Comment obtient-on un malus sur son assurance ?

Qui est concerné par le malus auto ?

Le système du bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM), s’applique à la majorité des véhicules terrestres à moteur. Cependant, il y a des exceptions à la règle. 

Par exemple, les cyclomoteurs, les engins de service hivernal, les motocyclettes légères, les quadricycles légers et lourds à moteur, ainsi que les véhicules de collection de plus de 30 ans ne sont pas concernés par ce système. De même, les véhicules d’intérêt général prioritaire, comme les bus, les ambulances, les véhicules de pompiers, ainsi que les matériels agricoles, forestiers et de travaux publics échappent à cette règle 🚜.

Sachez que le bonus-malus est attribué à la personne qui assure le véhicule, et non au véhicule lui-même ni au conducteur. Cela signifie que, peu importe si vous changez de voiture ou de compagnie d’assurances, votre CRM vous suit. 

Les conducteurs concernés par le bonus-malus doivent savoir que chaque accident responsable entraîne une augmentation de leur CRM. Cependant, après plusieurs années consécutives sans accidents responsables, leur CRM peut être réduit. 

Bon à savoir : En cas d’accident responsable causé par un conducteur secondaire, le malus appliqué au CRM concerne autant l’assuré principal que secondaire.

Quels sont les cas de figure où un malus est appliqué au contrat d’assurance ?

Lorsque vous êtes impliqué dans un sinistre, le bonus-malus s’applique uniquement si votre responsabilité est engagée et que l’assureur a procédé à une indemnisation. Votre responsabilité peut être totale ou partielle, mais elle doit être établie après une discussion entre les assureurs, et non simplement par l’autre conducteur impliqué ✍️.

Pour chaque accident dont vous êtes responsable, votre coefficient de réduction-majoration (CRM) subit une majoration de 25 %. Par exemple, si vous ne respectez pas un panneau stop à une intersection et que vous êtes heurté par une voiture arrivant de la gauche, vous serez considéré comme responsable de l’accident. Votre assureur indemnisera le conducteur adverse, et votre CRM sera majoré de 25 %.

En cas de responsabilité partielle, lorsque la faute est partagée entre les conducteurs, la majoration est de 12,5 %.

Certaines infractions graves entraînent des majorations supplémentaires. Par exemple, un délit de fuite ou la conduite en état d’ivresse entraîne une majoration respective de 100 % et 150 % du CRM. De plus, un accident responsable impliquant un retrait ou une suspension de permis peut impliquer une majoration du CRM de 50 % à 200 % selon la durée du retrait du permis de conduire.

Bon à savoir : Un accident responsable a fait bondir votre malus et vos cotisations ou votre franchise sont trop élevées ? Renseignez-vous auprès des assurances auto pour conducteurs malussés pour trouver une solution adaptée à votre situation.

Pour établir les responsabilités, les compagnies d’assurances se basent sur plusieurs éléments, notamment le constat amiable, les rapports des autorités et les témoignages des personnes présentes. En cas de doute sur les circonstances de l’accident, un expert en assurance automobile peut être mandaté pour une évaluation détaillée 🔎.

Bon à savoir : Vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans ? Bonne nouvelle :  le premier accident responsable ne vous pénalisera pas en termes de malus 💪.

Comment faire pour perdre son malus auto ?

Le CRM est recalculé chaque année en fonction de votre conduite. Imaginons que vous commencez avec un CRM de 1 (le point de départ de tous les conducteurs) et que vous passez une année sans accident responsable. Votre CRM diminuera de 5 %, passant à 0,95, ce qui constitue un bonus. 

À l’inverse, si vous avez un accident responsable, votre CRM sera majoré de 25 %, passant de 1 à 1,25, entraînant un malus. Si votre CRM était de 0,95 et que vous obtenez un malus de 25 % l’année suivante, votre nouveau CRM sera de 1,19.

Pour perdre votre malus et retrouver un CRM de 1 ou moins, la logique est donc de rester prudent au volant. 

Mais combien de temps cela va-t-il prendre ⏳ ? Heureusement, grâce au principe de la descente rapide, vous pouvez revenir à un CRM de 1 après seulement deux années consécutives sans sinistres responsables, peu importe à quel point votre malus est élevé.