Comment calculer son malus après un accident de la route ?

Comment réagir après un accident de voiture ?

Remplir le constat amiable est primordial pour déterminer votre part de responsabilité dans l’accident. Soyez le plus précis possible. Si plusieurs véhicules sont impliqués dans l’incident, vous devez remplir un constat avec chaque conducteur.

En cas d’accident, c’est le constat puis les experts qui déterminent votre responsabilité. C’est le code des assurances qui régit le calcul du bonus-malus des accidents responsables ou non. Si le sinistre est déclaré responsable, votre cotisation d’assurance sera également impactée.

Vous venez d’être acteur ou victime d’un accident ? Le point essentiel est de vous mettre, vous et vos passagers ainsi que les personnes impliquées, en sécurité. Ensuite, selon la gravité, essayez de suivre les instructions suivantes : 

• Sécurisez la zone de l’accident en mettant vos feux de détresse et le triangle de signalement à environ 200 m de l’incident. Si c’est possible, garez votre véhicule pour éviter le suraccident.
• Si besoin, contactez les secours : numéro européen (112), SAMU (15), pompiers (18), police ou gendarmerie (17).
• Contactez votre assurance automobile pour déclarer le sinistre et afin qu’elle puisse prendre en charge votre véhicule en cas de dommages importants.
• Si vous et les autres parties engagées êtes en état de le faire, remplissez un constat amiable.
• Pensez à prendre des photos de la situation et du positionnement des véhicules.

Lors d’un accident de la route, si votre responsabilité est engagée, les assurances ajouteront du malus à votre CRM.  

Idem, si c’est un conducteur secondaire qui conduit votre auto et qu’il a un accident responsable, vous serez tous les deux malussés.

Définir la responsabilité de l’accident

Plusieurs paramètres rentrent en compte pour définir la responsabilité de l’accident : 

• Étiez-vous plusieurs conducteurs impliqués ?
• Êtes-vous le seul conducteur impliqué dans l’accident ? Par exemple : marche arrière dans un poteau ou sortie de route suite à une inattention.
• Est-ce que d’autres personnes sont impliquées : piéton ou cycliste ?
• Est-ce que l’accident est survenu à cause d’un animal sauvage ou un animal domestique ou suite à des travaux publics sur la route ?

Votre responsabilité peut être engagée de 3 manières : non responsable, partiellement responsable ou entièrement responsable. 

Il existe des exceptions. Ainsi, si vous avez un accident seul, impact avec un animal sauvage ou suite à un défaut de signalisation par exemple, le sinistre peut être considéré comme lié à un cas de force majeure. Dans ce cas, votre responsabilité ne sera pas engagée.

Suite à un sinistre responsable, votre coefficient bonus/malus est augmenté de 25 % à la prochaine échéance de votre contrat. S’il s’agit d’un accident partiellement responsable, la majoration CRM est de 12,5 %.

Petit exercice de calcul 😂 :

• Vous venez d’avoir un sinistre responsable ? Si votre bonus est actuellement de 0,60 par exemple, il augmentera automatiquement à 0,75 l’année suivante (0,60 x 1,25).
• Si l’accident est partiellement responsable (la responsabilité des deux véhicules est engagée), le bonus/malus sera également augmenté mais dans une moindre mesure qu’en cas de responsabilité totale (12,5 % de hausse au lieu de 25 %). Ainsi, il passera à 0,68 (0,60 x 1,125) si nous reprenons le même cas.

Deux bonnes nouvelles 🤩 !

1. Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1ᵉʳ accident responsable qui survient n’entraîne pas l’application du malus. C’est ce que les compagnies appellent un “joker” 🍀.
2. En cas de malus élevé (supérieur à 1), si vous n’avez pas de sinistres responsables pendant deux années consécutives, votre CRM revient systématiquement à 1. Donc deux années sans accident = CRM à 1.

Quels sont les bons comportements à adopter sur la route ?

Pour éviter l’accident partiellement responsable ou totalement responsable et donc éviter le malus, adaptez votre conduite. Votre bonus-malus dépend entièrement de votre conduite ! 

Respectez à la lettre le Code de la route, conduisez dans de bonnes conditions (attention à la météo, votre état de fatigue ou de santé, l’état de votre véhicule : plaquettes de frein ou pneus usés).

Renouvelez votre contrôle technique tous les deux ans et votre assurance annuellement.

L’assurance auto est obligatoire et concerne tous les véhicules terrestres. 

En cas de conduite sans assurance, les forces de l’ordre appliqueront une amende forfaitaire de 750 €.

En cas de récidive, l’amende augmente jusqu’à 7 500 € avec jugement au tribunal. Le délit peut entraîner plusieurs condamnations : 

• suspension du permis de conduire pour 3 ans ;
• annulation du permis de conduire et interdiction de le passer à nouveau pendant 3 ans ;
• inscription à un stage de sensibilisation sur la prévention routière (aux frais du conducteur) ;  
• immobilisation ou confiscation de la voiture ;
• condamnation à faire des jours de travaux d’intérêt général.

Les assureurs réévalueront également vos cotisations à la hausse à échéance annuelle ou sont susceptibles de radier les conducteurs, notamment les jeunes conducteurs (plus à risque). Un accident jugé responsable est un sinistre entraînant du malus et l’augmentation de votre CRM fera augmenter votre prime annuelle.

Un conducteur malussé et radié aura des difficultés à signer un contrat d’assurance automobile avec un nouvel assureur. Heureusement le malus et votre prime d’assurance sont revus chaque année grâce au calcul du bonus-malus et il existe des assurances spécialisées pour les malussés.

Chez Leocare, après le calcul annuel de votre bonus-malus, nous vous proposons automatiquement une formule d’assurance adaptée à vos besoins et à votre situation 🤗.