Installer son poêle à bois soi-même : que faire avec l’assurance habitation ?

L’idée d’installer son poêle à bois soi-même est souvent motivée par le désir de réaliser des économies sur la main-d’œuvre et sur le chauffage à long terme. Quoi de plus réconfortant qu’un foyer crépitant pendant les longues soirées d’hiver ? Si la loi vous autorise à réaliser cette installation, votre assurance habitation a son mot à dire, et il y a là un point à ne jamais négliger. 

Les risques liés à l’installation d’un poêle à bois soi-même (incendie, non-conformité aux normes)

L’auto-installation vous confère une totale responsabilité. Si vous n’avez pas l’habitude des travaux de fumisterie, les risques d’une installation défectueuse sont sérieux et peuvent impacter directement votre logement. Un poêle ou son conduit mal raccordé peut provoquer un incendie domestique ou une intoxication au monoxyde de carbone si les fumées refoulent.

Mais le danger s’étend au-delà de l’accident : il touche votre couverture. Si un sinistre survient et qu’il est prouvé que les normes n’ont pas été respectées, votre assurance est en droit de refuser de vous garantir ou de minorer l’indemnisation. Certains assureurs peuvent même appliquer une déduction forfaitaire (jusqu’à 20 % du dédommagement) si la non-conformité à la réglementation DTU 24.1 est avérée.

De plus, en tant qu’auto-installateur, vous n’êtes pas couvert par une garantie décennale. Vous restez civilement et pénalement responsable des défauts de l’installation pendant dix ans, y compris envers d’éventuels futurs propriétaires de votre logement. C’est une responsabilité à laquelle le professionnel qualifié (RGE) est habituellement soumis, ce qui simplifie grandement la vie des particuliers. L’absence de garantie décennale ou du certificat de conformité rend l’obtention d’une garantie dommages-ouvrage pour particulier extrêmement complexe.

Un autre risque majeur est l’annulation de la garantie constructeur de votre appareil. Cette garantie ne peut souvent être invoquée qu’à condition que la pose ait été faite par un professionnel. Pour minimiser tous ces risques, l’appel à un professionnel est conseillé.

Les obligations d’assurance lors de l’installation d’un poêle à bois

Une fois que votre poêle à bois est installé, que ce soit par vous ou par un professionnel, deux démarches sont primordiales pour être certain d’être bien couvert.

La déclaration de l’appareil à l’assureur

Vous avez l’obligation légale de déclarer la mise en service de votre nouvel appareil à votre assureur.

• Votre assureur doit être informé de l’existence de ce nouveau mode de chauffage.
• Le poêle sera alors intégré à votre contrat d’assurance habitation.
• Cette déclaration peut entraîner une révision de vos cotisations à la hausse, mais elle vous assure une couverture adaptée au risque d’incendie accru, notamment grâce à la garantie incendie.
• Si vous ne déclarez pas votre poêle ou votre cheminée, vous risquez d’être très mal indemnisé, voire de subir un refus de prise en charge en cas de sinistre causé par l’appareil.

L’entretien régulier du conduit par le ramonage

Le ramonage n’est pas une simple recommandation : c’est une obligation légale et contractuelle. L’entretien de l’appareil de chauffage est à la charge de l’utilisateur (locataire ou propriétaire occupant).

L’entretien du poêle est une condition de votre contrat pour l’activation de la garantie incendie :

• Ramonage mécanique : Il doit être effectué par un professionnel ramoneur agréé, inscrit au registre du commerce. Un ramonage fait par vous-même ou l’usage d’une bûche chimique ne suffit pas.
• Fréquence : Le ramonage est obligatoire au moins une fois par an. Toutefois, les règlements sanitaires départementaux et les contrats d’assurance exigent souvent deux ramonages par an pour les poêles et cheminées, dont un durant la période de chauffage. C’est le respect de cette fréquence qui permet d’éviter un sinistre lié à l’encrassement.
• Certificat : Le professionnel doit vous remettre un certificat de ramonage. Ce document doit être précieusement conservé, car votre assureur vous le demandera en cas de sinistre pour valider le respect de l’entretien.
• Test d’étanchéité : Un contrôle de l’étanchéité des conduits, souvent réalisé par fumigènes, est obligatoire tous les trois ans et vous est fortement conseillé de le faire annuellement.

Les démarches à suivre pour une installation conforme

Si vous choisissez d’installer son poêle à bois soi-même, vous devez connaître les normes comme un professionnel. Le respect de la norme NF DTU 24.1 est l’unique boussole de votre installation.

Le DTU 24.1 et la sécurité

Pour les travaux de gros œuvre, comme la construction d’un nouveau conduit, vous devez également déposer une déclaration auprès de votre mairie, car cela relève des règles d’urbanisme.

L’importance de la qualité du bois pour la sécurité

L’utilisation de bois non adapté est l’une des principales causes d’incendie de cheminée.

• Utilisez exclusivement du bois sec (taux d’humidité inférieur à 20 %). Le bois humide brûle mal et crée de la créosote et du bistre, un goudron inflammable qui encrasse la cheminée et augmente les risques de feu.
• Privilégiez les essences dures comme le chêne ou le hêtre. Évitez les résineux ou le bois traité, car ils dégagent des substances nocives et des goudrons.

Les conséquences d’une installation non déclarée à l’assurance

La pire situation est celle où un sinistre se produit suite à l’installation d’un poêle à bois non conforme ou non déclaré à votre assureur. L’assurance est habilitée à refuser de vous garantir ou de minorer votre indemnisation si elle prouve que vous n’avez pas respecté les conditions du contrat ou les normes de sécurité. C’est un risque majeur qui pourrait mener à une résiliation unilatérale de votre contrat d’assurance habitation.

Conséquences sur votre logement et vos biens :

• Absence de couverture : Votre logement et vos biens pourraient ne pas être couverts s’ils sont détruits par un incendie causé par votre poêle.
• Non-prise en charge des frais : Si vous n’êtes pas garanti, vous ne bénéficierez pas des prestations prévues au contrat, telles que la prise en charge des frais de relogement ou le versement d’une indemnité immédiate pour les besoins de première nécessité.

Conséquences vis-à-vis des tiers :

• Si le feu se propage et cause des dommages aux habitations voisines, votre responsabilité civile sera engagée.
• Sans une couverture d’assurance validée, vous seriez dans l’obligation d’indemniser les victimes vous-même, ce qui représente des sommes considérables.

Pour cette raison, faire appel à un professionnel RGE reste la démarche la plus préférable. Le professionnel vous remettra un certificat de conformité, souvent demandé par les assureurs, et vous bénéficierez de la garantie décennale, d’une sécurité accrue, et des aides de l’État pour le chauffage (MaPrimeRénov’, éco-PTZ).