Assurance habitation et décès : que faut-il faire ?

Lorsqu’un proche disparaît, la douleur laisse peu de place à l’administratif. Pourtant, certaines démarches ne peuvent pas attendre. L’assurance habitation, avec tout ce qu’elle implique en termes de logement, de protection, de contrat et de garantie, fait partie de ces sujets à ne pas négliger. Que faire en cas de sinistre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Ce guide vous éclaire sur les bons réflexes à avoir.

Assurance habitation décès : que devient le contrat ?

Le décès d’un souscripteur ne met pas automatiquement fin à son assurance habitation. Le contrat continue de courir. Et ce, jusqu’à ce qu’une démarche officielle soit engagée. En attendant, la couverture reste active. Le logement est donc toujours protégé. C’est rassurant, surtout si les biens du défunt sont encore sur place.

Les héritiers deviennent les interlocuteurs de l’assureur. Ils doivent alors choisir : conserver, modifier ou résilier le contrat. Ce choix dépend directement du devenir du logement.

Déclarer le décès à l’assureur : qui, comment, quand ?

Dès que possible, l’assureur doit être informé du décès. Cette déclaration peut être faite par un héritier, un proche ou le notaire. Il suffit d’envoyer un courrier en recommandé accompagné d’une copie de l’acte de décès.

Certains documents peuvent être demandés en plus. Par exemple, une preuve de lien familial ou un certificat d’héritier. Il est donc essentiel de vérifier avec l’assureur la liste exacte des pièces justificatives attendues. Mieux vaut aussi garder une copie de chaque échange.

Garder le contrat d’assurance habitation : bonne idée ?

Si un proche habite toujours le logement, conserver l’assurance peut être judicieux. Le contrat peut être repris en gardant la même couverture. Ou ajusté si la situation change.

Imaginons que le conjoint du défunt reste sur place. Il peut devenir le nouveau titulaire. Cela évite toute interruption de protection. Et ça évite de tout refaire à zéro.

Mais attention. Les héritiers devront payer les cotisations dues depuis le décès. Cela implique de vérifier si la prime a bien été réglée durant la période post-décès.

Résiliation de l’assurance habitation après un décès

Les héritiers peuvent résilier le contrat à tout moment. Ils n’ont pas besoin d’attendre l’échéance annuelle. Une lettre recommandée suffit pour notifier la résiliation. Le contrat s’arrête un mois après réception de cette lettre.

Voici un modèle de courrier à adresser à l’assureur pour résilier l’assurance habitation suite au décès du souscripteur :

Madame, Monsieur,

Je vous informe, en ma qualité de [précisez votre lien avec le défunt], du décès de [nom et prénom], survenu le [date] à [lieu].

Ce dernier était titulaire du contrat d’assurance habitation n° [référence] portant sur le logement situé au [adresse complète].

Conformément à l’article L121-10 du Code des assurances, je souhaite procéder à la résiliation de ce contrat. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.

Je vous remercie de bien vouloir mettre fin au contrat à compter de la réception de ce courrier et de cesser tout prélèvement. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite ainsi que le remboursement au prorata des cotisations versées.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom NOM] [Adresse complète] [Téléphone / Email] [Signature]

L’assureur peut aussi résilier de son côté. Mais il doit en informer les héritiers par courrier. Et respecter le délai d’un mois. Dans tous les cas, une communication claire et écrite est à privilégier.

Un remboursement partiel est possible. Il concerne la partie de la prime non utilisée. En clair, le trop-perçu peut être reversé à la succession.

Un modèle de lettre de résiliation peut grandement aider. Vous en trouverez facilement en ligne, adaptés à ce type de situation. Incluez les éléments indispensables : identité de l’héritier, numéro du contrat, date du décès et justificatif. Et pensez à l’envoyer en recommandé.

Résilier l’assurance habitation est un droit qui découle de la liberté contractuelle. Ce droit permet d’agir rapidement en cas de changement, sans attendre une échéance. Dans un marché porté par la concurrence, cela favorise une meilleure adaptation aux offres, notamment pour souscrire une nouvelle assurance multirisque plus adaptée. Encore faut-il bien connaître le délai à respecter.

Un sinistre après le décès : que faire ?

Imaginez un dégât des eaux alors que personne n’occupe les lieux. La mauvaise surprise. Heureusement, l’assurance habitation continue de jouer tant que le contrat n’est pas résilié. Encore faut-il déclarer le sinistre dans les délais légaux. En général, cinq jours ouvrés. Pour un vol, ce délai tombe à deux jours.

La compagnie peut demander des justificatifs. Notamment un acte de notoriété ou un document qui prouve que vous pouvez gérer le dossier. L’indemnisation sera versée à la succession, pas directement à un héritier.

La gestion d’un sinistre passe par plusieurs étapes : déclaration, expertise, évaluation des dommages, puis indemnisation selon les termes du contrat.

Notaire et succession : un acteur incontournable

Le notaire a un rôle clé. Il centralise les contrats et peut initier les démarches auprès de l’assureur. Il s’assure que les primes sont réglées jusqu’à la résiliation. Et il peut conseiller les héritiers pour adapter ou transférer le contrat.

Il est aussi le mieux placé pour gérer les aspects fiscaux liés à la succession. Car oui, les assurances en cours peuvent influencer la succession. Parfois, certaines charges sont déductibles et peuvent alléger les droits de succession.

Cas particuliers : location, logement vide, aides sociales

Le défunt était locataire ? Le contrat de bail s’arrête si personne ne reprend le logement. Les héritiers doivent rendre les clés rapidement et régler les loyers restants. L’assurance habitation peut être résiliée dès la remise des clés.

Si le logement reste vide, mieux vaut quand même le couvrir temporairement. Les squatteurs n’ont pas besoin d’invitation. Et un incendie ne prévient pas. Une assurance habitation provisoire peut couvrir la période de transition.

Autre point à surveiller : les aides sociales perçues par le défunt. Certaines, comme l’ASPA, peuvent être réclamées sur la succession. Cela peut influencer la gestion du patrimoine et le maintien de la couverture habitation.

Souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation

Parfois, reprendre le contrat du défunt ne suffit pas. Ou ne correspond pas aux besoins. Dans ce cas, rien n’empêche un héritier de souscrire un nouveau contrat. C’est souvent le cas quand le logement est hérité mais que le contrat précédent a été résilié. Une nouvelle assurance, mieux adaptée, peut alors être mise en place rapidement.

Attention à bien comparer les garanties, les franchises et les exclusions avant de signer. Et à s’assurer que la nouvelle couverture démarre sans interruption. La loi Hamon permet également de résilier plus facilement pour favoriser la liberté contractuelle et encourager la concurrence entre assureurs.

Garanties annexes : utiles même après un décès

Certaines assurances habitation incluent des petits plus. Protection juridique. Assistance en cas de sinistre. Ces garanties peuvent être utiles, même après le décès. Elles restent actives tant que le contrat court.

Par exemple, une aide administrative ou un accompagnement pour les démarches liées au logement peut être prévue. Il faut relire les conditions générales. Et, là encore, demander à l’assureur ce qui est maintenu, transférable ou non.

Assurance pour propriétaire non occupant : un cas à part

Quand le logement n’est pas habité par son propriétaire, il peut être couvert par une assurance pour propriétaire non occupant. Ce contrat spécifique protège un bien en cas de vacance locative ou de sinistre. Il est parfois exigé par le syndic dans une copropriété. Un oubli ou une mauvaise couverture peut coûter cher.

Résidence secondaire : quelles spécificités ?

Assurer une résidence secondaire soulève d’autres questions. Pendant les vacances ou les périodes d’absence, le risque de sinistre augmente. Une assurance adaptée offre des garanties supplémentaires, notamment pour l’indemnisation en cas de vol ou de dégâts. Il est essentiel d’avoir un contrat dédié qui couvre bien les particularités de ce type de logement.

Checklist pratique pour ne rien oublier

Voici quelques actions simples pour mieux organiser les démarches liées à l’assurance habitation après un décès :

• Multipliez les copies de l’acte de décès. Vous en aurez besoin souvent. Numérisez-les, c’est encore mieux.
  
• Centralisez les contrats du défunt pour gagner en efficacité. Un classeur, une pochette, peu importe. L’idéal est de tout avoir sous la main.
  
• Communiquez avec l’assureur, même pour les moindres doutes. Posez-lui des questions. Notez les réponses. Et ne laissez rien en suspens.
  
• Prenez le temps de choisir. Conserver, résilier, adapter… Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise décision. Juste celle qui correspond à votre situation.
  

FAQ

Dois-je continuer à payer l’assurance habitation après un décès ?

Oui, tant que le contrat n’est pas résilié, il reste actif. Les héritiers doivent donc régler les primes dues depuis la date du décès. Cela permet de maintenir la protection du logement, notamment en cas de sinistre. Ce paiement garantit la continuité des garanties, le temps de décider s’il faut conserver, adapter ou résilier le contrat. Il est conseillé de vérifier auprès de l’assureur les montants exacts restants.

Que se passe-t-il avec l’assurance habitation en cas de décès de l’assuré ?

Le contrat d’assurance habitation ne s’arrête pas automatiquement. Il continue à couvrir le logement tant qu’aucune démarche officielle n’a été faite. Les héritiers peuvent alors choisir : maintenir le contrat, l’adapter à leur situation, ou demander sa résiliation. En attendant, la couverture reste valable. Les biens sont donc protégés, et un sinistre survenu après le décès peut donner lieu à une indemnisation selon les garanties en cours.