prise en charge assurance voiture électrique

L’employeur doit-il prendre en charge l’assurance voiture électrique de son salarié ?

christophe djafar
Christophe Djafar  16 Oct. 2023  •  5 min. de lecture

Lorsque vous vous rendez au travail, la plupart des personnes utilisent les transports en commun ou leur véhicule personne. Avec l’essor des véhicules électriques sur nos routes, de nombreux employés se rendent au travail avec leur voiture électrique ou hybride. Cette transition vers une mobilité plus verte est encouragée par des incitations fiscales, des politiques gouvernementales et une prise de conscience croissante de l’importance de réduire notre empreinte carbone. De plus en plus d’employeurs envisagent en conséquence de prendre en charge l’assurance des voitures électriques de leurs salariés.

Avantages en nature : on vous explique tout !

Lorsque l’employeur prend en charge l’assurance voiture électrique de ses salariés, cela peut être considéré comme un avantage en nature. En d’autres termes, les salariés bénéficiaires de cette prestation bénéficient d’un avantage supplémentaire en plus de leur salaire. Cela a des implications fiscales, car ces avantages sont soumis à l’impôt sur le revenu. L’employeur doit donc prendre en compte ces éléments lorsqu’il propose cette prise en charge. Il existe d’autres avantages en nature comme la gratuité des repas pour les salariés dans une entreprise. Ces avantages sont un plus pour le recrutement de nouveaux collaborateurs qui peut faire pencher la balance entre deux entreprises.

Info
Peut-on laisser une voiture électrique sans assurance dans un parking ?

Vous n’avez pas souscrit d’assurance et pour éviter d’avoir une amende vous décidez de laisser votre voiture électrique dans un parking ? Grave erreur ! Même si vous ne roulez pas avec votre véhicule, ce dernier doit être assuré. Rappelez-vous que depuis 1958 l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur et ce, qu’ils roulent ou non.

Les voitures électriques ont un avantage distinct en termes d’avantages en nature par rapport aux véhicules à essence ou diesel. Les coûts d’utilisation des voitures électriques, y compris le carburant (électricité) et l’entretien, sont généralement inférieurs. Cela signifie que l’avantage en nature associé à une voiture électrique peut être moins élevé, un avantage pour l’employeur et le salarié.

L’encouragement de l’usage de voitures électriques pour les déplacements professionnels peut également être motivé par des considérations environnementales dictées par la RSE. Les voitures électriques émettent moins de CO2 et contribuent donc à réduire l’empreinte carbone de l’entreprise. En soutenant cette transition, les employeurs peuvent démontrer leur engagement envers la durabilité.

Info
Quelle assurance pour une voiture électrique qui roule peu ?

Si vous ne dépassez pas les 10 000 km par an, l’assurance petit rouleur ou assurance au kilomètre peut être une bonne alternative pour vous ! En souscrivant à ce genre d’assurance, vous économiserez sur votre prime d’assurance qui sera calculée sur la base de vos besoins.

Prise en charge de l’assurance par l’employeur

Une distinction importante doit être faite entre l’usage professionnel et l’usage personnel du véhicule électrique. L’employeur peut choisir de ne prendre en charge que les trajets effectués à des fins professionnelles, ce qui réduit l’avantage en nature. Il est important de définir des règles claires pour éviter toute confusion.

Lorsque l’employeur prend en charge l’assurance auto électrique de ses salariés, après avoir défini l’usage du véhicule, cela peut entraîner des cotisations sociales supplémentaires. Les cotisations sociales sont calculées en fonction de la valeur de l’avantage en nature, ce qui signifie que l’employeur devra payer des charges sociales supplémentaires. Il est essentiel de consulter l’URSSAF ou un expert en ressources humaines pour comprendre ces implications. Les avantages en nature doivent aussi figurer sur le bulletin de paie.

Pour faciliter cette transition vers une mobilité plus verte, de nombreuses entreprises installent des bornes de recharge électrique sur leur lieu de travail. Cela permet aux salariés de recharger leurs véhicules pendant leurs heures de travail, ce qui peut être un avantage considérable. De plus, les bornes de recharge peuvent être utilisées à des fins professionnelles et personnelles, ce qui simplifie encore davantage le processus.

Info
Que faire en cas d’accident de voiture électrique ?

On ne vous le souhaite pas mais si vous avez un sinistre, il faut avoir les bons réflexes pour se faire indemniser au plus rapidement auprès de l’assurance :

  • Établir le constat amiable le plus rapidement après les faits
  • Recueillir les circonstances (dates, heures, témoin etc..)
  • Déclarer votre sinistre auprès de l’assurance en mentionnant le plus de détails.

Dans quel cas l’employeur prend en charge l’assurance ?

Si l’employer utilise son véhicule personnel à titre professionnel, il est nécessaire de souscrire à une assurance “risque affaires”. En principe, cette assurance doit être souscrite par l’employeur pour couvrir les risques qui pourraient survenir lors des déplacements professionnels. Si cette assurance n’est pas souscrite par l’entreprise, l’employer doit y souscrire par lui-même. Cependant, l’employeur se tient de rembourser cette surprime “affaires”. Attention ! Ce remboursement ne doit en aucun cas s’apparenter à un avantage en nature. En effet, l’employer ne fait pas l’économie d’une dépense personnelle et ne s’enrichit pas grâce à ce remboursement.

En plus de l’assurance, l’entretien de la voiture électrique peut également être pris en charge par l’employeur. Cela peut inclure les frais d’entretien courant, la réparation des bornes de recharge électrique au travail, et d’autres coûts liés au fonctionnement du véhicule. Encore une fois, ces éléments doivent être soigneusement définis dans les accords entre l’employeur et les salariés.

christophe djafar
Christophe Djafar  Head of Brand