Résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement : quoi faire ?

Ça y est, les cartons sont prêts et la nouvelle habitation vous attend ! Mais dans l’excitation, n’oubliez pas votre assurance. Ce changement de situation nécessite des démarches précises pour éviter de payer une prime inutilement ou, pire, de vous retrouver sans couverture. Entre la résiliation pure et simple ou le transfert de votre contrat, quelle option est la plus adaptée à votre cas ?

Qui peut invoquer cette résiliation ?

La bonne nouvelle est que le déménagement est un motif légalement reconnu pour résilier un contrat d’assurance habitation à tout moment, même avant la première échéance annuelle. Ce droit est régi par l’article L.113-16 du Code des assurances. Que vous soyez locataire, colocataire ou propriétaire, vous pouvez vous appuyer sur ce texte pour entamer vos démarches de résiliation de l’assurance habitation pour cause de déménagement. Pour que la résiliation soit acceptée, il faut simplement que le changement de situation influe sur le risque couvert.

Un cas particulier est celui du locataire qui ne doit jamais laisser son logement sans couverture. Rappelons que l’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires. Vous ne pouvez donc pas résilier votre contrat sans en avoir souscrit un nouveau. 

De plus, vous restez responsable de l’ancien bien jusqu’à l’état des lieux de sortie et la remise des clés, c’est à cette date que la couverture de votre ancien logement peut prendre fin. C’est pourquoi, il faut souscrire votre nouvelle assurance avant de recevoir les clés de votre nouvelle habitation.

De manière générale, pour tout type de contrat d’assurance couvrant votre logement, un changement de situation permet d’invoquer la fin de votre couverture, que cela concerne votre résidence principale ou non.

Au-delà du changement de domicile, cette même loi vous ouvre le droit de résilier votre contrat d’assurance si votre situation personnelle évolue et que cela a une incidence sur les risques garantis par votre contrat. Il vous faudra simplement fournir un justificatif du changement à votre assureur dans les trois mois qui suivent l’événement. Le contrat doit être révisé ou résilié dès que la date du changement de situation l’exige, par exemple si vous décidez d’assurer une résidence secondaire.

Voici d’autres motifs de résiliation anticipée basés sur l’évolution de votre situation personnelle, toujours en vertu de l’article L.113-16 :

• Un changement de profession.
• Une retraite professionnelle ou une cessation définitive d’activité professionnelle.
• Un changement de situation matrimoniale (mariage, PACS, divorce).
• Un changement de régime matrimonial.
• Une aggravation du risque couvert, ou l’apparition d’exclusions.

Le cas des propriétaires vendeurs est également très spécifique et souvent source de confusion. Lorsque vous vendez votre logement, la loi prévoit un transfert automatique du contrat d’assurance à l’acquéreur pour garantir la continuité de la couverture. Cependant, en tant que vendeur, vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation dans les trois mois suivant l’acte de vente définitif. 

L’acquéreur, de son côté, dispose aussi de trois mois pour résilier ce contrat s’il ne souhaite pas le conserver. Ces aides légales facilitent grandement les démarches post-vente en matière de contrats.

Pour les locataires qui vivent en colocation, le départ d’un des occupants est aussi un changement de situation qui justifie une révision ou la résiliation du contrat auprès de l’assureur.

Quelle est la procédure de résiliation en cas de déménagement ?

Dès que vous connaissez la date de votre déménagement, vous devez agir rapidement. La première chose à faire est de prévenir votre assureur de votre changement de logement. Si vous optez pour la résiliation, voici les démarches et les délais à respecter pour que tout se passe au mieux.

Pour résilier l’assurance habitation, la première des démarches est d’envoyer une lettre recommandée à votre assureur pour l’informer que vous allez déménager.

Il est souvent plus prudent d’envoyer votre lettre de résiliation au moins un mois avant la date de votre départ pour que votre contrat s’arrête le lendemain de votre sortie. Si vous tardez à effectuer la résiliation de l’assurance habitation pour cause de déménagement, vous risquez de continuer à payer la prime d’un logement que vous n’occupez plus. Pour les contrats à échéance annuelle, si vous avez payé votre prime à l’avance, l’assureur doit vous rembourser les cotisations versées en excédent dans les 30 jours calendaires suivant la prise d’effet de la résiliation. Ces sommes sont calculées à partir de la date d’effet de la résiliation.

Concernant les modalités de notification, la loi vous laisse plusieurs options pour transmettre votre lettre de résiliation à l’assureur :

• Lettre recommandée papier avec accusé de réception (méthode de référence pour la preuve, tel que précisé dans l’article R.113-6 du Code des assurances).
• Envoi recommandé électronique.
• Déclaration faite sur place au siège social de l’assureur ou chez son représentant.
• Par lettre ou tout autre support durable, si cela est prévu par le contrat.
• Via un espace client en ligne si l’assureur propose la souscription en ligne.

Quels justificatifs joindre à votre lettre ? L’assureur a besoin d’une preuve que vous avez bel et bien déménagé.

• L’état des lieux de sortie du logement quitté.
• Une copie de votre nouveau contrat de bail, d’acte de vente ou une quittance de votre nouveau loyer.
• Une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone du nouveau logement.

La loi interdit d’ailleurs à la compagnie de vous demander des frais ou pénalités pour la résiliation de l’assurance habitation pour cause de déménagement.

Modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation pour cause de déménagement

Pour vous aider dans vos démarches, voici un modèle de lettre à personnaliser pour demander la résiliation de l’assurance habitation pour cause de déménagement. Il est recommandé de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception pour garder une trace. N’oubliez pas d’inclure votre numéro de contrat et la date précise de l’événement. Ce document officiel permettra à votre assureur de traiter rapidement votre résiliation.

Vous pouvez conserver votre assurance actuelle

La résiliation est une option, mais le changement de logement peut aussi être l’occasion de simplement demander le transfert de votre contrat. Si vous êtes satisfait de votre assureur et de l’assistance qu’il vous apporte, cette démarche est souvent la plus simple et la plus rapide.

Il est préférable de prévenir votre assureur bien avant la date de votre déménagement. Vous disposez légalement de 15 jours après le départ pour le contacter, mais nous vous recommandons d’anticiper au maximum. Vous devrez lui fournir les nouvelles caractéristiques de votre habitation : surface, type de logement (maison ou appartement), localisation géographique, présence d’une cave ou d’autres équipements spécifiques, etc. Ces nouveaux critères sont déterminants pour le calcul de la prime.

Le transfert du contrat permet d’adapter les garanties de votre contrat habitation, à votre nouveau logement en prenant en compte tous les éléments comme le garage ou la dépendance. Un autre avantage, et non des moindres, est que votre assureur peut s’arranger pour que l’ancien et le nouveau logement soient couverts pendant la période de transition nécessaire à votre installation. Cela vous apporte une assistance précieuse pendant ces jours chargés.

Attention, le transfert peut entraîner un changement dans le montant de votre prime d’assurance. La prime est recalculée en fonction des nouveaux risques. Si votre nouveau logement est plus grand, dispose d’équipements supplémentaires (une cheminée ou un balcon, par exemple) ou est situé dans une zone réputée plus sensible, la prime pourra augmenter. Inversement, si le risque diminue, la prime peut baisser.

Si vous refusez la nouvelle proposition de votre assureur suite à cette révision, vous restez libre de résilier le contrat à ce moment-là pour souscrire ailleurs. De même, l’assureur peut refuser le transfert s’il estime que le nouveau risque est trop important ou trop différent de celui initialement assuré.

Si vous souhaitez souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur, n’oubliez pas que la loi Hamon vous est d’une grande aide. Elle vous autorise à résilier votre ancien contrat à tout moment sans justification, dès lors que celui-ci a plus d’un an d’existence. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation pour que votre contrat prenne fin un mois après. Ce dispositif d’aides est très pratique pour choisir l’offre qui correspond le mieux à votre nouveau logement sans attendre l’échéance annuelle. Vous pourrez ainsi comparer les contrats et bénéficier de primes plus compétitives, car le déménagement est une occasion idéale de revoir tous vos engagements. Si vous avez déjà payé la cotisation annuelle, l’assureur vous remboursera le trop-perçu dans les 30 jours suivant la prise d’effet de la résiliation.