Mais une fois les statuts signés, une autre question s’impose : comment bien l’assurer ? Voici un guide simple pour comprendre quelle assurance habitation pour une SCI correspond à votre situation.
L’assurance propriétaire non-occupant
Dès qu’une SCI devient propriétaire, elle doit protéger le logement. Même s’il est vide ou prêt à être loué. L’assurance propriétaire non-occupant est alors indispensable. Ce contrat couvre les dommages au bien hors occupation et propose une garantie propriétaire non occupant.
Elle intervient si le locataire ne couvre pas un sinistre, ou si le logement est inoccupé. Incendie, dégâts des eaux, effraction : elle prend en charge les réparations. La responsabilité civile de la SCI est aussi couverte, avec une indemnisation prévue selon le contrat.
En copropriété, cette assurance est obligatoire. Sans elle, les frais liés à un incident peuvent devenir vertigineux. Et personne n’a envie d’y laisser un bras, même au nom de la SCI.
Faut-il une assurance multirisque pour un immeuble ?
Si la SCI possède un immeuble entier, mieux vaut aller plus loin avec une assurance multirisque habitation. Elle couvre :
- Les logements, garages, parties communes
- La responsabilité civile de la SCI
Elle protège aussi contre le vandalisme, les pannes collectives ou les événements exceptionnels. Ce type de protection intègre souvent la garantie responsabilité civile et prévoit une indemnisation adaptée selon la nature du sinistre.
Un gérant qui habite dans le logement : quelle couverture ?
Il arrive qu’un des associés vive dans le logement. Dans ce cas, il faut une assurance propriétaire occupant. Elle protège les biens meubles, les dommages du quotidien, et la responsabilité civile de l’occupant.
Ce contrat peut être souscrit au nom de la SCI ou de l’associé occupant. Cela dépend des statuts. Mais quoi qu’il arrive, il ne faut pas compter uniquement sur la PNO. Elle ne couvre pas les sinistres liés à la vie quotidienne du résident.
Les obligations d’assurance pour les locataires
Une SCI ne peut pas s’assurer à la place de ses locataires. Chaque locataire doit souscrire une assurance habitation. Elle est obligatoire. Mais la SCI peut demander une attestation chaque année. Si le locataire oublie ? Elle peut souscrire à sa place et ajouter le coût au loyer.
C’est une sécurité. Car un locataire non assuré, c’est un vrai risque. Et un dégât non pris en charge, c’est souvent la SCI qui paie.
Que faire en cas de sinistre dans un logement SCI ?
En cas de dégât des eaux, d’incendie ou de bris, la première étape est de sécuriser les lieux. Ensuite, la SCI doit déclarer le sinistre à son assureur dans les délais légaux : cinq jours ouvrés, deux jours en cas de vol. Des photos, devis ou rapports sont souvent nécessaires.
Certains sinistres sont liés à des garanties précises : la garantie incendie et explosion prend en charge les dommages liés à un feu ou une explosion, selon déclaration, expertise et franchise. La garantie dégâts des eaux couvre fuite, infiltration et dégât sur les structures. Enfin, la garantie vol protège vos biens en cas d’effraction avec une indemnisation encadrée.
Si le logement est en copropriété ou occupé, il faudra aussi prévenir le syndic et coordonner avec le locataire. Certaines conventions comme l’IRSI permettent de répartir la prise en charge. Tout est une question de réactivité et de bonne communication.
Les exclusions à connaître absolument
Certaines situations ne sont pas couvertes par les assurances habitation pour SCI. Par exemple, les dommages causés volontairement par un associé. Ou encore ceux dus à des animaux nuisibles comme les termites. Des travaux importants non déclarés ? Non couverts.
Attention aussi aux absences prolongées non signalées à l’assureur. La garantie peut alors être suspendue. Mieux vaut toujours lire les petites lignes.
Comment résilier son assurance habitation SCI ?
Après un an, vous pouvez changer d’assurance grâce à la loi Hamon. Il suffit d’un courrier recommandé avec un mois de préavis. Avant un an, c’est possible en cas de vente ou changement de situation. L’assureur aussi peut résilier à échéance avec un préavis de deux mois.
Pensez à vérifier les conditions dans votre contrat pour éviter les mauvaises surprises.
Assurance emprunteur : que faire en cas de prêt SCI ?
Si la SCI contracte un prêt, chaque associé emprunteur doit être couvert. L’assurance emprunteur prend le relais en cas de décès ou d’invalidité. Et ainsi, elle protège la SCI.
Selon le régime fiscal, cette assurance peut parfois être déduite. Autant allier sécurité et optimisation.
Des travaux ? L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire
La SCI rénove ou construit ? Elle doit souscrire une assurance dommage-ouvrage. C’est obligatoire.
Elle permet d’être indemnisé rapidement en cas de malfaçon, sans attendre un jugement. Une fissure, un défaut d’étanchéité ? C’est pris en charge. Elle évite de gros trous dans le budget, surtout quand les travaux tournent mal.
RC professionnelle : utile pour certaines SCI seulement
Toutes les SCI n’en ont pas besoin. Mais pour celles qui gèrent beaucoup de lots ou mènent des projets complexes, une assurance responsabilité civile professionnelle peut être utile.
Elle couvre les erreurs de gestion, les litiges, ou un accident lié à l’activité de la SCI. Mieux vaut vérifier avec son assureur si ce contrat a du sens dans votre cas.
La perte d’exploitation : protéger ses loyers en cas de coup dur
Si un sinistre rend un logement inhabitable, les loyers cessent. Et la SCI doit continuer à payer ses charges. L’assurance perte d’exploitation compense ce manque à gagner.
Elle permet à la SCI de rester à flot, même quand le logement est vide à cause d’un sinistre majeur.
Combien coûte une assurance habitation SCI et que peut-on déduire ?
Une assurance PNO coûte en moyenne entre 100 et 200 € par an. Pour une multirisque propriétaire occupant, comptez entre 110 et 300 €. Et pour une dommage-ouvrage, le tarif se situe autour de 7 à 8 % du montant des travaux. Ces fourchettes dépendent du bien, de son usage, et des garanties souscrites.
Si vous êtes bailleur, propriétaire d’une habitation principale ou secondaire, ou que vous souhaitez assurer votre location saisonnière pendant les vacances, il existe des contrats spécifiques à chaque besoin. Pensez à vérifier les garanties incluses, le montant de la franchise et à effectuer une simulation en ligne de devis d’assurance habitation pour y voir clair.
Bonne nouvelle : certaines primes d’assurance sont déductibles. PNO, dommage-ouvrage, assurance emprunteur peuvent être retranchées des revenus fonciers de la SCI.
À condition d’être bien organisé, et de connaître le régime fiscal appliqué (IR ou IS). Un expert-comptable saura vous aider à en tirer profit.
Souscrire une assurance habitation pour une SCI n’est pas une formalité. Chaque situation mérite une couverture adaptée. Que la SCI loue, rénove, construise ou héberge un associé, il existe des contrats pour chaque cas.
La bonne nouvelle ? En choisissant bien, on protège à la fois le bien, les revenus et les personnes. Et c’est tout l’intérêt de l’assurance pour propriétaire, surtout quand on investit dans l’immobilier à plusieurs..
FAQ
Une SCI familiale implique souvent un usage mixte (location + occupation par un associé), alors qu’une SCI classique est généralement à but purement locatif. L’assurance d’une SCI familiale peut inclure une couverture « propriétaire occupant » en plus de la PNO. Le risque locatif est aussi souvent plus encadré dans une SCI classique, avec des garanties spécifiques selon le type de locataire ou la gestion du bien.
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