Depuis quand existe le bonus-malus en assurance auto ?

Le contexte de la création du bonus-malus

Le trafic automobile s’intensifie au sortir de la Seconde Guerre mondiale et le nombre d’accidents de la route augmente en conséquence. L’association Prévention routière créée en 1949 œuvre pour limiter les accidents au volant en alertant les conducteurs sur les risques routiers et en éduquant pour modifier leurs comportements sur la route.

Suivant les mêmes principes de précaution et d’encadrement, l’assurance automobile est rendue obligatoire en 1958 afin d’assurer l’indemnisation des dommages corporels et matériels des accidentés de la route.

Un système de récompense est envisagé, visant à donner un bonus (maximum de 0,50) aux conducteurs qui n’ont pas d’accidents responsables une ou plusieurs années consécutives. À l’inverse, la compagnie d’assurances applique un malus au conducteur responsable d’un accident. Les assurances se basent dès lors sur ce calcul pour augmenter la prime annuelle ou radier un conducteur trop malussé.

1976 : création du bonus-malus

Le régime du bonus-malus est mis en place en 1976 afin de sensibiliser les conducteurs et les inciter à être plus prudents au volant. Le principe étant de récompenser les bons conducteurs et de pénaliser les mauvais. Les règles sont dictées dans les articles A121-1 à A121-2 du Code des assurances.

Tous les conducteurs assurés démarrent leur vie d’automobiliste avec un CRM (coefficient de réduction-majoration) de 1. Les automobilistes qui ne sont pas responsables d’accident voient leur CRM diminuer ; ils prennent donc du bonus et leur cotisation d’assurance est moins élevée. Les conducteurs responsables d’accident prennent du malus et voient leur cotisation d’assurance augmenter. Le calcul est revu chaque année en fonction des sinistres responsables survenus.

Le bonus-malus concerne tous les véhicules terrestres à moteur : 

• véhicules de 1re catégorie (voitures ou camionnettes) ;
• véhicules de 2e catégorie (camions poids lourds) ; 
• motos de plus de 125 cm³.

Ne sont pas concernés par le système du bonus-malus : 

• les véhicules de collection (plus de 30 ans) ;
• les engins agricoles, forestiers ou de travaux publics (moissonneuses-batteuses ou dameuses…) ;
• les véhicules de secours (SAMU, pompiers).

Comment fonctionne le bonus-malus ?

Tous les automobilistes assurés (conducteur principal, conducteur secondaire, jeune conducteur) commencent à conduire avec un coefficient de 1 : le bonus étant inférieur à 1 et le malus supérieur à 1. Les assurances procèdent au calcul à l’issue de chaque année d’assurance.

Comment vous gagnez et gardez du bonus (CRM inférieur à 1)

• En l’absence d’accident responsable, votre coefficient diminue de 5 % chaque année 😎. 
• Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, vous avez droit à un joker 🍀 : le 1er accident responsable n’entraîne pas de malus. 
• Le bonus maximal est de 0,50.

Exemple : Vous partez avec votre CRM de 1. Vous n’avez pas d’accident pendant l’année, l’année d’après votre CRM sera de 0,95. Même situation l’année d’après, votre CRM passera à 0,90 et ainsi de suite.

Comment vous gagnez du malus (CRM supérieur à 1)

• Votre coefficient augmente de 12,5 % si vous avez un accident partiellement responsable.
• Votre coefficient augmente de 25 % si vous avez un accident entièrement responsable.
• Le malus maximal est de 3,5.

Exemple : 

• Vous partez avec un CRM de 1. Vous avez un accident partiellement responsable pendant l’année, l’année d’après votre CRM sera de 1,125.
• Vous partez avec un CRM de 1. Vous avez un accident responsable pendant l’année, l’année d’après votre CRM sera de 1,25.
• Vous partez avec un CRM de 1. Vous avez un accident responsable et un accident partiellement responsable pendant l’année, l’année d’après votre CRM sera de 1,375.

Comment vous perdez du malus

Pour les conducteurs malussés : après deux années d’assurance sans accident déclaré responsable, le malus diminue automatiquement et le CRM revient à 1. 

Si c’est votre cas, vous pouvez alors renégocier votre contrat d’assurance automobile ou trouver un nouvel assureur.

Exemple : Vous partez avec un CRM de 2. Vous n’avez pas d’accident pendant deux années consécutives, l’année d’après votre CRM sera de 1. 

Toutes les informations concernant votre historique d’automobiliste sont consignées dans votre relevé d’information. Ce document est disponible sur demande auprès de votre assurance. Il est également accessible à toute compagnie d’assurances souhaitant connaître votre profil de conducteur (en cas de changement d’assureur par exemple).

Le CRM est réévalué à échéance annuelle en fonction de votre niveau de bonus ou de malus. Selon le niveau de votre coefficient, votre cotisation d’assurance peut augmenter ou diminuer.

Chez Leocare, quel que soit votre coefficient, nous avons la formule d’assurance auto qui vous convient. Nous récompensons les conducteurs bonussés et nous encourageons les conducteurs malussés à ne plus l’être 🤗.