Peut-on vendre une voiture électrique sans assurance ?

L’assurance pour votre véhicule électrique

Avant d’allez dans le vif du sujet, parlons un peu de l’importance de l’assurance pour votre voiture électrique. On espère ne rien vous apprendre dans cet article et que ce soit juste des révisions pour vous 😉 Depuis le 27 février 1958, l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur et ce, qu’ils roulent ou non. Alors même si votre véhicule dort dans votre garage depuis 1 an, il faut qu’il soit au minimum assuré en responsabilité civile ce qui équivaut à une formule tiers. Cette exigence vise à protéger les automobilistes et les tiers en cas d’accident.

Pour la prise en charge des sinistres (pour votre batterie par exemple), l’assurance pour votre véhicule électrique fonctionne pareil que pour une essence ou diesel. Selon votre assurance, la procédure peut-être différente mais il y a quand même certaines règles à toujours respecter : 

• Un délai vous est accordé pour déclarer votre sinistre : 2 jours pour déclarer un vol de voiture à compter du moment où vous prenez connaissance du vol. 5 jours pour un accident de la route, un bris de glace ou un incendie et enfin 10 jours en cas de catastrophe naturelle à partir de la publication de l’arrêté interministériel.
• L’utilité du constat amiable : que ce soit pour un sinistre auto, moto ou même habitation, le constat amiable est un document qu’il est important de remplir pour la bonne indemnisation après un accident. Même si sa rédaction n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de le remplir. 
• Lors de la déclaration de votre sinistre, plusieurs informations vous seront demandées : le lieu, la date et l’heure, les circonstances du sinistre, les dommages subis et s’il y en a les victimes, témoins, autres conducteurs etc…Notez ces informations dès que vous pouvez après la survenance du sinistre pour ne rien oublier.

Vendre son véhicule électrique

Comme pour la déclaration d’un sinistre, la vente de votre véhicule est encadrée par plusieurs réglementations : 

• La carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule doit être au nom du vendeur et indiqué son adresse de résidence au moment de la vente.
•  Si vous vendez votre véhicule à un particulier et qu’il a plus de 4 ans vous devez obligatoirement lui fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois. 
• En plus du contrôle technique, vous devez fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. 
• Déclarer la cession de votre véhicule auprès de l’agence nationale des titres sécurisés ou plus communément appelé ANTS 
•  Lors de la vente de votre véhicule, vous devez signer un certificat de cession avec l’acheteur. Les deux doivent avoir un document en leur possession. 
• Le vendeur doit également barrer la carte grise et apposée la mention “vendu le” suivie de la date et l’heure de la cession avec sa signature.

L’assurance lors d’une vente d’un véhicule électrique 

Le code des assurances impose pour tout vendeur l’obligation de fournir une assurance valide lors de la transaction d’un véhicule. Cette assurance doit couvrir au minimum la responsabilité civile. Le véhicule doit être assuré en continu que ce soit par le vendeur puis par l’acheteur. En effet, même si vous voulez tester votre futur véhicule électrique, sans assurance, vous ne pourrez pas circuler avec. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous vous exposez au même risque que si vous étiez déjà le propriétaire à savoir : une amende de 500 € pouvant aller jusqu’à 3 750 € en cas de jugement, et même la confiscation de votre véhicule ou même la suspension de votre permis de conduire. 

Si vous êtes l’acheteur, il faut obligatoirement souscrire à une assurance pour votre future voiture électrique avant de faire le trajet pour aller la chercher. Il est obligatoire d’avoir une assurance pour votre voiture électrique. Après l’achat de votre superbe tesla, un accident est vite arrivé et vous ne voulez pas ça n’est-ce pas ? En sachant que vous avez plus de risques d’avoir un sinistre avec un véhicule que vous ne connaissez pas encore, la souscription d’un contrat d’assurance n’est pas négligeable. 

Cependant, si l’acheteur du véhicule a déjà souscrit, un contrat d’assurance avant la vente, le vendeur peut céder son véhicule en ayant résilié au préalable son propre contrat.