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Avec 7,66 millions de voitures électriques vendues en 2022, ces véhicules (presque) sans émission de CO2. Avec Tesla comme constructeur le plus connue dans cette gamme de véhicules électriques, un coût moyen de recharge se situant entre 2,22€ et 3,70€ tout le monde rêve de faire des économies sur ses pleins en passant par l’électricité. Mais viens le moment où vous avez envie de vendre votre voiture électrique mais entre les conditions de vente, le contrôle technique, l’assurance etc…Vous ne savez plus où mettre la tête. On vous explique ici les procédures de l’acquisition à la vente de votre véhicule électrique.
Avant d’allez dans le vif du sujet, parlons un peu de l’importance de l’assurance pour votre voiture électrique. On espère ne rien vous apprendre dans cet article et que ce soit juste des révisions pour vous 😉 Depuis le 27 février 1958, l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur et ce, qu’ils roulent ou non. Alors même si votre véhicule dort dans votre garage depuis 1 an, il faut qu’il soit au minimum assuré en responsabilité civile ce qui équivaut à une formule tiers. Cette exigence vise à protéger les automobilistes et les tiers en cas d’accident.
Pour la prise en charge des sinistres (pour votre batterie par exemple), l’assurance pour votre véhicule électrique fonctionne pareil que pour une essence ou diesel. Selon votre assurance, la procédure peut-être différente mais il y a quand même certaines règles à toujours respecter :
Comme pour la déclaration d’un sinistre, la vente de votre véhicule est encadrée par plusieurs réglementations :
Selon l’article L211-1 du Code des assurances que nous avons mentionné au début de l’article, mentionne bien que même un véhicule restant au garage doit être assuré. Cependant, votre cotisation sera moindre, car il n’est pas forcément nécessaire d’avoir une formule avec une grande couverture.
Le code des assurances impose pour tout vendeur l’obligation de fournir une assurance valide lors de la transaction d’un véhicule. Cette assurance doit couvrir au minimum la responsabilité civile. Le véhicule doit être assuré en continu que ce soit par le vendeur puis par l’acheteur. En effet, même si vous voulez tester votre futur véhicule électrique, sans assurance, vous ne pourrez pas circuler avec. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous vous exposez au même risque que si vous étiez déjà le propriétaire à savoir : une amende de 500 € pouvant aller jusqu’à 3 750 € en cas de jugement, et même la confiscation de votre véhicule ou même la suspension de votre permis de conduire.
Si vous êtes l’acheteur, il faut obligatoirement souscrire à une assurance pour votre future voiture électrique avant de faire le trajet pour aller la chercher. Il est obligatoire d’avoir une assurance pour votre voiture électrique. Après l’achat de votre superbe tesla, un accident est vite arrivé et vous ne voulez pas ça n’est-ce pas ? En sachant que vous avez plus de risques d’avoir un sinistre avec un véhicule que vous ne connaissez pas encore, la souscription d’un contrat d’assurance n’est pas négligeable.
Cependant, si l’acheteur du véhicule a déjà souscrit, un contrat d’assurance avant la vente, le vendeur peut céder son véhicule en ayant résilié au préalable son propre contrat.
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois