Vacances à l'étranger : comment faire sans carte verte ?

Pourquoi la carte verte et la vignette disparaissent elles pour circuler en France ?

Il s’agit d’une mesure de simplification. Jusqu’au 31 mars 2024, un assuré peut être verbalisé pour avoir oublié de remplacer la vignette de son pare-brise 🚘 ou pour avoir oublié de se doter de sa carte verte en cours de validité, alors même qu’il respecte parfaitement son obligation d’assurance.

Or, une carte verte ou une vignette peuvent être facialement valables, sans pour autant que le véhicule soit assuré, notamment parce que le contrat peut être résilié en cours d’année.

Cette nouveauté s’inscrit également dans une démarche plus globale de réduction de l’empreinte carbone 🍃 des assureurs : 50 millions de documents n’auront plus besoin d’être imprimés.

Quelle sanction en cas de défaut de souscription d’une assurance obligatoire ?

La conduite sans assurance est un délit et peut être puni d’une amende de 3750 €, assorti de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis et la confiscation du véhicule.

En cas de contrôle et d’une première constatation de l’infraction, les forces de l’ordre peuvent délivrer au conducteur d’un véhicule non assuré une amende forfaitaire de 600 € à 1500 € (selon le délai de paiement). Le montant est compris entre 3000 et 7500 € d’amende pour une personne morale.

En cas d’accident, le conducteur responsable est tenu de supporter le coût de la réparation de tous les préjudices, majorés de 10% au profit du fonds de garantie. En cas de dommages corporels, ce coût peut provoquer la ruine du conducteur. 

Quels documents devrai-je présenter aux forces de l’ordre ?

À partir du 1^er Avril 2024, les forces de l’ordre contrôleront que l’obligation d’assurance est bien respectée à partir du Fichier des véhicules assurés. Il n’y a plus de document à présenter, ni de certificat à apposer sur le véhicule.

Si votre véhicule ne figure pas dans le FVA alors qu’il est censé y être :

Vous êtes assuré depuis moins de 3 jours 🗓️, vous pouvez présenter votre document d’information qui fait office de présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la date de prise d’effet du contrat ;

Si votre contrat d’assurance a débuté depuis plus de 3 jours, il peut s’agir d’une erreur dans le numéro d’immatriculation communiqué à votre assureur.

Vérifiez l’immatriculation déclarée à votre assurée 📱. Vous la trouverez :

• Sur le mémo véhicule assuré que vous a remis votre assureur
• Sur votre avis d’échéance que vous envoie votre assureur tous les ans
• Sur une ancienne carte verte, même non valable
• Sur les conditions particulières de votre contrat d’assurance

Que faire si je voyage à l’étranger ? 🌎

Avant tout départ, il convient de vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, au cas où des exceptions s’appliquent dans le ou les pays de destination.

Une fois la vérification faite, munissez-vous des bons documents 👇

• L’attestation et le certificat d’assurance qui prouvent que le véhicule est assuré auprès d’une compagnie d’assurance que ce soit pour un voyage en Europe ou hors Europe.
• Le constat à l’amiable ou constat européen d’accident, valables dans les pays de l’Union européenne.

Une fois ces documents en votre possession, vous êtes parés pour prendre la route !